| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION ARPEJ
| SIREN : | 528 138 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 528 138 548 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/09/2006 |
| Identifiant association : | W354000541 |
Activité de ASSOCIATION ARPEJ
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ARPEJ
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ARPEJ
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ARPEJ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ARPEJ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION ARPEJ
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de ASSOCIATION ARPEJ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION ARPEJ
0 procédure collective
Alertes de ASSOCIATION ARPEJ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION ARPEJ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION ARPEJ
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Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00718Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/11/2025, 25/00201Début du contentieux : 08/07/2024Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/06598Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. FIDES, S.A.R.L. CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE), AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, RATP HABITAT, ATELIER NORD SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SLH INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, S.N.C. CDV, GENERALI IARD, Société MMA IARD ASSUANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, TOHIER, VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Société GTBU, ATALIAN MAINTENANCE & ENERGYDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24/06/2025, 24/00013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 06/06/2025, 25/00223Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Évry, 03/04/2025, 24/00953Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2025, 24/07743Position : DemandeurDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/03/2025, 24/02156Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/00066Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/10/2024, 24/01844Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/07/2024, 24/01156Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2024, 24/00318Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 04/12/2007, 06/02223Début du contentieux : 04/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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