SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT (CFDT SANTE SOCIAUX)

Informations juridiques de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

SIREN :	532 720 679
SIRET (siège) :	532 720 679 00010
Forme juridique :	Syndicat de salariés
Numéro de TVA :	FR40532720679
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

• Établissement

  En activité

  532 720 679 00010
  Adresse : 38 RUE DES FUSILIERS MARINS 59140 DUNKERQUE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1980

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Finances de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Documents juridiques de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Procédures collectives de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Contentieux de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

• Cour de cassation, 07/03/2001, 00-60.113
  Début du contentieux : 22/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE, ADSEA 04 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Union départementale CGT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Cartographie de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Adresse complète :	38 RUE DES FUSILIERS MARINS 59140 DUNKERQUE

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Entreprises citées de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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Biens immobiliers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT

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