M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08874
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative INTER ETANCHEITE, S.A. SMA COURTAGE, A.A. ALU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. AA CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2026, 21/07065
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maîtreès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL D'ARCHITECTURE SOULAIRAC SOBELLA ET ASSOCIES, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, OCD 34, SCI LES TERRASSES DU CAPISCOL, S.A. ALLIANZ, SUDEXE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02832
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société SMA SA ès-qualité d'assureur dommages-ouvrage, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société BLOCK, Société SIBAT, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, DESIGN & BUILD, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, en qualité d'assureur de la société RISK CONTROL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/05/2026, 23/04613
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Commune de, LE FOUR A CHAUX, A.BE.SOL, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CROZEL TP SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/04/2026, 25/00488
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SPL DOMAINES SKIABLES, S.A. SMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES, BONNEVIE VICTOR, COLLANGE ARCHITECTURE, SAS PAUL GIGUET, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 21/04/2026, 23/00588
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, LEADER UNDERWRITING, MIC INSURANCE COMPANY, Entreprise MONSIEUR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/04/2026, 25/00652
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTURE DIT ARCA, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 26/00245
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCADIS, Mutuelle MACIF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 03/03/2026, 26/00023
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO CENTRE DU VILLAGE, ACTE IARD, A.R.I.A, S.A.R.L. SIGMA INGENERIE, SAB ETANCHEITE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S. PONZIO, Compagnie d'assurance SMABTP, SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/02/2026, 25/07143
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. ROYAL GREEN, ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST, SA ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GEOTERRIA, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MBSTP MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, PROTECT, S.A.R.L. RBTP, OMNIUM DALLAGE, S.A. QBE EUROPE SA / NV, PG PROMOTIONS, CETIBA, Société SCCVGREEN, SMA SA, GALIAN-SMABTP, S.A.S. S.M.G.B, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, POOL SWEET POOL-EAUX COULEURS PISCINES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 16/02/2026, 24/03212
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.ONSOY BATIMENT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 22/03650
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NSHHD NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS, NADAU ARCHITECTURE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01352
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LC L.CONSTRUCTIONS, SMABTP, SARL BEDOC, SARL SEBAC, Société BUREAU VERITAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire du Mans, 29/01/2026, 22/02941
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/01/2026, 25/01791
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. LESDIGUIERES LIBERATION, S.A. AXA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/08119
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, L'ATELIER DE PIERRES, Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLIANZ I.A.R.D., LES ZELLES, SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC GESTION, 2R ISOLATION, E T R ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 18/12/2025, 21/01078
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA France IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GROUPE 6, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ENTREPRISE, LAUNET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société DASIBA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, La Société BATEX, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/01767
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL SBCMJ, Société SMAB, S.A.S. BEAUPELLET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 09/12/2025, 2512304
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES, COMMUNE DE MARSEILLE, A FABRICA ARCHITETTURA, CBBM ARCHITECTURE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, société SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Chambéry, 25/11/2025, 23/00320
  Début du contentieux : 03/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.C.I. ELLIPSE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2025, 17/03344
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GLOBAL, DEKRA CONSTRUCTION, GENERALI FRANCE, SAS SOLS ET EAUX, SMABTP, MAAF, Compagnie d'assurance AR-CO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/56180
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SCE, Société ACD, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, S.A. SMA SA, S.A.R.L.ARCHITECTES ASSOCIES, GENERE, TNC TECHNIQUES ET NORMES DE COUVERTURE, BPCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 24/10/2025, 25/00486
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, PRODUIT DE REVETEMENT DU BATIMENT (PRB), SMABTP, CAGIBAT II, W J ARCHITECTES, SJ CREATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/08593
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, Société SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, ASTEN, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, AXIMA CONCEPT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/10/2025, 25/03562
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PROVENCE, ANDREW CORPE, S.A.S. CONSTRUCIONS DE MENUISERIES METALLIQUES COMMERCIALISATION (CMMC), S.A. SMA, S.A.S. NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A. AXA FRANCE, TRIVERIO CONSTRUCTION, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/09/2025, 24/05727
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES SENIORIALES DE POURRIERES, MISOL ENERGIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, ISAO, L'AUXILIAIRE-VIE, ACA PHILIPPE CANGEMI ARCHITECTES SARL AS, CR INGENIERIE, S.A. SMA SA, SASU OMEGA ETANCHEITE, Société SMABTP, MMA IARD, SA MMA IARD Assurance mutuelles, SAS BATOIT, IB CONSTRUCTION, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ENTREPRISE MINETTO, FONDATEC, SYNERKOS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/09/2025, 25/00796
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA S.A, AT3E SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KOZ ARCHITECTES, CM2I, S.A.R.L. LES ARTISANS PLOMBIERS D'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/09/2025, 22/04612
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRENGUES LE PAVEC ARCHITECTES, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE DANIEL BORIES SAS, E.R.E ( ENERGIE RENOUVELABLE ELECTRICITE ), Z.A.M. AGENCEMENT MENUISERIE, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 19/14062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AD CONSTRUCTION, ARPJ, BA KALHIDOU, S.A.R.L. ECH, AXA FRANCE, S.A.R.L. INELEC, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMABTP, LS CONSTRUCTIONS, GAMSO, Société CETEC, Société SMABTP, S.A.R.L. NG PEINTURE, DCS DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES, MB21 CONSTRUCTION, LE NOUVEAU 8, Société MAF, SERV.ELEC, AVENIR PARQUET, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA SA
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 25/00710
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MLCONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/04209
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SNI HABITAT RHONE ALPES AUVERGNE, HABITAT RHONE ALPES, SDE, SMA COURTAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER B.PENNERON ARCHITECTES, CCG, ALLIANZ I.A.R.D., CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS, DEKRA, ENTREPRISE, EUROVIA ALPES, GILLES, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/07986
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIRIE DE, AXA FRANCE IARD, SCAB MAF CONSEIL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 13/08/2025, 25/00288
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE «L'ILOT SECRET», CHRISTIAN DE CREPY & RAPHAEL FROMION ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2025, 25/00200
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEOTRAVO, AXA FRANCE IARD, VINIRE, S.A.S. SMA BTP, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, S.A.S. QUALICONSULT, SEFAB, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS, RAFER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 31/07/2025, 25/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PUITS CANADIEN, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/07/2025, 25/00155
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEVALOMA, MENUISERIE DOMINIQUE MAY, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, 2D CARRELAGES, ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/07/2025, 25/03426
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE COGOLIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/07/2025, 25/00525
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCAR CONSTRUCTION, PROTECT, CARLE DIDIER, QBE EUROPE SA/NV, SMA SA, SMA COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2025, 25/00292
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MF HABILLEZ VOS FACADES, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CITINEA, S.A.S. TECTA, HERVE THERMIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 27/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LES CANOTIERS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 24/02911
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société FACEA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 24/12514
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, REXEL FRANCE, ABB FRANCE, GROUPE 6, EDELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, S.N.C. INEO CENTRE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, T.D.C SARL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/05/2025, 21/00753
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, SARL CABINET K, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 21/13180
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST international underwriters (LTD), Société SMABTP, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/03201
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FACADES INGENIERIE CONSTRUCTIONS, S.A.S. BEAUFILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 19/14062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AD CONSTRUCTION, ARPJ, S.A.R.L. BAK ENERGIE, S.A.R.L. ECH, AXA FRANCE, S.A.R.L. INELEC, QBE EUROPE, LS CONSTRUCTIONS, GAMSO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société CETEC, SMABTP, S.A.R.L. NG PEINTURE, DCS DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES, MB21 CONSTRUCTION, LE NOUVEAU 8, Société MAF, SERV.ELEC, AVENIR PARQUET, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Nice, 11/04/2025, 23/02318
  Position : Défendeur
  Autres parties : OXIDENTAL 1, OXIDENTAL 2, S.E.L.A.R.L.- LES MANDATAIRES, S.A. SMA, ALIAS PROJECT MANAGEMENT, FAYAT BATIMENT, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 19/03888
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, REHAU INDUSTRIE SARL, Société QBE INSURANCE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, DEVISE&BUILD INGENIERIE, CL INFRA, Société ABEILLE IARD & SANTE, PUM, Société SMABTP, Société COLAS FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 24/03181
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. QBE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. L'AUXILIAIRE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GENERALI, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/01690
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERR MILAN ARCHITECTES, MMA IARD, ML CONSEILS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/04/2025, 25/00152
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. CROIX MARIE BOURDON, ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., ALPHA CONTROLE, S.A.S. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2025, 2404516
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, Société Astruc, GENERALI, ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTES, Bureau d'études techniques IN.SE, BRUNEL PIERRE, Entreprise Enertek, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MMA IARD, SMABTP
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/03/2025, 24/00533
  Début du contentieux : 07/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/03/2025, 24/01066
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE, AAGROUP CLERMONT, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 22/10427
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, OGIM INTERNATIONAL, Société HERVE SA, JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE, ANTUNES SAS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.R.L. MANSO JOSE, OGIM
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/02/2025, 24/02877
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GALAU, BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/02051
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L.INGENIERIE, S.A. SMA, S.A. MAAF, CONTROLE G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 21/02/2025, 2025F00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE COTARET
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2500122
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION GRAND EST, SMABTP, Société EetF Architect, ATELIER U3A, DEKRA INDUSTRIAL, Société Socotec, EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, COMMUNE DE TROYES, Troyes Champagne Métropole, Association diocésaine de Troyes, SCI les Deux Chatons, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/02/2025, 21/03330
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL RODENAS, AXA FRANCE IARD, A = MC 2, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARA CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD, Société SUD ETANCHEITE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/01/2025, 24/01847
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, MONTMIRAIL, S.A.S. PREVENTEC, S.A.R.L. ECR, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/01250
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA, PARTENAIRES ARCHITECTES, NEXITY DOMAINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/01/2025, 23/01891
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.J.M. ARCHITECTURE, LA CHARPENTIERE, Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole d'Oc GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/56067
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. POMBERIE SERVICE (SPS), S.A. AXA FRANCE, Syndicet des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/02817
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE NORD-OUEST SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SOPREMA, GROUPE GOYER, Société GROUPE 6 ARCHITECTES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Agen, 08/01/2025, 24/00527
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASL CHATEAU DE SAINT-CRICQ, ASL DES DÉPENDANCES DU CHATEAU DE SAINT CRICQ, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/12/2024, 22/03781
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, S.A.R.L. P.P.M, OSSABOIS, EUROGYPSE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, VERT LIMOUSIN, ORONA ILE DE FRANCE, MAUGES ESCALIERS, RB BAT, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, S.A. SMA, AMOPRIM, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, S.A.R.L. EUROBAT, GP ETANCHEITE, SPB ELEC, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/12/2024, 20/03237
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 21/07409
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société LA SOCIÉTÉ PATRICK TUAL, Société QBE EUROPE SA/NV, GD ECO, FRANCIS KLEIN, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, COSTE ARCHITECTURES PARIS, VERNAT TP, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Poitiers, 10/12/2024, 24/00508
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 22/03178
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LE COMPAS DANS L OEIL, HOLDING SOCOTEC, SOREDAL AUVERGNE, CABINET DUBOC, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 19/11282
  Début du contentieux : 08/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLUE SELECT, BAQ PROPERTIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Dijon, 19/11/2024, 2401256
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SMACL ASSURANCES, CONTET BOUROTTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/11/2024, 24/00334
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ESS ETANCHE SOLO SERVICES, S.A.S. GC-BATIMENT, S.A.S. DESIGN BAT, ENTORIA, PROTECT, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Poitiers, 04/11/2024, 2401912
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte du pôle images Magelis, Syndicat des copropriétaires Bâtiment Le Nil, SMAC, Apave infrastructure et construction France, BERTON ALUMINIUM, SMABTP, Générali Assurances, EKIP', MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 19/06832
  Début du contentieux : 27/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 23 A 29 RUE GANNERON ET 20 A 24 RUE HEGESIPPE, B&B ARCHITECTES, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, LA RENAISSANCE, S.A. AXA FRANCE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, CORESI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/10/2024, 24/02851
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRIBAT SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT, EXO-GAINE SARL, OLLIER ALU, JOSAMA, GALIAN-SMABTP, CHASSAING TECHNOLOGIES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/10/2024, 24/00662
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 20/12062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA SAGENA, S.A.S. CERCIS, S.A.R.L. BVL ELEVATIONS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI, AXA FRANCE IARD, Société DOITRAND, Compagnie d'assurance ALBINGIA, CERCIS HOLDING, Société CM21, GLOBAL ARCHITECTURE, Société BATI PLUS, POUGET CONSULTANTS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GUY CARTIGNY BATIMENT, EMULITHE, Société RMD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société ALBUQUERQUE, Société LEROUX, Société HR BATIMENT, S.A.R.L. M & A ELECTRICITE, S.A. ARSOL, MPO FENETRES, Société SERRURERIE GENERALE, PARTHENA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ARSOL SOC APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 23/15789
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARBONIS, AGENCE FRANC, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 22/05290
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 4 RUE ROGER BACON, URBAINE ID, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 23/00905
  Début du contentieux : 17/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC de l'immeuble de la, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, SOCIETE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUE (SNIE), GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 23/07849
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.C.P. D'ARCHITECTURE BOUDIER MARTIN GALIEGUE, TOMMASINI CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/08/2024, 24/51854
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, LADUNE STUDIO, S2IB - SOCIETE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE & BATIMENT, DE MONGAZON, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/07/2024, 2109595
  Début du contentieux : 30/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VIARMES, BDI, Syndicat intercommunal pour la collecte et traitement des eaux usees des bassins de la Thève et de l'Ysieux (SICTEUB), SUEZ EAU FRANCE, COCHERY ILE DE FRANCE, Société SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/07/2024, 20/00794
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICOL'HOME, COULON, K ENTREPRISE, QUALICONSULT, LLOYD'S FRANCE SAS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE, RIVES DE MARNE, ROCI FACAD BAT, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 27/06/2024, 23/06796
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABAK GENERAL INGENIERIE, S.A.S. ETABLISSEMENT CHARRIER, I2C INGEN COORD CONSTRUCTION, Société SMABTP assureur des sociétés ERBAT et CHARRIER, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, Société SMABTP assureur des sociétés OCEANE CONSTRUCTIONS et SMAC, S.A.R.L. GILBERT, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, COUVERTURE ET BARDAGE, VILLA CHENAIE, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHENAIE, S.A.S. ERB, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. OPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. DEGANO, S.A.R.L. QUATUOR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/06/2024, 23/01925
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SAINT PANCRACE, MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE, S.A.S. LD INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. BET BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES (BASE), S.A.S.U. QUALICONSULT, LAVAGNA BATIMENT, S.A.R.L. SERRURERIE FERMETURES DES ALPES - SFA, CEMPF CLIMATISATION ELECTRICITE MAINTENANCE PLOMBERIE FROID SARL, BRENGUES LE PAVEC ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA GESTION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/05/2024, 19/04728
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SARL Talon Architecture et Stratégie, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL POLYGONINOX, ASTEN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 19/03888
  Début du contentieux : 18/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALTA CARRE DE SOIE, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, REHAU INDUSTRIE SARL, DEVISE&BUILD INGENIERIE, Société PERRIER TP, CL INFRA, Société AVIVA ASSURANCES, PUM, Société BUREAU VERITAS, Société QBE INSURANCE, COLAS, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/04/2024, 24/00611
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL CK ELEC, S.A.R.L. SARL F2C, Caisse GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE, ENTREPRISE DELCOUR, S.A.R.L. EURL CK ELEC, CAREMONORD, ATELIER MANNESSIER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TGC, ALTER EGO HERRENGRIE, NORD ASPHALTE, CITYA IMMOBILIER, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, DIXIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LEGABAT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/03/2024, 18/04837
  Début du contentieux : 02/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. VIEUX, MANUFOR FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/03/2024, 24/00035
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. M2B MALLUILE-BANNIER, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. DIAS JOAO, CNR CONSTRUCTION, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ARCOM, OUEST STRUCTURES, Société d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 23/08941
  Début du contentieux : 15/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOCOREPA ATLANTIQUE SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU PATRIMOINE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, CEDIF IMMOBILIER, MAAF ASSURANCES SA, EKIP', L'ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE AFUL DUA, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 22/01300
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.M.C.V. SMABTP, A.M.A. ATELIER REC, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC (GROUPAMA D'OC), A.M.A. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.A.R.L. AREXIX FRERES, KUENTZ BMA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 08/02/2024, 21/05891
  Début du contentieux : 20/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. QBE, UNIK, NO B.O ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2024, 24/00075
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MIRYAGONE, S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE SUVELIER DIDIER, JMG CARRELAGE, FONDASOL, DEVESTELE ET FILS, MIROITERIE DU TERNOIS, S.A. SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PLATRE & PLAC', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2304380
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, Cabinet d'architectes Habitat Rural Architecture (HRA), DBTP DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, TISSOT CHARPENTES, Société L'Auxiliaire, Société Qualiconsult, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/01/2024, 22/00023
  Début du contentieux : 22/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELLEVUE CONSTRUCTIONS, LAPEYRE, Sa GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2024, 2309540
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crous Aix-Marseille-Avignon, Société SMA SA, Société Kern et Associés Architecture Urbanisme, BEC CONSTRUCTION, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), IGETEC ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION, Société Omega Etanchéité, SELAFA MJA - Liquidateur de la société Oméga Etanchéité, Société QBE Europe SA/NV, Société AG Etudes et développement, MAIF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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