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Mise à jour RNA : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

529 105 512 · Active
Adresse : LA BAINE, 44 C RUE DE L ABBE VIEUILLE, 17610 CHANIERS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/06/1988

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

SIREN : 529 105 512
SIRET (siège) : 529 105 512 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR12529105512
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/05/1988
Identifiant association : W174000773

Activité de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

Objet de l'association : L'ADESIBA a pour but la protection du site de la baine et de ses abords, en amont et en aval sur les deux rives de la charente, et sans se limiter au seul territoire de la commune de Chaniers, la préservation de son identité, de son authenticité , de son patrimoine bâti, des milieux naturels et du petit patrimoine rural, c'est à dire de son environnement dans toutes les définitions du terme. L'association en rappelle les principales caractéristiques: taille réduite; intérêt patrimonial; hameau résidentiel; domanialité complexe; espaces naturels; intérêt environnemental(natura 2000, ZNIEFF zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique); inondable (PPRI-zone de plan de prévention des risques inondation); érosion; ouvrages hydrauliques avec baignade interdite; circulation et stationnement limités. A cet effet l'ADESIBA est très attentive et se réserve le droit d'intervenir sur tout projet d'aménagement ou de réaménagement , en matière paysagère, environnementale, fluviale, signalétique, de construction; d'urbanisme et d'activités économiques, de qualité de vie, de tourisme, de loisirs, d'activité récréatives, d'animations ou d'événements récurrents ou occasionnels(sans que cette liste soit exhaustive), qui pourraient affecter notamment l'écologie du site, la qualité de vie et la tranquillité des riverains permanents ou des résidents occasionnels du site, adhérents ou non. Si l'association n'a aucun pouvoir administratif en lien avec le code du patrimoine, de l'environnement et de la santé publique(bruit..), elle peut être elle-même en sa qualité de personne morale, porteuse de propositions et d'avis. le but de l'ADESIBA est que tout nouveau projet s'inscrive dans une démarche de concertation avec les différents acteurs et résidents du site afin de préserver au mieux les intérêts de chacun. L'association se préoccupe des activités qui sont menées sur le site et ses abords pour s'assuer qu'elles ne les dénaturent pas. Elle veille à l'équilibre entre les différents usages. Elle défend et promeut une gestion concertée, respectueuse et apaisée du lieu.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

  • Établissement

    En activité

    529 105 512 00014
    Adresse : LA BAINE 44 C RUE DE L ABBE VIEUILLE 17610 CHANIERS
    Date de création : 15/06/1988

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

Finances de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

    • Récépissé de modification
    09/02/2022
    • Liste dirigeants
    09/02/2022
    • Statuts
    09/02/2022
    • Procès verbal
    09/02/2022
    • Récépissé de modification
    22/07/2021
    • Liste dirigeants
    22/07/2021
    • Procès verbal
    22/07/2021
    • Récépissé de modification
    20/01/2020
    • Liste dirigeants
    20/01/2020
    • Liste dirigeants
    28/11/2013
    • Récépissé de modification
    15/11/2013
    • Statuts
    21/12/2012
    • Liste dirigeants
    02/12/2011
    • Récépissé de modification
    04/11/2011
    • Liste dirigeants
    22/10/2010
    • Récépissé de modification
    05/10/2010
    • Récépissé de modification
    10/04/2009
    • Récépissé de modification
    18/01/2008
    • Liste dirigeants
    21/12/2007
    • Récépissé de modification
    02/08/2006
    • Liste dirigeants
    02/08/2006
    • Récépissé de modification
    02/08/2006
    • Liste dirigeants
    02/08/2006

Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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Conformité de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401080
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK, BIG BAINE BANG (LES 3 B), Préfet de la Charente-Maritime, État, COMMUNE DE CHANIERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2303526
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHANIERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/03/2026, 2401081
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK, BIG BAINE BANG (LES 3 B)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/06/2025, 24/02564
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK, BIG BAINE BANG (LES 3 B), ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 17 (NE17)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2403606
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/09/2022, 2201930
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mairie de Chaniers
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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Cartographie de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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Comment contacter ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA BAINE
44 C RUE DE L ABBE VIEUILLE
17610 CHANIERS

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Labels et certificats de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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Aides perçues par ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA

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