NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

531 698 884 · Active
Adresse : 16 RUE BARRIERE SAINT MICHEL, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/04/1992

Informations juridiques de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

SIREN : 531 698 884
SIRET (siège) : 531 698 884 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR49531698884
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/04/1992
Identifiant association : W623001501

Activité de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Objet de l'association : Faciliter le recrutement des juges consulaires, doter ses membres de tous les moyens nécessaires à leurs fonctions, formation, travaux, recherches juridiques, toutes opérations s'y rapportant
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    531 698 884 00016
    Adresse : 16 RUE BARRIERE SAINT MICHEL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 15/04/1992

Etablissements de l'entreprise ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Finances de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Dirigeants et représentants de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

    • Liste dirigeants
    05/07/2010
    • Statuts
    05/07/2010
    • Récépissé de modification
    02/07/2010

Comptes annuels de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 23/07/2026, 2026003634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/07/2026, 2025007434
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL W R A - WIART C. &
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 18/05/2026, 2026001855
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 07/05/2026, 2026001782
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2026, 2026001546
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16/04/2026, 2025005886
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAYA DESIGN, RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 08/04/2026, 2025005601
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/03/2026, 2026001163
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECAREMA (SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAFE RESTAURANT DE MATRINGHEM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 26/02/2026, 2026000802
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 24/04929
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : P&O FERRIES FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 24/04927
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DP WORLD FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE BARRIERE SAINT MICHEL
62200 BOULOGNE-SUR-MER

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSO DES MAGISTRATS EN EXERCICES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur