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Mise à jour RNA : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

528 954 829 · Active
Adresse : 19 RUE JULES WATTEUW, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/06/2010

Informations juridiques de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

SIREN : 528 954 829
SIRET (siège) : 528 954 829 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR80528954829
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/06/2010
Identifiant association : W595017056

Activité de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Objet de l'association : Regrouper les porteur (français et étrangers) de créances, privilèges et titres anciens ou récents émis en France ou à l'étranger par l'état grec dans le cadre de sa dette souveraine et de tous ses engagements financiers non tenus, sans limitation de date d'origine ou de nature, afin d'obtenir leur remboursement ou indemnisation ou l'exécution des obligations des débiteurs, et d'engager toutes procédures par tous moyens de droit pour atteindre cet objectif en faveur des porteurs adhérents de l'ARCSEG de ces dits-titres ou créances anciennes ou récentes ; contribuer au développement des relations et à la notoriété nationale et internationale de l'ARCSEG pour favoriser la réalisation de son objet social par la restauration ou l'hébergement des adhérents ou non : experts, avocats, personnalités politiques ou médiatiques françaises ou étrangères susceptibles d'aider à l'atteinte des objectifs
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

  • Établissement

    En activité

    528 954 829 00016
    Adresse : 19 RUE JULES WATTEUW 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 14/06/2010

Etablissements de l'entreprise ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Finances de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Dirigeants et représentants de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

    • Liste dirigeants
    23/06/2010
    • Statuts
    23/06/2010
    • Récepissé de création
    16/06/2010
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Comptes annuels de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

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Conformité de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2026, 25/57975
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYASMEEN PROPERTIES (FRANCE), S.C.I. 25 SERBIE, Société GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, VILLE DE, S.A. LE RAMPONNEAU, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., E.P.I.C. EAU DE, MARCEAU 21, NATIOCREDIBAIL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56993
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires duà, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, GAN ASSURANCES, MARCEAU 21, S.C.I. 25 SERBIE, VILLE DE, LE RAMPONNEAU, EAU DE, Syndicat des Copropriétaires duà, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/59695
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé auà, EAU DE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • CEDH, 22/01/2019, 44924/13
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, société grecque de développement et d'autonomie régionaux, Personne anonymisée 3, commune de Drama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Irrecevable
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  • CEDH, 20/10/2016, 45826/11
    Début du contentieux : 01/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PAUL RICARD, Eleftherios G. Kokkinakis - Dilos Kykloforiaki A.T.E, Municipalité d'Athènes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Délai raisonnable);Non-violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des biens)
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  • CEDH, 13/09/2011, 9630/09
    Début du contentieux : 14/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gouvernement grec, Organisme de Sécurité Sociale (IKA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du rôle
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Annonces JOAFE de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

  • CRÉATION 14/06/2010
    Préfecture de Nord
    Dénomination : ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINES NON REMBOURSEES DE L'ETAT GREC - ARCSEG.
    Adresse : 19, rue Jules Watteuw, 59700 Marcq-en-Baroeul
    Activité : regrouper les porteur (français et étrangers) de créances, privilèges et titres anciens ou récents émis en France ou à l'étranger par l'état grec dans le cadre de sa dette souveraine et de tous ses engagements financiers non tenus, sans limitation de date d'origine ou de nature, afin d'obtenir leur remboursement ou indemnisation ou l'exécution des obligations des débiteurs, et d'engager toutes procédures par tous moyens de droit pour atteindre cet objectif en faveur des porteurs adhérents de l'ARCSEG de ces dits-titres ou créances anciennes ou récentes ; contribuer au développement des relations et à la notoriété nationale et internationale de l'ARCSEG pour favoriser la réalisation de son objet social par la restauration ou l'hébergement des adhérents ou non : experts, avocats, personnalités politiques ou médiatiques françaises ou étrangères susceptibles d'aider à l'atteinte des objectifs.
    Joafe n°20100026, annonce n°1151

Cartographie de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

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Comment contacter ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE JULES WATTEUW
59700 MARCQ-EN-BARŒUL

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Labels et certificats de ARCSEG ASSOCIATION DE RECOUVREMENT DES CREANCES SOUVERAINS NON REMBOURSEES DE L ETAT GREC

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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