| Code NAF ou APE : | 47.91B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ABASIC SL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de ABASIC SL
| SIREN : | 524 826 906 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 524 826 906 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/2010) |
Activité de ABASIC SL
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Procédures collectives de ABASIC SL
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Contentieux de ABASIC SL
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 21/12527Début du contentieux : 26/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : 32 OPERA, INTS FRANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/11/2019, 2018/04181Début du contentieux : 30/11/2017Position : DemandeurAutres parties : VETIR, BAG'S VILLE, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/03/2019, 2017/21281Début du contentieux : 19/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : PUNTO BENE, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 15/03/2018, 2017/00728Début du contentieux : 06/12/2016Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, CECILIA DAYLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 19/10/2017, 2016/09770Début du contentieux : 17/05/2016Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, PUNTO BENELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 01/09/2017, 2016/10328Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, TEXTO FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/06/2017, 2016/03653Début du contentieux : 02/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : CHANA MOD, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 30/03/2017, 2016/02440Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, VF J FRANCE, VF INTERNATIONAL SAGLLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/12/2016, 2016/03656, 16/03656Début du contentieux : 03/12/2015Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, FASHION POWERDispositif : Infirmation partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 27/10/2016, 2015/10256Début du contentieux : 08/06/2015Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, DISLAYLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 09/06/2016, 2014/12173Début du contentieux : 04/10/2013Position : DemandeurAutres parties : INTS FRANCE, Société PEOPLELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 17/03/2016, 2014/11007Début du contentieux : 23/05/2014Position : DemandeurAutres parties : MODE PREMIERE, INTS FRANCE, THE LIGHTLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 12/02/2016, 2014/09578Position : DemandeurAutres parties : Société INTS FRANCK, SARL, LOOK AND BAGLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 08/01/2016, 2014/09579Position : DemandeurAutres parties : DISLAY, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 09/10/2015, 2014/09580Position : DemandeurAutres parties : CSMI CSM INTERNATIONAL, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 12/06/2015, 2014/10259Position : DemandeurAutres parties : Z.C.M. MODE, Personne anonymisée 1, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 21/05/2015, 2014/11007Position : DemandeurAutres parties : THE LIGHT, MODE PREMIERE, INTS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 11/01/2011, 2009/11734Début du contentieux : 17/06/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LULU H, INTS FRANCE, INTS IT IS NOT THE SAME GMBHLire sur Pappers Justice
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