NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

529 726 986 · Inactive depuis le 31/03/2015
Adresse : LICHTSTRASSE 35, 4056 BASEL, SUISSE SUISSE
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/2011

Informations juridiques de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

SIREN : 529 726 986
SIRET (siège) : 529 726 986 00019
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR94529726986
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/03/2015)

Extrait INPI

Activité de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 726 986 00019
    Adresse : LICHTSTRASSE 35 4056 BASEL SUISSE SUISSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/03/2015

Finances de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Dirigeants et représentants de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2022, 22/54367
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, ZENTIVA FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 2019/18253
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 19/18253
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • INPI, 18/12/2019, 2019-3043
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS AG
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 28/11/2019, 2019-2779
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2019, 2018/02901
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2019, 18/02901
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2017, 2016/10894
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, BIOGARAN FRANCE, NOVARTIS AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2017, 2014/01134
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, Société TEVA PHARMA B.V, Société TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, BIOGARAN, Société AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, S.A.S. TEVA S, TEVA PHARMA B.V, TEVA S, TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, BIOGARAN FRANCE, AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, NOVARTIS AG, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2017, 16/05608
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, NOVARTIS PHARMA SAS
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2017, 2016/05608
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, NOVARTIS PHARMA SAS, NOVARTIS AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/11/2016, 2015/17604
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, BIOGARAN, Société PHAST GESELLSCHAFT FUR PHARMAZEUTISCHE QUALITÄTSSTANDS GMBH, BIOGARAN FRANCE, PHAST GESELLSCHAFT FUR PHARMAZEUTISCHE QUALITÄTSSTANDS GMBH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/01/2016, 2014/01134
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. NOVARTIS P H A RM A, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, Société TEVA PHARMA B.V, S.A.S. TEVA S, Société TEVA PHARMACEDTICAL WORKS LIMITED COMPANY, BIOGARAN, Société AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, Société TE VA B.V, NOVARTIS PHARMA SAS, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, TEVA PHARMA B.V, TEVA S, TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, BIOGARAN FRANCE, AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2014, 13/01679
    Début du contentieux : 13/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2013, 2013/04854
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADAUS GmbH, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2013, 2011/03533
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société ACTAVIS GROUP PTC EHF, ACTAVIS FRANCE, NOVARTIS AG, ACTAVIS GROUP PTC EHF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/06/2013, 2011/17123
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, ZENTIVA KSU, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, NOVARTIS AG, ZENTIVA KS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2012, 2011/20113
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société ZENTIVA K.S, ZENTIVA K.S, NOVARTIS AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2012, 11/20113
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société NOVARTIS AG, NOVARTIS PHARMA SAS, Société ZENTIVA K.S, Société ZENTIVA K. S
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2012, 2011/12942
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, MYLAN GENERICS FRANCE HOLDING, NOVARTIS AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2011, 2011/02760, 11/02760
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTAVIS FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société NOVARTIS AG, NOVARTIS PHARMA SAS, Actavis Group PTC EHF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/09/2011, 2010/02042
    Début du contentieux : 03/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, NOVARTIS PHARMA SAS, Société MEDIMMUNE LIMITED, MRC M R C FRANCE ( MEDICAL RESEARCH COUNCIL), Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, Société NOVARTIS AG, Société NOVARTIS PHARMA STEIN AG, MEDIMMUNE LIMITED, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, NOVARTIS PHARMA STEIN AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/01/2011, 2011/50892
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société ACTAVIS GROUP PTC EHF, ACTAVIS FRANCE, ACTAVIS GROUPE PTC EHF
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LICHTSTRASSE 35
4056 BASEL
SUISSE
SUISSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur