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Mise à jour RNA : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

528 511 256 · Active
Adresse : BP 55, 5 RUE PERREE, 75003 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2010

Informations juridiques de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

SIREN : 528 511 256
SIRET (siège) : 528 511 256 00018
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR07528511256
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/10/2010
Identifiant association : W751206782

Activité de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Objet de l'association : Défense des intérêts moraux et matériels des familles homoparentales ; l’association est un lieu d’étude, de réflexion et de recherche sur les différentes formes d’homoparentalité et se veut un lieu d’expertise en la matière ; à caractère social, éducatif et culturel, elle met en place un réseau de solidarité, de convivialité, et d’actions pédagogiques ; elle combat l’homophobie, les préjugés et les discriminations dont peuvent faire l’objet les familles homoparentales ; elle soutient les personnes morales et les individus concernés par l’homoparentalité ; elle soutient les projets des futures familles homoparentales lorsqu’ils s’exercent dans le cadre légal, éthique, et lorsqu’ils respectent et protègent l’ensemble des parties concernées ; elle défend le droit des enfants à ce que leur famille homoparentale soit juridiquement et socialement reconnue
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

  • Établissement

    En activité

    528 511 256 00018
    Adresse : BP 55 5 RUE PERREE 75003 PARIS
    Date de création : 01/10/2010

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Finances de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

    • Récépissé de modification
    25/07/2013
    • Statuts
    25/07/2013
    • Procès verbal
    25/07/2013
    • Lettre de déclaration
    25/07/2013
    • Récépissé de modification
    22/05/2012
    • Statuts
    22/05/2012
    • Procès verbal
    22/05/2012
    • Liste dirigeants
    22/05/2012
    • Lettre de déclaration
    22/05/2012
    • Récépissé de modification
    30/01/2012
    • Statuts
    30/01/2012
    • Procès verbal
    30/01/2012
    • Liste dirigeants
    30/01/2012
    • Récepissé de création
    07/10/2010
    • Statuts
    01/10/2010
    • Liste dirigeants
    01/10/2010
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Comptes annuels de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

  • Conseil d'État, 23/10/2026, 497765
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, ASSOCIATION CLARA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2024, 497735
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. Req
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

  • CRÉATION 01/10/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES (ADFH).
    Adresse : maison des associations, 5, rue Perrée, BP 55, 75003 Paris
    Activité : défense des intérêts moraux et matériels des familles homo-parentales ; l'association est un lieu d'étude, de réflexion et de recherche sur les différentes formes d'homo-parentalité et se veut un lieu d'expertise en la matière ; à caractère social, éducatif et culturel, elle met en place un réseau de solidarité, de convivialité, et d'actions pédagogiques ; elle combat l'homophobie, les préjugés et les discriminations dont peuvent faire l'objet les familles homo-parentales ; elle soutient les personnes morales et les individus concernés par l'homo-parentalité ; elle soutient les projets des futures familles homo-parentales lorsqu'ils s'exercent dans le cadre légal, éthique, et lorsqu'ils respectent et protègent l'ensemble des parties concernées ; elle défend le droit des enfants à ce que leur famille homo-parentale soit juridiquement et socialement reconnue.
    Joafe n°20100044, annonce n°1196

Cartographie de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 55
5 RUE PERREE
75003 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

  • SALON DES FAMILLES HOMOPARENTALES
    Enregistrée le 08/07/2011
    Expire le 08/07/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3845147
    Marque expirée
  • FAMILLE HOMOPARENTALE
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2021
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR3839207
    Marque expirée
  • ADFH
    Enregistrée le 11/05/2011
    Expire le 11/05/2021
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR3830274
    Marque expirée
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Aides perçues par ASSOCIATION DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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