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Tribunal judiciaire de Bastia,
10/12/2025, 25/00458
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence MANDEVILLA, L.C.A MEDITERRANEE, TP BAT, CV CONSEIL, TPBAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Bastia,
04/12/2023, 2301316
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BASTIA, COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA OU CAS, COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bastia,
06/04/2022, 21/00141
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle