GABLE INSURANCE AG

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/06408
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TERRASSES DE LA MER, ACTE IARD, LEA TP, FER CREATIF, ARCO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPEC, E.2.J., AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 01/06/2026, 23/00981
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DOMAINE DES PREISSES, SPA PISCINES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE GHIBAUDO, CERUTTI PLOMBERIE, A I PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELOREM, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, DATA ARCHITECTES, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 20/03/2026, 24/01988
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNIUM DE MONTAGES HYDROLIQUES FRANCE (OMH FRANCE), OMH OMNIUM DE MONTAGES HYDRAULIQUES FRANCE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Chambéry, 24/02/2026, 22/01451
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEZGEL TC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, DURSUN CHARPENTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, CIBLENERGY, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Narbonne, 05/11/2025, 2024003230
  Début du contentieux : 10/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE PALETTE
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• Cour d'appel de Montpellier, 25/09/2025, 19/07448
  Début du contentieux : 16/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VANCLOT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 25/06408
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TERRASSES DE LA MER, S.A.S. ARCO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACTE IARD, LEA TP, FER CREATIF, ARCO BATIMENT, S.A.R.L. SPEC, E2J, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société SMA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 19/12/2024, 22-17.119
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONT NOIRE ENERGIE, Société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwälte Ag, Société Allianz Benelux NV, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bastia, 04/12/2024, 23/00445
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BATLINERBATLINER, CORSE PISCINE POLYESTER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 24/06104
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. QBE EUROPE SA/NV, TRIO FRUITS, SELARL B.et A. BORTOLUS, S.A.S. COREAL, PLACEO, ASTEREN, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 17/12805
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans Assurances IARD, Syndicat de copropriétaires, Mutuelle AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurances MAIF, ACYC, MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANCAIS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, CYFABAT, Société BATLINER WANGER BATLINER, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2024, 23/08367
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Calvados, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 06/06/2024, 21/05822
  Début du contentieux : 09/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONT BLANC POOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2024, 23/00054
  Début du contentieux : 03/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAS DE PALETTE, Société ENSTAR EU LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 25/04/2023, 23/00008
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, TEZGEL TC CONSTRUCTION, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. CAPELLI, L'AUXILIAIRE-VIE, CIBLENERGY, QBE EUROPE, DURSUN CHARPENTE, SELARL MJ ALPES, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Riom, 15/02/2023, 22/02108
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Batliner Wanger Batliner, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2022, 22/00561
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAS DE PALETTE, Société ENSTAR EU LIMITED
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/03/2022, 19/04856
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONT NOIRE ENERGIE, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWÄLTE AG, Société ALLIANZ BENELUX NV, Société AIG EUROPE, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Nîmes, 17/03/2022, 21/03821
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE CEVENOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 06/01/2022, 21/01746
  Début du contentieux : 10/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV APRIMLO, SCOPI G CLERAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SERFO SERVICE ENTRETIEN RAPIDE FUEL OIL, S.A. D'HABITATION A LOYERS MODERES D'ARMORIQUE (ARMORIQUE HABITAT), GROUPE CHEVALIER, S.A.R.L. BRIENT, S.A.R.L. U. SE DE RN CARRELAGE (S.A.R.P.I.), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, SMABTP, S.E.L.A.S. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GERARD BODELET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Besançon, 04/01/2022, 20/00435
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Guyon-Daval, FAC FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, GONCALVES TRAVAUX ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel de Montpellier, 01/12/2021, 19/01586
  Début du contentieux : 15/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AXA FRANCE, Société cabinet d'avocats BATLINER WANGER BATLINER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 10/06/2021, 20-15.920
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS PRESTIGE ET TRADITION, COLLECTIVITE DE CORSE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2021, 18/07678
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMT LANGASTE, Société CABINET BATLINER WANGER BATLINER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, MAAF ASSURANCES SA, SARL ICESAM TRAVAUX BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 29/10/2020, 18/01775
  Début du contentieux : 02/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWÄLTE AG, ASSURWEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Besançon, 30/06/2020, 19/00838
  Début du contentieux : 25/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAPIBOIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 30/04/2020, 19/00242
  Début du contentieux : 13/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLANET ENERGIE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 27/02/2020, 18-24.066
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE CEVENOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 05/12/2019, 17/06250
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AXA FRANCE IARD, SELAS MCM et Associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 21/11/2019, 17/03867
  Début du contentieux : 21/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, FRANFINANCE, AGL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 05/11/2019, 17/01333
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIGUE VIVE DIFFUSION, SELAS AJ UP, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurances GABLE INSURANCE A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 26/09/2019, 18-12.781
  Début du contentieux : 13/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, FAC FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2019, 16/02880
  Début du contentieux : 11/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL MAXIM FOLIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SANS BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2019, 18/03743
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATLINER WANGER BATLINER Rechtsanwalte AG, SANCHEZ JEAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2018, 17/06164
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, SCP MOYRAND BALLY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 08/11/2018, 17/05596
  Début du contentieux : 22/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BDH, FDI SERVICES IMMOBILIERS, SARL POLYTECH, SA FE ASSURANCE CONSULTANT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2018, 16/11299
  Position : Défendeur
  Autres parties : BN SERRES, SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES CMF, SA SMA, SAGEBAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nîmes, 05/07/2018, 16/02717
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMONIER, Cabinet Batliner Wanger Batliner
• Cour d'appel de Poitiers, 20/03/2018, 16/02832
  Début du contentieux : 06/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GADIN, DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, ST À LA RECONSTRUCTION DES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 15/03/2018, 17/03439
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINE CEVENOLE
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2017, 16/19177
  Début du contentieux : 16/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RESIDENCE DU CAMPEUR FONCIER, BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 30/10/2017, 15/07974
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DROUVET, MERCURE CONSTRUCTION, Société BATLINER WANGER BATLINER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/04/2017, 16/17239
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GBP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 14/02/2017, 13/08473
  Début du contentieux : 23/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC FRANCE, Société SMABTP
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/01/2017, 16/12873
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/17883
  Début du contentieux : 16/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARIS PIERRE MORILLONS, BRY ASSURANCES, SARL LNC, FAC FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2016, 15/19018
  Début du contentieux : 11/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEA COMPOSITES LANGUEDOC, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2016, 15/13614
  Début du contentieux : 13/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ART ET LA MATIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 15/09/2016, 14/03384
  Début du contentieux : 07/04/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 30/06/2016, 14/08774
  Début du contentieux : 30/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGEC GROUPE TALENSAC-JEANNE, SARL ETABLISSEMENTS LOUIS ESNEAULT, LOCK TILE FRANCE, Sté FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2016, 14/00826
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2016, 13/07272
  Début du contentieux : 23/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CHEMINEES DU BOIS-PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 22/10/2015, 14/03632
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 14/01/2014, 12/01765
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAEC DE LA CHENEVIERE, SOLEOS SOLAR FRANCE, SELARL AJ PARTENAIRES, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 15/01/2013, 10/03725
  Début du contentieux : 03/05/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2012, 12/05749
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : B&C BOIS&CHALET
• Cour d'appel de Bastia, 31/10/2012, 11/00560
  Début du contentieux : 17/09/2008
  Position : Défendeur