GABLE INSURANCE AG

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• Tribunal judiciaire de Grasse, 01/06/2026, 23/00981
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOMAINE DES PREISSES, SPA PISCINES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE GHIBAUDO, CERUTTI PLOMBERIE, A I PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELOREM, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, DATA ARCHITECTES, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 20/03/2026, 24/01988
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNIUM DE MONTAGES HYDROLIQUES FRANCE (OMH FRANCE)
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Chambéry, 24/02/2026, 22/01451
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEZGEL TC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, DURSUN CHARPENTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, CIBLENERGY, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Narbonne, 05/11/2025, 2024003230
  Début du contentieux : 10/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE PALETTE
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/09/2025, 19/07448
  Début du contentieux : 16/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VANCLOT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 25/06408
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TERRASSES DE LA MER, S.A.S. ARCO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACTE IARD, LEA TP, FER CREATIF, ARCO BATIMENT, S.A.R.L. SPEC, E2J, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société SMA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 19/12/2024, 22-17.119
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONT NOIRE ENERGIE, Société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte Ag, Société Allianz Benelux NV, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bastia, 04/12/2024, 23/00445
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BATLINERBATLINER, CORSE PISCINE POLYESTER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 24/06104
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. QBE EUROPE SA/NV, TRIO FRUITS, SELARL B.et A. BORTOLUS, S.A.S. COREAL, PLACEO, ASTEREN, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 17/12805
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans Assurances IARD, Syndicat de copropriétaires, Mutuelle AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurances MAIF, ACYC, MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANCAIS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, CYFABAT, Société BATLINER WANGER BATLINER, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2024, 23/08367
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Calvados, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 06/06/2024, 21/05822
  Début du contentieux : 09/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONT BLANC POOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2024, 23/00054
  Début du contentieux : 03/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE PALETTE, Société ENSTAR EU LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 25/04/2023, 23/00008
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, TEZGEL TC CONSTRUCTION, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. CAPELLI, L'AUXILIAIRE-VIE, CIBLENERGY, QBE EUROPE, DURSUN CHARPENTE, SELARL MJ ALPES, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Riom, 15/02/2023, 22/02108
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Batliner Wanger Batliner, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2022, 22/00561
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAS DE PALETTE, Société ENSTAR EU LIMITED
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour de cassation, 10/06/2021, 20-15.920
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS PRESTIGE ET TRADITION, COLLECTIVITE DE CORSE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/02/2020, 18-24.066
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE CEVENOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/09/2019, 18-12.781
  Début du contentieux : 13/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, FAC FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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