| Code NAF ou APE : | 42.21Z |
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| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EFFETS D'EAU applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de EFFETS D'EAU
| SIREN : | 527 876 197 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 527 876 197 00023 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 26/10/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/10/2017) |
| Numéro RCS : | 527 876 197 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 60 000,00 € |
Activité de EFFETS D'EAU
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Etablissements de l'entreprise EFFETS D'EAU
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Adresse : PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN 150 ALL DES PRUNUS - BAT LES COLOMBIERES 01150 BLYESDate de création : 01/12/2012Date de clôture : 18/10/2017
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Adresse : PAMPA -PARC INDUSTRIEL PLAINE DE L'AIN ALLEE DES LILAS 01150 SAINT-VULBASDate de création : 15/10/2010Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise EFFETS D'EAU
Dirigeants et représentants de EFFETS D'EAU
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Gérant
09/1972 - 10/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 07/01/2016
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Gérant
04/1966 - 10/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 07/01/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EFFETS D'EAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EFFETS D'EAU
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution des capitaux propres
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- à BLYES (01150) - Parc industriel de la plaine de l'Ain - bâtiment les combières - 150 allée des Prunus
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Comptes annuels de EFFETS D'EAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EFFETS D'EAU
0 sanction
Alertes de EFFETS D'EAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EFFETS D'EAU
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Liquidation judiciaire Du 18/02/2015 au 18/10/2017Insuffisance d'actif Depuis le 18/10/2017Jugement d'ouverture 18/02/2015Bodacc A n°20150046/1112 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/02/2015Rôle n° 2015 001344 En date du 18/02/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de EFFETS D'EAU (SARL) sous le numéro 41215077, et a désigné : Liquidateur : Maître Jean BLANCHARD - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX06/01/2016En date du 06/01/2016, le Tribunal de DE BOURG-EN-BRESSE a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure EFFETS D'EAU (SARL)Jugement de clôture 18/10/2017Bodacc A n°20170208/1270 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de EFFETS D'EAU
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2025, 2405693Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BESSAN, Société Bureau d'Etudes InfrastruresDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/10/2022, 2200924Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BESSAN, L'Auxiliaire, SARL bureau d'études infographie, SARL bureau d'études infrastructureDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EFFETS D'EAU
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RADIATION 02/11/2017RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20170210, annonce n°62
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2017RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20170208, annonce n°1270Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2017RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20170075, annonce n°1282Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20150046, annonce n°1112Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20150016, annonce n°307Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2014Adresse : Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 150 allée des Prunus - Bâtiment les Colombières 01150 Blyes
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DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20140007, annonce n°288Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 150 allée des Prunus - Bâtiment les Colombières 01150 Blyes
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MODIFICATION 01/02/2013RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20130023, annonce n°1Dénomination : EFFETS D'EAUAdresse : Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 150 allée des Prunus - Bâtiment les Colombières 01150 BlyesDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2012RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20120094, annonce n°241Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : allée des Lilas Pampa -Parc Industriel Plaine de l'Ain 01150 Saint-Vulbas
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CRÉATION 12/11/2010RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20100219, annonce n°49Dénomination : EFFETS D'EAUCapital : 60 000,00 €Adresse : Pampa -Parc Industriel Plaine de l'Ain allée des Lilas 01150 Saint-VulbasActivité : La construction, la rénovation, la maintenance d'ouvrages hydrauliques de fontainerie, bassins et jeux d'eau, pompage, thermalisme, piscine. La conception, la fabrication et la commercialisation d'équipement de fontainerie. La mise en oeuvre de fontaines ludiques et spectacle aquatique.Administration : Co-Gérant : EMERY Raphaël Co-Gérant : BROYER Jérôme
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Marques déposées par EFFETS D'EAU
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EFFETS D EAU CREATEURS DE FONTAINESEnregistrée le 22/02/2011Expire le 22/02/2021Classes : 05 , 06 , 07 , 11 , 19 , 28 , 32 , 37 , 41 , 44Numéro : FR3808493Marque expirée