Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

529 726 986 · Inactive depuis le 31/03/2015
Adresse : LICHTSTRASSE 35, 4056 BASEL, SUISSE SUISSE
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/01/2011

Informations juridiques de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

SIREN : 529 726 986
SIRET (siège) : 529 726 986 00019
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR94529726986
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/03/2015)

Extrait INPI

Activité de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 726 986 00019
    Adresse : LICHTSTRASSE 35 4056 BASEL SUISSE SUISSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/03/2015

Finances de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Dirigeants et représentants de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2022, 22/54367
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZENTIVA FRANCE, NOVARTIS PHARMA SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 2019/18253
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Institut National de la Propriété Industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2019, 2018/02901
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2017, 2014/01134
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société TEVA PHARMACEUTICAL WORKS LIMITED COMPANY, Société TEVA PHARMA B.V, STE TEVA PHARMACEUTICALS EUROPE BV, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, NOVARTIS PHARMA SAS, Société AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, S.A.S. TEVA S
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2017, 2016/10894
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2017, 2016/05608
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, NOVARTIS PHARMA SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/11/2016, 2015/17604
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, BIOGARAN, Société PHAST GESELLSCHAFT FUR PHARMAZEUTISCHE QUALITÄTSSTANDS GMBH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/01/2016, 2014/01134
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TE VA B.V, Société SANOCHEMIA PHARMAZEUTIKA AG, Société AGILA SPECIALTIES POLSKA SP Z.O.O, BIOGARAN, Société TEVA PHARMACEDTICAL WORKS LIMITED COMPANY, S.A.S. TEVA S, Société TEVA PHARMA B.V, Société NOVARTIS EUROPHARM LIMITED, S.A.S. NOVARTIS P H A RM A
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2013, 2013/04854
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADAUS GmbH, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/06/2013, 2011/03533
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, Société ACTAVIS GROUP PTC EHF, ACTAVIS FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/06/2013, 2011/17123
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, ZENTIVA KSU, NOVARTIS PHARMA SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2012, 2011/20113
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Société ZENTIVA K.S
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2012, 11/20113
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ZENTIVA K. S, Société ZENTIVA K.S, NOVARTIS PHARMA SAS, Société NOVARTIS AG, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI-AVENTIS FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2012, 2011/12942
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA SAS, MYLAN GENERICS FRANCE HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/01/2011, 2011/50892
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTAVIS FRANCE, NOVARTIS PHARMA SAS, Société ACTAVIS GROUP PTC EHF
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LICHTSTRASSE 35
4056 BASEL
SUISSE
SUISSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.