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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2024, 22/07353
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2023, 21/04561
Début du contentieux :
13/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP EZAVIN, MJ LEFORT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2023, 22/07353
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/06/2021, 20/07525
Début du contentieux :
30/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale