| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
| SIREN : | 529 753 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 753 725 00025 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
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Adresse : 3 RUE DU CHATEAU D'EAU 75010 PARISDate de création : 01/01/1986Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Alertes de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 26/00878Position : DemandeurAutres parties : 2J PARTNERSDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 24/01656Position : DemandeurAutres parties : GRENKE LOCATION, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, 2J PARTNERSDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/09/2025, 24-60.140Début du contentieux : 08/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : GSF CONCORDE, SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/07/2021, 20-60.133Début du contentieux : 07/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Syndicat CFTC propreté, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Syndicat francilien de la propreté CFDT, SASU AAF La Providence II, Syndicat des travailleurs du nettoyage Solidaires unitaires démocratiques SUD nettoyage, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat CFE CGS, SECI UNSA bourse du travail, Syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises de propreté de la région Ile-de-France, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 22Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/09/2020, 19-22.452Début du contentieux : 27/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises de propreté de la région Ile-de-France, ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/11/2016, 16-60.092Début du contentieux : 21/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : OMN SERVICES, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, syndicat Force Ouvrière (secteur nettoyage), SYNDICAT CFTC, UNION LOCAL SYNDICAT CONF CGT, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/10/2007, 06-60.260Début du contentieux : 19/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOLUTION AVANTAGE MULTISERVICEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/10/2007, 06-60.254Début du contentieux : 19/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : CHALLANCIN, CFDT syndicat francilien propreté, Syndicat FO secteur nettoyage propretéDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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