Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

RESE@U NOTAIRES

529 056 517 · Inactive depuis le 15/11/2018
Adresse : 19 RUE CHEVREUL, 49000 ANGERS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 07/09/2010

Informations juridiques de RESE@U NOTAIRES

SIREN : 529 056 517
SIRET (siège) : 529 056 517 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR79529056517
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 15/11/2018
Identifiant association : W491009099

Activité de RESE@U NOTAIRES

Objet de l'association : Promouvoir la négociation en réseau de biens à vendre qui constitue une des activités traditionnelles du notaire conformément à l'arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,en date du 27 mai 1982,annexé au règlement national/règlement inter-cours approuvé par arrêté de Madame le Garde des Sceaux,Ministre de la justice et des libertés en date du 24 décembre 2009 (JO du 16 janvier 2010)
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise RESE@U NOTAIRES

  • Établissement

    Fermé

    529 056 517 00012
    Adresse : 19 RUE CHEVREUL 49000 ANGERS
    Date de création : 07/09/2010
    Date de clôture : 15/11/2018

Etablissements de l'entreprise RESE@U NOTAIRES

Finances de RESE@U NOTAIRES

Dirigeants et représentants de RESE@U NOTAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESE@U NOTAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RESE@U NOTAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RESE@U NOTAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de RESE@U NOTAIRES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de RESE@U NOTAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de RESE@U NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RESE@U NOTAIRES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/02783
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11245
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, PV DISTRIBUTION, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, EUROTITRISATION
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11238
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de RESE@U NOTAIRES

  • DISSOLUTION 03/01/2019
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Dénomination : RESE@U NOTAIRES
    Adresse : 19, rue Chevreul, 49100 Angers
    Joafe n°20190002, annonce n°870
  • CRÉATION 16/09/2010
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Dénomination : RESE@U NOTAIRES.
    Adresse : 19, rue Chevreul, 49100 Angers
    Activité : promouvoir la négociation en réseau de biens à vendre qui constitue une des activités traditionnelles du notaire conformément à l'arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,en date du 27 mai 1982,annexé au règlement national/règlement inter-cours approuvé par arrêté de Madame le Garde des Sceaux,Ministre de la justice et des libertés en date du 24 décembre 2009 (JO du 16 janvier 2010).
    Joafe n°20100039, annonce n°687

Cartographie de RESE@U NOTAIRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter RESE@U NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE CHEVREUL
49000 ANGERS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de RESE@U NOTAIRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de RESE@U NOTAIRES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par RESE@U NOTAIRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RESE@U NOTAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RESE@U NOTAIRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RESE@U NOTAIRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur