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Mise à jour RNA : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

532 198 918 · Active
Adresse : PLACE DE STALINGRAD, 87000 LIMOGES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/03/2011

Informations juridiques de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

SIREN : 532 198 918
SIRET (siège) : 532 198 918 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR46532198918
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 31/03/2017
Identifiant association : W872003517

Activité de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Objet de l'association : Développer des relations amicales et des liens de solidarité entre ses membres
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

  • Établissement

    En activité

    532 198 918 00015
    Adresse : PLACE DE STALINGRAD 87000 LIMOGES
    Date de création : 15/03/2011

Etablissements de l'entreprise 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Finances de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Dirigeants et représentants de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 26/04246
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2600092
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2300562
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2500644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2502741
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Préfet de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/05/2026, 2607803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Préfet des Bouches-du-Rhône, PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2501648
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2501363
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2501236
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/05/2026, 2403609
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2026, 2610564
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2026, 2600057
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Etat
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/05/2026, 26/03811
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2026, 2603571
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Préfet de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/05/2026, 26/03620
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 26/03354
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/04/2026, 2500846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 20/04/2026, 26/00022
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), Centre Hospitalier
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2502290
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/03/2026, 2502283
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Préfet de la Haute-Vienne
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/03/2026, 26/02537
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/03/2026, 2600727
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2500255
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2026, 26/01864
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2026, 25BX01556
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/02/2026, 2502069
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/02/2026, 26/01291
    Début du contentieux : 28/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/02/2026, 26/01290
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2026, 2512642
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/02/2026, 26/00348
    Début du contentieux : 24/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2026, 2600293
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/01/2026, 26/00499
    Début du contentieux : 28/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/01/2026, 2503936
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/01/2026, 2400045
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2026, 26/00096
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/01/2026, 26/00002
    Début du contentieux : 03/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/01/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/12/2025, 25/10732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/12/2025, 25/10731
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX01747
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial et Bussière Poitevine, ENERGIE SAINT BARBANT
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2025, 25/10126
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/12/2025, 25/10102
    Début du contentieux : 11/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 02/12/2025, 2302016
    Début du contentieux : 04/09/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/11/2025, 2501468
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/11/2025, 2403666
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/11/2025, 25/09139
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 03/11/2025, 2501399
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/10/2025, 25/00257
    Début du contentieux : 26/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/09/2025, 2501107
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/09/2025, 2501155
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/09/2025, 2300587
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/09/2025, 2501018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/07/2025, 25/05863
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2025, 2502172
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/07/2025, 2501718
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2025, 2500691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/06/2025, 25/05031
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/06/2025, 2501514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 02/06/2025, 2500211
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 23/05/2025, 2500877
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2500419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2500437
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2500418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2025, 2402570
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2025, 25BX00210
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2025, 25/04217
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500481
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500658
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500810
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500827
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500764
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/05/2025, 2500628
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2025, 25/03611
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/04/2025, 25/00290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2025, 2500820
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2025, 2500822
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2025, 2500676
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2025, 2500045
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/04/2025, 25/00076
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 01/04/2025, 25/00215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/04/2025, 2402396
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 01/04/2025, 25/00214
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2025, 25/02602
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/03/2025, 2500458
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/03/2025, 25/01472
    Début du contentieux : 16/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 11/03/2025, 25/00794
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/02/2025, 25/00133
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/02/2025, 2303281
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 18/02/2025, 25/00525
    Début du contentieux : 16/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2025, 24BX01901
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2025, 2500095
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 13/02/2025, 2500154
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/01/2025, 25/00461
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Pau, 20/01/2025, 25/00131
    Début du contentieux : 18/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/01/2025, 2403372
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/01/2025, 2500008
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/01/2025, 2500042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/01/2025, 2403341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/12/2024, 2401463
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 17/12/2024, 2401579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de 2AIP87 AMICALE DES AGENTS DE L ILOT PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE

  • CRÉATION 15/03/2011
    Préfecture de Haute-Vienne
    Dénomination : AMICALE DES AGENTS DE L'ILOT PREFECTURE.
    Adresse : place Stalingrad, 87031 Limoges
    Activité : développer des relations amicales et des liens de solidarité entre ses membres.
    Joafe n°20110013, annonce n°1715

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