| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Agent commercial, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUNSET IMMOBILIER applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SUNSET IMMOBILIER
| SIREN : | 530 659 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 530 659 895 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANTIBES, le 25/07/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/07/2018) |
| Numéro RCS : | 530 659 895 R.C.S. Antibes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SUNSET IMMOBILIER
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Etablissements de l'entreprise SUNSET IMMOBILIER
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Adresse : 71 AVENUE DE LA MER 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARDate de création : 01/02/2011Date de clôture : 02/03/2011Domiciliation : SUNSET AGENCEMENT ET TRAVAUX
Etablissements de l'entreprise SUNSET IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de SUNSET IMMOBILIER
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Gérant
58 ans - 06/1968Depuis le 02/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUNSET IMMOBILIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SUNSET IMMOBILIER
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SUNSET IMMOBILIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SUNSET IMMOBILIER
0 procédure collective
Alertes de SUNSET IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SUNSET IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SUNSET IMMOBILIER
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Cour d'appel de Nouméa, 30/07/2026, 24/00102Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCP CALVET-LEQUES-BAUDET-DESOUTTER-CALVET-BAUDETDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/07/2026, 24-22.124, 24-22.124Début du contentieux : 11/03/2024Position : DemandeurAutres parties : syndicat des copropriétaires de laDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 31/03/2025, 24/00207Début du contentieux : 30/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriété de laDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 11/03/2024, 22/00342Début du contentieux : 30/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndic. de coproDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 02/11/2023, 22/00070Début du contentieux : 09/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/11/2022, 21-17.595Début du contentieux : 18/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Myrtille 76, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble résidentiel et touristique de(ERT-PO), Société Office notarial,,et, Association de défense des propriétaires deDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 17/09/2015, 15/00009Début du contentieux : 06/02/2015Position : Défendeur
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Cour d'appel de Nouméa, 22/07/2013, 13/92Début du contentieux : 06/02/2013Position : DemandeurAutres parties : SCI MYRTILLE 76Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 22/07/2013, 13/000921Début du contentieux : 06/02/2013Position : DemandeurAutres parties : SCI MYRTILLE 76Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 15/05/2013, 12/00006Début du contentieux : 27/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nouméa, 15/05/2013, 12/6Début du contentieux : 27/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SUNSET IMMOBILIER
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RADIATION 02/08/2018RCS d'AntibesBodacc B n°20180145, annonce n°268
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MODIFICATION 26/04/2011RCS d'AntibesBodacc B n°20110082, annonce n°104Dénomination : SUNSET IMMOBILIERDescription : Cessation d'activité de la société
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CRÉATION 24/03/2011RCS d'AntibesBodacc A n°20110059, annonce n°70Dénomination : SUNSET IMMOBILIERCapital : 1 000,00 €Adresse : 71 avenue de la Mer 06700 Saint-Laurent-du-VarActivité : Acquisition de biens immobiliers pour revente ou gestion locativeAdministration : Gérant(e) : HENRY Isabelle, Frédérique, Christiane
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