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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

530 021 799 · Active
Adresse : WATERSIDE HOUSE W2 1NW, 35 PL NORTH WHARF RAOAD, LONDON ROYAUME-UNI
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 18/01/2011
Dirigeants : Folland Nicholas , Kriebel Jurgen

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Informations juridiques de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

SIREN : 530 021 799
SIRET (siège) : 530 021 799 00016
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR87530021799
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 31/01/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/2011)
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Code NAF ou APE : 47.71Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED applique soit différente. : Maisons à succursales de vente au détail d'habillement - IDCC 675
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

  • Siège

    En activité

    530 021 799 00016
    Adresse : WATERSIDE HOUSE W2 1NW 35 PL NORTH WHARF RAOAD LONDON ROYAUME-UNI
    Date de création : 18/01/2011
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 021 799 00073
    Adresse : CENTRE QWARTZ 4 BOULEVARD GALLIENI 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 15/02/2014
    Enseigne : CENTRE QWARTZ
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 021 799 00065
    Adresse : 2 RUE LINOIS 75015 PARIS
    Date de création : 23/10/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 021 799 00057
    Adresse : RUE DES BUISSONS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 17/10/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 021 799 00040
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL SO OUEST 21 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 30/07/2012
    Activité distincte : Grands magasins (47.19A)
    Enseigne : MARKS AND SPENCER
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 021 799 00024
    Adresse : 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 18/01/2011
    Enseigne : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
  • Établissement secondaire

    En activité

    530 021 799 00032
    Adresse : 100 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 23/11/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    530 021 799 00099
    Adresse : 48 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 28/11/2014
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
    Enseigne : MARKS AND SPENCER FRANCE FOOD LIMITED
  • Établissement secondaire

    Fermé

    530 021 799 00081
    Adresse : 6 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS
    Date de création : 31/03/2014
    Date de clôture : 01/07/2017
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
    Enseigne : MARKS AND SPENCER FRANCE FOOD LIMITED

Etablissements de l'entreprise MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Finances de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    05/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    01/07/2015
    • Procès-verbal
    11/07/2013
    • Procès-verbal
    31/10/2012
    • Statuts mis à jour
      • Changement de la dénomination sociale NORWICH STORE LIMITED
    26/04/2011
    • Statuts constitutifs
    31/01/2011

Comptes annuels de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

  • Comptes sociaux 2017 01/03/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

0 procédure collective
88 contentieux
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Alertes de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03865
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03861
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03856
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03843
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03842
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/07107
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03878
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03877
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03872
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03879
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03873
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03867
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03858
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03846
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03836
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03835
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03069
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/06572
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03870
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03866
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03864
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03857
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03844
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03840
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03071
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03862
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03869
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03073
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03871
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03839
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03868
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03838
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03852
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03860
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03874
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03344
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03251
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03232
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/07033
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03568
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03345
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03417
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03149
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03260
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 23/06657
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03352
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03342
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03086
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03566
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03414
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03235
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03256
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03343
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03494
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03085
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03397
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03241
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03346
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03055
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03068
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03567
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03265
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03141
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03143
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03160
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03426
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03163
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03051
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03434
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03354
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2024, 23/03863
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2023, 23/01838
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/11/2023, 23/01836
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/01/2023, 20VE03203
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/01/2023, 20VE03210
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/01/2023, 20VE03207
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2022, 19/02985
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 20/10/2021, 452941
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/10/2021, 452942
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/10/2021, 452938
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/10/2021, 452940
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2021, 20PA00912
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2021, 20PA00911
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/03/2021, 20PA00914
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2017, 17PA03288
    Début du contentieux : 03/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT des salariés des Ets Marks and Spencer de la région parisienne, DIRECCTE d'Île-de-France, MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2017, 2016/12903
    Début du contentieux : 14/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL, AUCHAN SUPERMARCHE
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  • Cour de cassation, 18/01/2017, 16-60.051
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat SECI-UNSA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/2016, 16-60.125
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat commerce indépendant et démocratique, FEDERATION DES SERVICES CFDT
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces BODACC de MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED

  • MODIFICATION 16/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Responsable en France : Folland, Nicholas James ; Responsable à l'étranger partant : Mellor, Amanda
    Bodacc B n°20190075, annonce n°1064
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20180061, annonce n°4271
  • VENTE 25/07/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 rue de craiova 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Nouveau propriétaire : S D P L
    Bodacc A n°20170140, annonce n°752
  • VENTE 25/07/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 rue de craiova 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Nouveau propriétaire : CDA DISTRIBUTION
    Bodacc A n°20170140, annonce n°743
  • VENTE 23/07/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 48 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Administration : Gérant : Hadjez, Steve
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 euro.
    Nouveau propriétaire : CDA DISTRIBUTION
    Bodacc A n°20170148, annonce n°1351
  • VENTE 23/07/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 48 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Administration : Gérant : Hadjez, Steve
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Nouveau propriétaire : CDA DISTRIBUTION
    Bodacc A n°20170144, annonce n°710
  • VENTE 23/07/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 6 rue de la Pépinière 75008 Paris
    Administration : Gérant : Hadjez, Jordan
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Nouveau propriétaire : S D P L
    Bodacc A n°20170139, annonce n°1004
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/03/2015
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20150123, annonce n°7033
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 29/03/2014
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20150123, annonce n°7032
  • MODIFICATION 17/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Mapp, Daniel Paul, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Kriebel, Jürgen
    Bodacc B n°20150135, annonce n°838
  • MODIFICATION 08/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable à l'étranger partant : Stewart, Alan, nomination du Responsable à l'étranger : Mellor, Amanda
    Bodacc B n°20150027, annonce n°1223
  • MODIFICATION 04/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140086, annonce n°1087
  • VENTE 02/05/2014
    RCS de Paris
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900000,00 euros.
    Ancien propriétaire : MONOP'
    Bodacc A n°20140085, annonce n°940
  • MODIFICATION 17/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20140076, annonce n°812
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : à l'étranger
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Mackay, Thomas Owen, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Mapp, Daniel Paul
    Bodacc B n°20130143, annonce n°1290
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 6 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc C n°20130008, annonce n°11405
  • MODIFICATION 15/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : à l'étranger
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France et à l'étranger partant : Mellor, Amanda, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Mackay, Thomas Owen, nomination du Responsable à l'étranger : Stewart, Alan
    Bodacc B n°20120221, annonce n°1040
  • MODIFICATION 14/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : à l'étranger
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110178, annonce n°1830
  • MODIFICATION 14/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : à l'étranger
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110115, annonce n°1215
  • MODIFICATION 11/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Adresse : à l'étranger
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20110092, annonce n°1655
  • VENTE 13/04/2011
    RCS de Paris
    Adresse : à l'étranger
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Ancien propriétaire : ESPRIT DE CORP. FRANCE
    Bodacc A n°20110073, annonce n°1306
  • CRÉATION 15/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : NORWICH STORE LIMITED
    Adresse : à l'étranger
    Activité : Vente de détail et de l'immobilier
    Administration : Responsable en France et à l'étranger : Mellor, Amanda.
    Bodacc A n°20110032, annonce n°1008

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