Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

532 535 101 · Active
Adresse : 102 T RUE SAINT MARTIN, 28100 DREUX
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 17/03/2010

Informations juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

SIREN : 532 535 101
SIRET (siège) : 532 535 101 00036
Numéro LEI : 969500EPWNNXGQJR1Q58 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86532535101
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/03/2010
Identifiant association : W283002240

Activité de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Objet de l'association : Sur le département d'Eure et Loir et plus particulièrement sur le nord du département, voir les départements limitrophes dans un rayon maximum de 25 km de la ville de DREUX, assurer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; les mandats de protection future ; la protection et la sauvegarde juridique des majeurs protégés et de leurs biens ; l'accompagnement des personnes dont les mesures lui sont confiées, dans tous les actes de la vie qu'elles ne peuvent accomplir seules, dans le domaine d'activité professionnelle et de la vie sociale ; informations et conseils auprès des adhérents dans le but d'aider aux meilleurs choix d'accompagnement de la personne protégée, et notamment auprès des familles de personnes souffrant de troubles psychiques adhérentes ou non à l'association ; si besoin accepter d'entrer dans les conseils de famille ; plus généralement toute mission ou fonction visant à la protection des majeurs vulnérables et de leurs biens et ce conformément aux lois et textes en vigueur
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

  • Établissement

    En activité

    532 535 101 00036
    Adresse : 102 T RUE SAINT MARTIN 28100 DREUX
    Date de création : 18/05/2015
  • Établissement

    En activité

    532 535 101 00028
    Adresse : 79 RUE SAINT MARTIN 28100 DREUX
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    Fermé

    532 535 101 00010
    Adresse : 71 GRANDE RUE 28500 AUNAY-SOUS-CRECY
    Date de création : 17/03/2010
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Finances de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

    • Récépissé de modification
    07/05/2019
    • Liste dirigeants
    07/05/2019
    • Procès verbal
    07/05/2019
    • Récépissé de modification
    17/05/2018
    • Liste dirigeants
    17/05/2018
    • Procès verbal
    17/05/2018
    • Récépissé de modification
    13/06/2017
    • Liste dirigeants
    13/06/2017
    • Procès verbal
    13/06/2017
    • Récépissé de modification
    23/06/2016
    • Liste dirigeants
    23/06/2016
    • Récépissé de modification
    10/08/2015
    • Statuts
    10/08/2015
    • Liste dirigeants
    10/08/2015
    • Récépissé de modification
    03/06/2014
    • Liste dirigeants
    03/06/2014
    • Récépissé de modification
    30/05/2013
    • Liste dirigeants
    30/05/2013
    • Récépissé de modification
    13/08/2012
    • Liste dirigeants
    13/08/2012
    • Récépissé de modification
    03/11/2011
    • Statuts
    03/11/2011
    • Statuts
    31/03/2010
    • Récepissé de création
    18/03/2010
    • Liste dirigeants
    18/03/2010

Comptes annuels de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 25/00490
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU C.H. PAUL GUIRAUD, LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2023, 22/00684
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/05/2023, 2300222
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département d'Eure-et-Loir
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/2023, 21-19.587
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ACAP, Commune de, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/11/2022, 21/02190
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DREUDIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/11/2022, 20-22.566
    Début du contentieux : 01/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/11/2022, 22/01073
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, BOURSORAMA, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2022, 20-10.553
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Trésor Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, BOURSORAMA
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/2020, 19-17.883
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société QVAet associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

  • MODIFICATION 18/05/2015
    Préfecture de Dreux
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD.
    Adresse : 102 Ter, rue Saint Martin, 28100 Dreux
    Joafe n°20150034, annonce n°307
  • MODIFICATION 03/11/2011
    Préfecture de Dreux
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD.
    Adresse : 71 Grande Rue, 28500 Aunay-sous-Crécy
    Joafe n°20110046, annonce n°243
  • CRÉATION 17/03/2010
    Préfecture de Dreux
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD.
    Adresse : 71 Grande Rue, 28500 Aunay-sous-Crécy
    Activité : sur le département d'Eure et Loir et plus particulièrement sur le nord du département, voir les départements limitrophes dans un rayon maximum de 25 km de la ville de DREUX, assurer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; les mandats de protection future ; la protection et la sauvegarde juridique des majeurs protégés et de leurs biens ; l'accompagnement des personnes dont les mesures lui sont confiées, dans tous les actes de la vie qu'elles ne peuvent accomplir seules, dans le domaine d'activité professionnelle et de la vie sociale ; informations et conseils auprès des adhérents dans le but d'aider aux meilleurs choix d'accompagnement de la personne protégée, et notamment auprès des familles de personnes souffrant de troubles psychiques adhérentes ou non à l'association ; si besoin accepter d'entrer dans les conseils de famille ; plus généralement toute mission ou fonction visant à la protection des majeurs vulnérables et de leurs biens et ce conformément aux lois et textes en vigueur.
    Joafe n°20100017, annonce n°359

Cartographie de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Comment contacter ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 102 T RUE SAINT MARTIN
28100 DREUX
Organisme : ACCENS SERVICES
Email : [email protected]
Téléphone : 02 41 42 28 38
Adresse : 123 Rue de Petit Vaux 91360 Épinay-sur-Orge

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Biens immobiliers de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE - ATRD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.