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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

528 914 328 · Active
Adresse : RDC G, 7 RUE DESPREZ, 75014 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 16/06/2010
Dirigeant : Ladeveze Carine

Informations juridiques de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

SIREN : 528 914 328
SIRET (siège) : 528 914 328 00034
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR21528914328
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/06/2010
Identifiant association : W442005773

Activité de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Objet de l'association : Fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du spectacle vivant, à titre individuel ou collectif (personnes engagées dans un parcours d'enseignement et leurs représentants élus, associations de parents d'élèves, associations d'élèves, associations culturelles, etc)
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

  • Établissement

    En activité

    528 914 328 00034
    Adresse : RDC G 7 RUE DESPREZ 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    Fermé

    528 914 328 00026
    Adresse : 9 RUE HALLE 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    528 914 328 00018
    Adresse : 6 BOULEVARD DE L'EGALITE 44100 NANTES
    Date de création : 16/06/2010
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Finances de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Dirigeants et représentants de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

    • Récépissé de modification
    16/04/2021
    • Procès verbal
    16/04/2021
    • Liste dirigeants
    16/04/2021
    • Récépissé de modification
    06/09/2018
    • Statuts
    06/09/2018
    • Liste dirigeants
    06/09/2018
    • Procès verbal
    06/09/2018
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    23/09/2016
    • Récépissé de modification
    22/09/2016
    • Statuts
    22/09/2016
    • Formulaire déclaration
    22/09/2016
    • Procès verbal
    22/09/2016
    • Liste dirigeants
    22/09/2016
    • Récépissé de modification
    21/04/2016
    • Liste dirigeants
    21/04/2016
    • Procès verbal
    21/04/2016
    • Récepissé de création
    16/06/2010
    • Statuts
    16/06/2010
    • Liste dirigeants
    16/06/2010
    • Lettre de déclaration
    16/06/2010
    • Procès verbal
    16/06/2010

Comptes annuels de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207613
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE COLMAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2205410
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE COLMAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2205062
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207719
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207795
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2205518
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2205061
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2204726
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2204724
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2205057
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2204722
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207379
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207593
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2206806
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207794
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2207728
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2205501
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLMAR, Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

  • CRÉATION 16/06/2010
    Préfecture de Loire-Atlantique
    Dénomination : FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE (FUSE).
    Adresse : 6, boulevard de l'Egalité, 44100 Nantes
    Activité : fédérer l'ensemble des usagers de l'enseignement des arts du spectacle vivant, à titre individuel ou collectif (personnes engagées dans un parcours d'enseignement et leurs représentants élus, associations de parents d'élèves, associations d'élèves, associations culturelles, etc).
    Joafe n°20100027, annonce n°783
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

Comment contacter FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RDC G
7 RUE DESPREZ
75014 PARIS

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Labels et certificats de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

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Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION DES USAGERS DU SPECTACLE ENSEIGNE

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