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• Liquidation judiciaire Depuis le 18/12/2019
  Jugement d'ouverture 18/12/2019

  Bodacc A n°20190250/2022 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  18/12/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 18/12/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00880, date de cessation des paiements le 18/06/2018, désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  Avis de dépôt 29/04/2022

  Bodacc A n°20220091/3359 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 09/11/2022

  Bodacc A n°20220224/3510 Jugement d'interdiction de gérer

  26/06/2026

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 26/06/2026 nommant Mme Thorigny Laurence juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/05/2026, 26/00375
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE SOMAG, S.A.R.L. SOMAG, SOMLE LE PLAQUISTE, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASURANCES, EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE SOMLE LE PLAQUISTE, PREMYS, Société SMABTP, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE PREMYS, FAYAT FONDATIONS, FRANKI FONDATION, Société SMA SA, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ FRANKI FONDATION, Société AXA France IARD, en qualité d'assureur de la Société REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE L'ETABLIS SEMENT POULINGUE, S.A.S. TICHIT, Société SMABTP, EN QUALITE D'ASSUREUR DE TICHIT, S.A.R.L. NE 95 NOR ETANCHEITE 95, Société SMABTP, EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ELEC SBE, Société SMABTP EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE NE 95 NOR ETANCHEITE 95, Société SMABTP EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE, Société SMABTP EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE, Société SMABTP, EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TB, ETABLISSEMENTS POULINGUE, S.A. AXA FRANCE IARD, EN QUALITE D'ASSUREUR DE RPCS, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE la société EUROBAT, SPIE BATIGNOLLES, SA SMA SA, MMA IARD, Société EUROBAT, ELEC S.B.E., Société VENTIL AIR, Société ENTORIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, ASSUREUR DE VENTIL AIR, Société REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE DITE RPCS, S.A.S. ARBAN (PVC-MENUISERIES), S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASSURANCES, EN QUALITE D'ASSUREUR DE ARBAN, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D'AVIVA ASSURANCES, ASSUREUR DE, S.AS.U. PIERRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, B & G ARMATURES, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, NDS BATIMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.L.G., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, LBBA-ARCHITECTURE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2022, 21/11275
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 21/09973
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : JSA, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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