| Code NAF ou APE : | 45.20A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GARAGE CANAL DISTRIBUTION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
| SIREN : | 529 964 801 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 964 801 00029 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 30/11/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/11/2017) |
| Numéro RCS : | 529 964 801 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 30 000,00 € |
Activité de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise GARAGE CANAL DISTRIBUTION
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Adresse : LE TRIDENT 18 RUE GUSTAVE EIFFEL 91100 CORBEIL-ESSONNESDate de création : 16/02/2014Date de clôture : 30/11/2017
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Adresse : 5 RUE DU BARILLET 91100 CORBEIL-ESSONNESDate de création : 03/01/2011Date de clôture : 25/04/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GARAGE CANAL DISTRIBUTION
Dirigeants et représentants de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
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Gérant
46 ans - 10/1979Depuis le 02/05/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- de : 5 Rue du Barillet 91100 CORBEIL ESSONNES - au : 18 Rue Gustave Eiffel Le Trident 91100 CORBEIL ESSONNES
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- ACTE SSP
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- ACTE SSP
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Comptes annuels de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
0 sanction
Alertes de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
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Liquidation judiciaire Du 14/12/2015 au 30/11/2017Insuffisance d'actif Depuis le 30/11/2017Jugement d'ouverture 14/12/2015Bodacc A n°20150250/3499 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 14/12/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00881 , date de cessation des paiements le 02/06/2015 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BodaccJugement de clôture 30/11/2017Bodacc A n°20170239/5212 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif30/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2017
Contentieux de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
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INPI, 03/03/2021, OP 20-3102Position : DéfendeurAutres parties : CANAL+ DISTRIBUTIONLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/2016, 14-11.739Début du contentieux : 04/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 04/11/2014, 13/02678Début du contentieux : 09/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société CANAL +, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 04/11/2014, 14/04494Début du contentieux : 09/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société CANAL +, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 04/11/2014, 14/04493Début du contentieux : 09/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société CANAL +, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 27/05/2014, 13-5014Position : DéfendeurAutres parties : CCMSA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, CANAL + DISTRIBUTIONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/2014, 358886Début du contentieux : 05/10/2010Position : DemandeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'ÉtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/2014, 358887Début du contentieux : 09/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2013, 12-17.616, 12-17.617, 12-17.618Début du contentieux : 15/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Groupe Canal +, TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/09/2012, 12-82.770Début du contentieux : 15/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Procureur général près la cour d'appel de Reims, Société Canal +, NAGRAVISION, Société M7 groupe, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/07/2012, 10VE03618Début du contentieux : 10/06/2008Position : DemandeurAutres parties : Etat, TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/2012, 11-18.157Début du contentieux : 15/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Mediacom International, MEDIAMONDE SARL, PARABOLE REUNION, Canal Overseas, Canal Satellite Réunion, Canal + France, Groupe Canal +, CANAL PLUS REUNION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2012, 11VE00530Début du contentieux : 05/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2012, 11VE00639Début du contentieux : 09/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/11/2011, 10-12.120Début du contentieux : 19/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2011, 324816Début du contentieux : 17/12/2010Position : DemandeurAutres parties : CANAL TERMINAUX, MOTOROLA SAS, NOKIA FRANCE SA, SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB, SYNDICAT DES INDUSTRIES DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES (SIMAVELEC), SYNDICAT NATIONAL DES SUPPORTS D'IMAGE ET D'INFORMATION (SNSII), SYNDICAT DES ENTREPRISES DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MATERIEL AUDIO, VIDEO ET INFORMATIQUE GRAND PUBLIC (SECIMAVI), Ministère de la culture et de la communication, Sorecop, Copie France, RUE DU COMMERCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/05/2011, 09/01971Début du contentieux : 21/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : La société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse, SPEDIDAM, La société KIOSQUE, SNC, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, TF1 FILMS PRODUCTION, Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE, WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS, SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS, UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, CANAL + DISTRIBUTION, La société CANAL PLUS, SA, STUDIO TF1 PRODUCTION CINEMA, Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM), SPORT +, K I O S Q U E, Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP), EMI MUSIC PUBLISHING GROUP FRANCE SASDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/03/2011, 09/18879Début du contentieux : 18/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : MEDIAMONDE SARL, PARABOLE REUNION, Société MEDIACOM INTERNATIONAL, CANAL PLUS REUNION, S.A.S CANAL OVERSEAS, CANALSATELLITE REUNION, CLOTILDE, SA CANAL + FRANCE, SA GROUPE CANAL +, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, CANAL + FRANCE, GROUPE CANAL+ SADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/02/2011, 10VE01706Début du contentieux : 30/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Etat françaisLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GARAGE CANAL DISTRIBUTION
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2017RCS d'EvryBodacc A n°20170239, annonce n°5212Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/10/2016RCS d'EvryBodacc A n°20160200, annonce n°2059Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gabin JAMET pour une durée de 4 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2015RCS d'EvryBodacc A n°20150250, annonce n°3499Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015RCS d'EvryBodacc C n°20150045, annonce n°7864Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : le Trident 18 rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-Essonnes
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DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015RCS d'EvryBodacc C n°20150045, annonce n°7863Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : le Trident 18 rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-Essonnes
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MODIFICATION 17/03/2015RCS d'EvryBodacc B n°20150053, annonce n°1931Dénomination : GARAGE CANAL DISTRIBUTIONCapital : 30 000,00 €Adresse : le Trident 18 rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-EssonnesDescription : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.
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MODIFICATION 08/07/2014RCS d'EvryBodacc B n°20140129, annonce n°1546Dénomination : GARAGE CANAL DISTRIBUTIONDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : JAMET Gabin Jean-François en fonction le 30 Juin 2014
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DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2013RCS d'EvryBodacc C n°20130081, annonce n°8201Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 5 rue du Barillet 91100 Corbeil-Essonnes
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CRÉATION 13/02/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110031, annonce n°779Dénomination : GARAGE CANAL DISTRIBUTIONCapital : 7 600,00 €Adresse : 5 rue du Barillet 91100 Corbeil-EssonnesActivité : mécanique générale, tôlerie, carrosserie, peinture, ventes de pièces détachées neuves et occasions, ventes véhicules neufs, occasions.Administration : Associé gérant : TOUIL Mostafa
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