| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
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| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MATMUT MUTUALITE LIVRE III applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
| SIREN : | 529 836 579 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 836 579 00019 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Etablissements de l'entreprise MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Dirigeants et représentants de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Entreprises dirigées par MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Membre
SIREN : 840534358Depuis le 29/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Conformité de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
0 procédure collective
Alertes de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Procédures collectives de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Contentieux de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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Conseil d'État, 19/05/2026, 496415Début du contentieux : 28/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Fédération nationale des centres de santé, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), FNCS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE, FMF FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE, ASSOCIATION MARIE THERESE, INSTITUT ARTHUR VERNES, Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), Conseil national de l'ordre des médecins, Fédération nationale de la mutualité française, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personneLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/00011Début du contentieux : 17/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SOGEDI, CRCAM NORMANDIE SEINEDispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 24/02550Position : DéfendeurAutres parties : MOCAFE&CIEDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 24/02555Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00644Position : DéfendeurAutres parties : RATP (RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU VAL DE MARNE, QBE EUROPEDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 24/06/2025, 25/00106Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 04/06/2024, 23/01519Début du contentieux : 13/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 11/03/2024, 23/00605Position : DéfendeurAutres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-VilaineDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/04/2021, 19-25.349Début du contentieux : 11/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 15e arrondissement Necker, 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, INSOR, SFR FIBRE SAS, CA CONSUMER FINANCE, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUPDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2017, 15/18559Début du contentieux : 08/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : APICIL MUTUELLE, CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2017, 15/18559Début du contentieux : 08/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : APICIL MUTUELLE, Personne anonymisée 1, CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry, 20/10/2016, 16/01100Début du contentieux : 29/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : CHAMBERY ALPES HABITAT SAIEM DE CHAMBERY, CARREFOUR BANQUE, ISOCRATE FORMATION, COFIDIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LYCEE MONGE, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, Personne anonymisée 1, CRCAM DES SAVOIE, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2012, 11/08676Début du contentieux : 12/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : FRANFINANCE MARSEILLE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, SOCIETE GENERALE MARSEILLE, TRESORERIE DRAGUIGNAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, PASS S2P MELUN, CA CONSUMER FINANCE, CAF TOULON VAR, DIRECTION DES SERVICES FISCAUX TOULON, AKTIV KAPITAL FRANCE, MEDIATIS MERIGNAC
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Entreprises citées de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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PALAIS DU CONGRES DE ROUEN (539 724 856) Cité 2 fois en 2018 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATMUT MUTUALITE LIVRE III et PALAIS DU CONGRES DE ROUEN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes , MATMUT MUTUALITE , Thierry MASSON
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GALVANI (752 926 162) Cité 3 fois en 2012 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATMUT MUTUALITE LIVRE III et GALVANI de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES , FONCIERE DE LUTECE , MAZARS et 2 autres
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GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (840 534 358) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATMUT MUTUALITE LIVRE III et GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - INSTITUT MONTSOURIS (IMM) , MAMUT MUTUALITE LIVRE III , Gérard Alix et 3 autres
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GERICAULT (524 252 475) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATMUT MUTUALITE LIVRE III et GERICAULT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : MATMUT IMMOBILIER , MATMUT DEVELOPPEMENT , Sophie TOCQUEVILLE
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Labels et certificats de MATMUT MUTUALITE LIVRE III
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