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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

532 007 994 · Active
Adresse : MAIRIE, 10 PLACE DE LA RESISTANCE, 66130 ILLE-SUR-TET
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/05/2007

Informations juridiques de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

SIREN : 532 007 994
SIRET (siège) : 532 007 994 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59532007994
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/05/2007
Identifiant association : W663000442

Activité de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Objet de l'association : Rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition de familles, comme telles, en dehors de toutes autres considérations, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial ; dans ce but, elle adhère à la Ligue Française du coin de terre et du foyer, Fédération nationale des jardins familiaux
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

  • Établissement

    En activité

    532 007 994 00017
    Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA RESISTANCE 66130 ILLE-SUR-TET
    Date de création : 23/05/2007

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Finances de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

    • Récépissé de modification
    14/12/2015
    • Statuts
    14/12/2015
    • Procès verbal
    14/12/2015
    • Liste dirigeants
    14/12/2015
    • Récépissé de modification
    12/03/2015
    • Statuts
    12/03/2015
    • Procès verbal
    12/03/2015
    • Liste dirigeants
    12/03/2015
    • Récépissé de modification
    17/12/2013
    • Procès verbal
    17/12/2013
    • Liste dirigeants
    17/12/2013
    • Récépissé de modification
    15/12/2011
    • Procès verbal
    15/12/2011
    • Liste dirigeants
    15/12/2011
    • Récépissé de modification
    24/02/2011
    • Procès verbal
    24/02/2011
    • Liste dirigeants
    24/02/2011
    • Récepissé de création
    30/05/2007
    • Statuts
    30/05/2007
    • Liste dirigeants
    30/05/2007
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Comptes annuels de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/09/2026, 2606601
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2602164
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE SOLIDARITE DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DES PYRENEES -ORIENTALES, SCCV Les Carlettes 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2602165
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Carlettes 2, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2025, 2307060
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2025, 2506428
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/09/2025, 25TL01073
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2025, 2206647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2204611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2024, 22TL22613
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2024, 2402515
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2024, 2307085
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/09/2022, 2204612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 18MA05492
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 18MA05493
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2021, 18MA05491
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA01244
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2015, 13MA02481
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

  • CRÉATION 23/05/2007
    Dénomination : ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET.
    Adresse : 10, place de la Résistance, 66130 Ille-sur-Têt
    Activité : rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre Ë la disposition de familles, comme telles, en dehors de toutes autres considérations, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer Ë l'exclusion de tout usage commercial ; dans ce but, elle adhère Ë la Ligue Française du coin de terre et du foyer, Fédération nationale des jardins familiaux.
    Joafe n°20070023, annonce n°976

Cartographie de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

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Comment contacter ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
10 PLACE DE LA RESISTANCE
66130 ILLE-SUR-TET

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TET

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 743 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 543 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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