| Code NAF ou APE : | 46.45Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ONTEX BVBA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ONTEX BVBA
| SIREN : | 527 657 191 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 527 657 191 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2010) |
Activité de ONTEX BVBA
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Dirigeants et représentants de ONTEX BVBA
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Documents juridiques de ONTEX BVBA
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Conformité de ONTEX BVBA
0 procédure collective
Alertes de ONTEX BVBA
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Procédures collectives de ONTEX BVBA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ONTEX BVBA
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CJUE, 20/09/2023, T-263/16 RENV, T-265/16, T-311/16, T-319/16, T-321/16, T-343/16, T-350/16, T-444/16, T-800/16, T-832/16Position : DemandeurAutres parties : Atlas Copco Airpower, COMMISSION EUROPEENNE, Mayekawa Europe NV/SA, ASTRA SWEETS, VASCO GROUP SARL, KINEPOLIS GROUP NV, TRANE BVBA, Ansell Healthcare Europe NV, BASF ANTWERPEN N.V, Siemens Industry Software, DELTA LIGHT SAS, PATISFRANCE - PURATOS, ZF CV SYSTEMS EUROPE BV, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, AMPAR, Anheuser-Busch Inbev, CELIO INTERNATIONAL, FLIR SYSTEMS TRADING BELGIUM BVBA, Esko-Graphics BVBA, SOUDAL NV, MAGNETROL INTERNATIONAL NVLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/11/2016, 15-14.437Début du contentieux : 08/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Activ Medical Disposable, ONTEX HEALTH CARE FRANCE SADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 27/05/2016, T-265/16Début du contentieux : 11/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Commission européenne, DELTA LIGHT SAS, PATISFRANCE - PURATOSLire sur Pappers Justice
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