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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

531 682 011 · Active
Adresse : 295 CHE DE CANTE PERDRIX, 83300 DRAGUIGNAN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/01/2011
Dirigeant : SETILA Sonia

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

SIREN : 531 682 011
SIRET (siège) : 531 682 011 00022
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR64531682011
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 04/06/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/2012)
Numéro RCS : 531 682 011 R.C.S. Draguignan
Capital social : 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Activité principale déclarée : acquisition sous toutes formes juridiques de biens immobiliers, mobiliers, en france ou à l'étranger, et gestion de ce patrimoine
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    531 682 011 00022
    Adresse : 295 CHE DE CANTE PERDRIX 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 25/03/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    531 682 011 00014
    Adresse : 32-34 LE VERLAINE 32 VIEUX CHEMIN DE GAIRAUT 06100 NICE
    Date de création : 08/01/2011
    Date de clôture : 25/03/2012

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

  • SETILA Sonia
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    44 ans - 09/1981
    Depuis le 25/03/2012
  • RAMOINO Yoann
    Associé
    45 ans - 04/1981
    Depuis le 25/03/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • à 295, chemin canteperdrix, 83300 draguignan
    • Statuts mis à jour
    04/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • à 295, chemin canteperdrix, 83300 draguignan
    • Statuts mis à jour
    04/06/2012
    • Document inconnu
    14/12/2011
    • Document inconnu
    14/12/2011
    • Document inconnu
    14/12/2011
    • Document inconnu
    11/08/2011
    • Document inconnu
    11/08/2011
    • Document inconnu
    11/08/2011
    • Document inconnu
    12/04/2011
    • Document inconnu
    12/04/2011

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

  • Tribunal administratif de Toulon, 20/03/2023, 2300679
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DRAGUIGNAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2012, 12/06999
    Début du contentieux : 20/02/2012
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

  • IMMATRICULATION 19/06/2012
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE
    Adresse : 295 chemin canteperdrix 83300 Draguignan
    Bodacc A n°20120116, annonce n°1458
  • MODIFICATION 22/12/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : Société Civile Immobilière FONBRETTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : RAMOINO Yoann Jean François en fonction le 12 Avril 2011 Associé gérant : SETILA Somia en fonction le 14 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110247, annonce n°37
  • MODIFICATION 21/08/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : Société Civile Immobilière FONBRETTE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : RAMOINO Yoann Jean François en fonction le 12 Avril 2011 Associé gérant : RAMOINO William Nicolas Anthony en fonction le 11 Août 2011
    Bodacc B n°20110161, annonce n°114
  • CRÉATION 24/04/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : Société Civile Immobilière FONBRETTE
    Capital : 500,00 €
    Adresse : le Verlaine 32-34 Vieux Chemin de Gairaut 06100 Nice
    Activité : acquisition sous toutes formes juridiques de biens immobiliers, mobiliers en France ou à l'étranger, gestion de ce patrimoine.
    Administration : Associé gérant : STEVENS Grégory Charles Albert Associé : RAMOINO Yoann Jean François
    Bodacc A n°20110081, annonce n°84
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 295 CHE DE CANTE PERDRIX
83300 DRAGUIGNAN

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Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONBRETTE

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