COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE

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• Cour d'appel d'Amiens, 31/08/2026, 24/04576
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 31/07/2026, 25/00067
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/07/2026, 24/00279
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/07/2026, 25/00401
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/06/2026, 25/00364
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/06/2026, 25/00371
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 10/06/2026, 25/00421
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/05/2026, 24/00007
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/05/2026, 24/00008
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/05/2026, 25/00421
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/05/2026, 25/00256
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/05/2026, 24/00091
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Caen, 28/05/2026, 24/00435
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/05/2026, 25/02822
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2026, 23/06671
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 25/00270
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 21/00184
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 24/00288
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 25/00041
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 25/00220
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 25/00278
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/05/2026, 25/00975
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28/04/2026, 25/02578
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/04/2026, 22/00013
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 14/04/2026, 26/00011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, PROTEC BTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/04/2026, 25/00366
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/04/2026, 25/00370
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/04/2026, 25/00368
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00082
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.venant aux droits de la sociétéPERE ET FILS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00248
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00230
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AMBULANCES MARITIMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00250
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00157
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 23/01142
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/03/2026, 23/02292
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. OPH DU NORD, CPAM DED'OPALE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 20/02/2026, 24/00166
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/02/2026, 24/02892
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/02/2026, 23/03637
  Début du contentieux : 09/01/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2026, 25/00683
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/02/2026, 24/00447
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/02/2026, 25/00137
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/02/2026, 25/00134
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 12/01/2026, 25/00009
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE RIJKE PICARDIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 21/01014
  Début du contentieux : 30/04/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/12/2025, 24/00175
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/12/2025, 23/00401
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 09/12/2025, 24/04125
  Début du contentieux : 30/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour d'appel d'Amiens, 05/12/2025, 24/03873
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
  Dispositif : Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
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• Cour d'appel d'Amiens, 26/11/2025, 24/02299
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/11/2025, 25/00312
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULANGERIE MONSOISE, SPUNTINI FOOD'S, CPAM
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/11/2025, 24/00429
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/11/2025, 24/00502
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/11/2025, 24/00270
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/11/2025, 25/00242
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel d'Amiens, 30/09/2025, 24/00731
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 29/09/2025, 23/01627
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 25/09/2025, 24/01425
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 16/09/2025, 24/05186
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KUEHNE + NAGEL ROAD, Société AXA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2025, 23/05700
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 12/09/2025, 23/00832
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/08/2025, 24/03201
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/08/2025, 24/00413
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP INTERIM FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 11/07/2025, 23/04214
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/53048
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS - MACSF ASSURANCES, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 24/01400
  Début du contentieux : 01/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/06/2025, 25/00056
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27/05/2025, 23/02956
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2025, 24/00871
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2025, 24/00269
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/05/2025, 23/04144
  Début du contentieux : 16/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/05/2025, 23/01853
  Début du contentieux : 13/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/05/2025, 22/05264
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.M
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Lyon, 13/05/2025, 22/05525
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2025, 24/01596
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 25/04/2025, 24/01847
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 24/04/2025, 22/03830
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SociétéFRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/04/2025, 21/04340
  Début du contentieux : 23/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/04/2025, 24/04248
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/04/2025, 24/01699
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/04/2025, 24/00564
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 24/03/2025, 24/01537
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 24/03/2025, 24/01782
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 24/03/2025, 24/01502
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2025, 24/00497
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/03/2025, 23/03897
  Début du contentieux : 18/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2025, 23/05037
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/03/2025, 23/04876
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 12/02/2025, 24/00962
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 10/02/2025, 23/04865
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2025, 24/01140
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2025, 23/00124
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 09/01/2025, 22/04591
  Début du contentieux : 23/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/01/2025, 23/03999
  Début du contentieux : 16/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/01/2025, 23/04057
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/12/2024, 22/05271
  Début du contentieux : 06/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/12/2024, 23/03691
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/12/2024, 23/03688
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/12/2024, 23/02319
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/12/2024, 23/02561
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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