3L PARTNERS HOLDING (EDRS IMMOBILIER HOLDING)

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• Liquidation judiciaire Du 22/05/2026 au 22/05/2026
  Insuffisance d'actif Depuis le 22/05/2026
  Jugement de clôture 22/05/2026

  Bodacc A n°20260102/3704 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  22/05/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/05/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/05/2026

  22/05/2026

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Liquidation judiciaire Du 08/11/2019 au 05/12/2022
  Décision infirmative Depuis le 05/12/2022
  Jugement d'ouverture 08/11/2019

  Bodacc A n°20190222/2228 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  08/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 08/11/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00734, date de cessation des paiements le 01/09/2018, désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  Extrait de jugement 13/12/2021

  Bodacc A n°20210249/2383 Jugement d'interdiction de gérer

  Arrêt de la Cour d'Appel 05/12/2022

  Bodacc A n°20220242/2775 Autre arrêt de la Cour d'Appel

• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 17/15159
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MASSON ET CIE, AXYME, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat des copropriétaires duet, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/05/2019, 17/05919
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/01/2019, 17/22146
  Début du contentieux : 06/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET MASSON ET CIE, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires 116/118, RUE PELLEPORT
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 10/10/2018, 18/03079
  Début du contentieux : 23/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MY SYNDIC
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 05/10/2018, 17/20722
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL GESTION PATRIMONE CABINET COLIN, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 1 4 RUE DE LA CHINE À
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2018, 16/08398
  Début du contentieux : 05/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2017, 17/07447
  Début du contentieux : 19/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 14 RUE DE LA COUR DES NOUES
• Cour d'appel de Paris, 06/10/2017, 16/12678
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC 116/118, RUE PELLEPORT 75020
• Cour d'appel de Paris, 05/10/2017, 15/07256
  Début du contentieux : 03/03/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2017, 16/15370
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires
• Cour d'appel de Paris, 26/09/2017, 17/01501
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 57-59 RUE SAINT FARGEAU A PARIS 20EME
• Cour d'appel de Paris, 31/03/2017, 16/02882
  Début du contentieux : 25/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2016, 16/02874
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAGESTI
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2016, 14/08418
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2016, 15/06118
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 153 RUE DU FAUBOURG, SAS IMMOBILIÈRE CONSEILS ET GESTION
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 13/04/2016, 14/11004
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 52 AVENUE MICHELET
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 28/02/2013, 12/18109
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET CAUMARTIN, SDC 34/36 RUE MOLIERE A MONTREUIL SOUS BOIS (93), LLOYD'S FRANCE SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2012, 11/03071
  Début du contentieux : 30/11/2007
  Position : Défendeur