| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
| SIREN : | 532 198 918 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 532 198 918 00015 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | Déclarée DISSOUTE le 31/03/2017 |
| Identifiant association : | W872003517 |
Activité de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
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Etablissements de l'entreprise 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
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Dirigeants et représentants de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
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Comptes annuels de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Alertes de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 26/04246Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2600092Début du contentieux : 16/01/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2300562Début du contentieux : 31/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Vienne, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2500644Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Vienne, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2502741Position : DéfendeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Préfet de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/05/2026, 2607803Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Préfet des Bouches-du-Rhône, PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2501648Début du contentieux : 15/11/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2501363Position : DéfendeurAutres parties : ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2501236Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2403609Position : DéfendeurAutres parties : ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/05/2026, 2610564Début du contentieux : 01/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Vienne, PREFECTURE DE POLICE DE PARISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2026, 2600057Début du contentieux : 15/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Vienne, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 26/03811Début du contentieux : 17/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2026, 2603571Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Préfet de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/05/2026, 26/03620Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 26/03354Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/04/2026, 2500846Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 20/04/2026, 26/00022Début du contentieux : 17/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), Centre HospitalierDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2502290Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-VienneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2502283Position : DéfendeurAutres parties : État, Préfet de la Haute-VienneLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/03/2026, 26/02537Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 26/03/2026, 2600727Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2500255Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2026, 26/01864Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2026, 25BX01556Début du contentieux : 23/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 24/02/2026, 2502069Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/02/2026, 26/01291Début du contentieux : 28/12/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/02/2026, 26/01290Début du contentieux : 09/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2026, 2512642Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/02/2026, 26/00348Début du contentieux : 24/01/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2026, 2600293Début du contentieux : 05/02/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/01/2026, 26/00499Début du contentieux : 28/12/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/01/2026, 2503936Début du contentieux : 14/10/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 08/01/2026, 2400045Début du contentieux : 01/09/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2026, 26/00096Début du contentieux : 13/11/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 05/01/2026, 26/00002Début du contentieux : 03/01/2026Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/01/2026, 26/00015Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/12/2025, 25/10732Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/12/2025, 25/10731Position : DéfendeurDispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX01747Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial et Bussière Poitevine, ENERGIE SAINT BARBANTLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2025, 25/10126Début du contentieux : 13/11/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/12/2025, 25/10102Début du contentieux : 11/11/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 02/12/2025, 2302016Début du contentieux : 04/09/2013Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 18/11/2025, 2501468Début du contentieux : 04/07/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 14/11/2025, 2403666Début du contentieux : 02/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/11/2025, 25/09139Début du contentieux : 24/04/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 03/11/2025, 2501399Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/10/2025, 25/00257Début du contentieux : 26/10/2025Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 23/09/2025, 2501107Début du contentieux : 17/03/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 23/09/2025, 2501155Début du contentieux : 10/03/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 18/09/2025, 2300587Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 18/09/2025, 2501018Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/07/2025, 25/05863Début du contentieux : 28/05/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2025, 2502172Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/07/2025, 2501718Début du contentieux : 20/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA ParisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2025, 2500691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/06/2025, 25/05031Début du contentieux : 26/05/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 16/06/2025, 2501514Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 02/06/2025, 2500211Début du contentieux : 21/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 23/05/2025, 2500877Début du contentieux : 20/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2500419Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2500437Début du contentieux : 30/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2500418Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2025, 2402570Début du contentieux : 15/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2025, 25BX00210Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2025, 25/04217Début du contentieux : 13/12/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500481Début du contentieux : 05/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500658Début du contentieux : 11/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500810Début du contentieux : 14/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500827Début du contentieux : 04/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500764Début du contentieux : 18/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500628Début du contentieux : 10/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2025, 25/03611Début du contentieux : 01/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 25/04/2025, 25/00290Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2025, 2500820Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2025, 2500822Début du contentieux : 27/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2025, 2500676Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2025, 2500045Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 03/04/2025, 25/00076Début du contentieux : 31/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Évry, 01/04/2025, 25/00215Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 01/04/2025, 2402396Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Évry, 01/04/2025, 25/00214Début du contentieux : 26/01/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2025, 25/02602Début du contentieux : 25/03/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 20/03/2025, 2500458Début du contentieux : 29/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2025, 25/01472Début du contentieux : 16/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 11/03/2025, 25/00794Début du contentieux : 07/03/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 28/02/2025, 25/00133Début du contentieux : 27/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 28/02/2025, 2303281Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 18/02/2025, 25/00525Début du contentieux : 16/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2025, 24BX01901Début du contentieux : 19/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2025, 2500095Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2025, 2500154Début du contentieux : 14/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/01/2025, 25/00461Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 20/01/2025, 25/00131Début du contentieux : 18/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/01/2025, 2403372Début du contentieux : 09/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/01/2025, 2500008Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 10/01/2025, 2500042Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/01/2025, 2403341Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2401463Début du contentieux : 11/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 17/12/2024, 2401579Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
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CRÉATION 15/03/2011Préfecture de Haute-VienneJoafe n°20110013, annonce n°1715Dénomination : AMICALE DES AGENTS DE L'ILOT PREFECTURE.Adresse : place Stalingrad, 87031 LimogesActivité : développer des relations amicales et des liens de solidarité entre ses membres.
Cartographie de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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