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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

525 107 926 · Active
Adresse : 1ER ETAGE, 199 RUE MOLIERE, 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 27/07/2009

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Informations juridiques de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

SIREN : 525 107 926
SIRET (siège) : 525 107 926 00038
Numéro LEI : 8945003CKALWT5UDU570 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR43525107926
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/07/2009
Identifiant association : W602001474

Activité de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Objet de l'association : Assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens des majeurs se trouvant dans l'impossibilité de pourvoir seule à leurs intérêts et bénéficiant d'une mesure de protection juridique, assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires, de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés, de développer l'accueil, le soutien et ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, créer un secteur d'activité permettant à l'association d'intervenir dans le cadre de toute mesure d'accompagnement social et budgétaire (MASP) en application de l'article 13 du titre 7 de la loi 2007-308 du 5 mars 2007, constituer toute autre service d'accompagnement et de soutien à la personne protégée
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413
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Etablissements de l'entreprise APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

  • Établissement

    En activité

    525 107 926 00038
    Adresse : 1ER ETAGE 199 RUE MOLIERE 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
    Date de création : 16/06/2014
  • Établissement

    En activité

    525 107 926 00046
    Adresse : BREUIL LE SEC RUE DES SABLES 60840 BREUIL-LE-SEC
    Date de création : 10/02/2017
  • Établissement

    Fermé

    525 107 926 00020
    Adresse : 12 RUE SAINT-GERMAIN 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 16/06/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    525 107 926 00012
    Adresse : 1 RUE WENCESLAS COUTELLIER 60600 CLERMONT
    Date de création : 27/07/2009
    Date de clôture : 10/02/2017 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Finances de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Dirigeants et représentants de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

    • Récépissé de modification
    09/02/2016
    • Statuts
    09/02/2016
    • Procès verbal
    09/02/2016
    • Liste dirigeants
    09/02/2016
    • Récépissé de modification
    13/10/2014
    • Liste dirigeants
    13/10/2014
    • Statuts
    13/10/2014
    • Procès verbal
    13/10/2014
    • Liste dirigeants
    15/11/2012
    • Récépissé de modification
    08/09/2011
    • Statuts
    08/09/2011
    • Procès verbal
    08/09/2011
    • Procès verbal
    17/02/2011
    • Liste dirigeants
    17/02/2011
    • Récépissé de modification
    11/02/2011
    • Récépissé de modification
    30/09/2010
    • Procès verbal
    30/09/2010
    • Liste dirigeants
    30/09/2010
    • Récepissé de création
    27/07/2009
    • Liste dirigeants
    27/07/2009
    • Statuts
    27/07/2009

Comptes annuels de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

  • Comptes sociaux 2019 01/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/10/2020
  • Comptes sociaux 2017 14/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 15/09/2016
  • Comptes sociaux 2014 16/11/2015
  • Comptes sociaux 2013 02/12/2014
  • Comptes sociaux 2012 12/12/2013
  • Comptes sociaux 2011 25/09/2012
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Conformité de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 03/04/2026, 26/00503
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, directeur du centre hospitalier- EPSM de l'
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 13/03/2026, 26/00393
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, directeur du centre hospitalier- EPSM de
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 10/03/2026, 26/00361
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, centre hospitalier Isarien - EPSM
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 06/03/2026, 26/00352
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 17/02/2026, 26/00235
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, directeur du centre hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 17/02/2026, 26/00226
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHI de, PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 13/02/2026, 26/00213
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 06/02/2026, 26/00183
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET de l'OISE, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 02/09/2025, 25/01334
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 22/08/2025, 25/01290
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 19/08/2025, 25/01270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 14/08/2025, 25/01256
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 14/08/2025, 25/01246
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 25/07/2025, 25/01153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 18/07/2025, 25/01102
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 02/07/2025, 25/00999
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 02/07/2025, 25/01000
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Beauvais, Directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 30/06/2025, 25/00979
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/11/2022, 2202416
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 22/00044
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01815
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces JOAFE de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

  • CRÉATION 23/07/2009
    Préfecture de Clermont
    Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE (APJMO).
    Adresse : 1, rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont
    Activité : assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens des majeurs se trouvant dans l'impossibilité de pourvoir seule à leurs intérêts et bénéficiant d'une mesure de protection juridique, assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires, de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés, de développer l'accueil, le soutien et ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, créer un secteur d'activité permettant à l'association d'intervenir dans le cadre de toute mesure d'accompagnement social et budgétaire (MASP) en application de l'article 13 du titre 7 de la loi 2007-308 du 5 mars 2007, constituer toute autre service d'accompagnement et de soutien à la personne protégée.
    Joafe n°20090032, annonce n°911

Cartographie de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

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Comment contacter APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1ER ETAGE
199 RUE MOLIERE
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0344922240
Adresse : 199 RUE MOLIERE 60280 MARGNY LES COMPIEGNE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

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Biens immobiliers de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

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Labels et certificats de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par APJMO ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'OISE

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