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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SCI DE LA GARE DE MOIRANS

528 826 282 · Radiée depuis le 09/07/2021
Adresse : ZAC DE COMBOIRE, 8 PL DE LA GRANDE MOUCHEROLLE, 38130 ECHIROLLES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 04/10/2010
Dirigeant : Morice Jean-Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

SIREN : 528 826 282
SIRET (siège) : 528 826 282 00014
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR14528826282
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 09/07/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/07/2021)
Numéro RCS : 528 826 282 R.C.S. Grenoble
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Activité principale déclarée : La construction de tous immeubles commerciaux ou d'activités et la gestion desdits biens par bail ou autrement, à cet effet l'acquisition ou la maîtrise foncière de tous tènements immobiliers bâtis ou non bâtis susceptibles d'accueillir la réalisation desdits constructions, notamment au moyen de la prise à bail à construction de toutes parcelles de terrain. Le dépôt de toutes autorisations administratives requises par la réalisation desdites constructions.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA GARE DE MOIRANS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA GARE DE MOIRANS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    528 826 282 00014
    Adresse : ZAC DE COMBOIRE 8 PL DE LA GRANDE MOUCHEROLLE 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 04/10/2010
    Date de clôture : 30/07/2020

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Finances de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Radiation de la personne morale
    09/07/2021
    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Radiation de la personne morale
    09/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution de la personne morale
    23/11/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    19/03/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    30/01/2013
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    06/12/2010
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    06/12/2010

Comptes annuels de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

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Conformité de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 17LY00844
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOIRANS, URCAS UNION RIVOISE DES COMMERCANTS ARTISANS & SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 17LY01408
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOIRANS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 17LY00839
    Début du contentieux : 01/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATAC, COMMUNE DE MOIRANS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

  • RADIATION 31/07/2021
    RCS de Grenoble
    Bodacc B n°20210148, annonce n°1236
  • CLÔTURE DE LIQUIDATION
    09/07/2021
    Dénomination : SCI DE LA GARE DE MOIRANS
    Journal : L'Essor Isere
    SCI DE LA GARE DE MOIRANS
    Société Civile Immobilière en liquidation
    Au capital de 1 000 Euros
    Siège social : ZAC de Comboire
    38130 ECHIROLLES
    R.C.S. : 528 826 282 RCS GRENOBLE
    SIRET : 528 826 282 000 14
    Suivant délibération de l'AGE du 31/12/2020, le bilan de liquidation a été approuvé, les comptes ont été soldés, la clôture des opérations de liquidation a été prononcée et quitus a été donné au liquidateur.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
    Le Liquidateur
  • MODIFICATION 17/12/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SCI DE LA GARE DE MOIRANS
    Capital : 1 000,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : MORICE Jean-Claude André nom d'usage : MORICE n'est plus gérant. MORICE Jean-Claude André nom d'usage : MORICE devient liquidateur
    Bodacc B n°20200245, annonce n°2285
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    30/10/2020
    Dénomination : SCI DE LA GARE DE MOIRANS
    Journal : L'Essor Isere
    SCI DE LA GARE DE MOIRANS
    Société Civile Immobilière
    Au capital de 1 000 Euros
    Siège social : ZAC de Comboire
    38130 ECHIROLLES
    R.C.S. : 528 826 282 RCS GRENOBLE
    SIRET : 528 826 282 000 14
    Suivant délibération de l'AGE du 30/07/2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et nommé Monsieur Jean-Claude MORICE demeurant à LA BUISSIERE (38530) Les Granges en qualité de Liquidateur (précédemment gérant) à compter du même jour. Le siège de la liquidation a été fixé, à compter de la même date, à ECHIROLLES (38130) ZAC de Comboire.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué auprès du Greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE.
    Le liquidateur
  • CRÉATION 06/01/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SCI DE LA GARE DE MOIRANS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Zac de Comboire 8 place de la Grande Moucherolle 38130 Échirolles
    Activité : La construction de tous immeubles commerciaux ou d'activités et la gestion desdits biens par bail ou autrement, à cet effet l'acquisition ou la maîtrise foncière de tous tènements immobiliers bâtis ou non bâtis susceptibles d'accueillir la réalisation desdits constructions, notamment au moyen de la prise à bail à construction de toutes parcelles de terrain. Le dépôt de toutes autorisations administratives requises par la réalisation desdites constructions.
    Administration : Gérant : MORICE Jean-Claude André nom d'usage : MORICE.
    Bodacc A n°20110004, annonce n°232

Cartographie de SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Comment contacter SCI DE LA GARE DE MOIRANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DE COMBOIRE
8 PL DE LA GRANDE MOUCHEROLLE
38130 ECHIROLLES

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