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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

531 829 018 · Active
Adresse : BAT D1 POLE TECHNOLOGIQUE DE KERLYS, 5 RUE SAINT CHRISTOPHE, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 18/04/2011

Informations juridiques de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

SIREN : 531 829 018
SIRET (siège) : 531 829 018 00021
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR26531829018
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

  • Établissement

    En activité

    531 829 018 00021
    Adresse : BAT D1 POLE TECHNOLOGIQUE DE KERLYS 5 RUE SAINT CHRISTOPHE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 05/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    531 829 018 00013
    Adresse : 1ER ETAGE POLE EMPLOI MANGOT VULCIN 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 18/04/2011
    Date de clôture : 05/07/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Finances de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Dirigeants et représentants de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

  • Cour d'appel de Fort-de-France, 07/11/2023, 22/00404
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE, M.C.S. & ASSOCIES, BRED, COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE L A MARTINIQUE, CAFINEO, CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE, CLINIQUE, ACTION LOGEMENT SERVICES, SIP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/04/2023, 23BX00588
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/12/2022, 2100604
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 13/07/2021, 19/00034
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 30/03/2021, 19/00004
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 25/09/2019, 429620
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 10/05/2019, 17/00076
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2017, 15BX02287
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

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Cartographie de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

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Comment contacter COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BAT D1 POLE TECHNOLOGIQUE DE KERLYS
5 RUE SAINT CHRISTOPHE
97200 FORT-DE-FRANCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

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Biens immobiliers de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

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Appels d'offres gagnés par COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

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Aides perçues par COMITE ETABLISSEMENT POLE EMPLOI MARTINIQUE

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