TNR

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• Liquidation judiciaire Du 07/12/2018 au 11/03/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 11/03/2022
  Jugement d'ouverture 07/12/2018

  Bodacc A n°20180244/3668 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  07/12/2018

  (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 07/12/2018, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre TNR (SARL) A désigné : Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER Et a fixé au 25/05/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/12/2018

  Avis de dépôt 10/12/2019

  Bodacc A n°20190243/1698 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 11/03/2022

  Bodacc A n°20220054/2805 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  11/03/2022

  Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 11/03/2022 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

• Cour d'appel de Paris, 12/12/2025, 22/14227
  Début du contentieux : 09/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCP BTSG, Société de construction vente du, ALLIANZ I.A.R.D., Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SD INGENIERIE, SMA SA, Société HEXABAT, Société ANTUNES, SARL SANICLIMA, SEBASTIMMO, SOCOTEC CONSTRUCTION, TMCR, ATELIER JADE ET SAMI TABET, BETIBA, Société SCCV DU, Société SDC RESIDENCE LES AMARANTES A, Société S.A.R.L. SOCIÉTÉ ATELIER JADE ETD'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, Société S.N.C. SEBASTIMMO, Société S.E.L.A.R.L. MMJ, Société PARISIENNE D'IMPERMEABILISATION (SPI)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 21/01059
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 30 ARNAUD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLIC, AGZ CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00115
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS, CHAPES COUTINHO, GENERALI IARD, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAF, S.A.S. BATI 2C, LES PARQUETEURS DE FRANCE, C3D, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 31/10/2024, 22/01058
  Début du contentieux : 19/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, PITCH IMMO, S.A.R.L. ATE Architectes, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BW, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF), MMA IARD, CET INGENIERIE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société de Résines de Réparation et de Réhabilitation (S.3.R), Compagnie d'assurance Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), La société DROUET, S.A.S. RESEAUX TRAVAUX PUBLICS-URBATIS (RTP), SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, ARCADE INGENIERIE, Societe ARCHIBALD, ATE ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT, S.A.S.U. RTP URBATIS, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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