| Code NAF ou APE : | 47.91B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que F 21 E-COMMERCE BV applique soit différente. : |
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Informations juridiques de F 21 E-COMMERCE BV
| SIREN : | 530 835 990 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 530 835 990 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2011) |
Activité de F 21 E-COMMERCE BV
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Dirigeants et représentants de F 21 E-COMMERCE BV
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F 21 E-COMMERCE BV
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de F 21 E-COMMERCE BV
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de F 21 E-COMMERCE BV
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de F 21 E-COMMERCE BV
Alertes de F 21 E-COMMERCE BV
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de F 21 E-COMMERCE BV
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de F 21 E-COMMERCE BV
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Cour d'appel de Paris, 14/09/2021, 2019/00573Début du contentieux : 23/11/2018Position : DemandeurAutres parties : DENTELLE SOPHIE HALLETTELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/09/2021, 19/00573Début du contentieux : 23/11/2018Position : DemandeurAutres parties : DENTELLE SOPHIE HALLETTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 03/03/2020, 19/05673Début du contentieux : 01/02/2019Position : DemandeurAutres parties : FOREVER 21 FRANCE SAS, SAS CHLOEDispositif : Autres
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Tribunal de grande instance de Paris, 01/02/2019, 2017/07714Position : DéfendeurAutres parties : Société FOREVER 21 Inc, FOREVER 21 FRANCE SAS, Société CHLOE S.A.SLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 21/12/2018, 2018/13721Début du contentieux : 23/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : FOREVER 21 FRANCE SAS, DENTELLE SOPHIE HALLETTELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/12/2018, 2017/00133Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : CELINE, FOREVER 21 INC, La société FOREVER 21 INC, FOREVER 21 FRANCE SASLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/12/2018, 17/00133Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : CELINE, FOREVER 21 INC, FOREVER 21 FRANCE SASDispositif : Infirmation partielle
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Tribunal de grande instance de Paris, 15/12/2016, 2015/04859Position : DéfendeurAutres parties : FOREVER 21 INC, Société FOREVER 21 INC, FOREVER 21 FRANCE SAS, CELINELire sur Pappers Justice
Annonces de F 21 E-COMMERCE BV
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Cartographie de F 21 E-COMMERCE BV
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