| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
| SIREN : | 533 021 119 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 021 119 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Alertes de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
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Cour d'appel de Lyon, 16/05/2025, 22/02438Début du contentieux : 11/03/2022Position : DemandeurAutres parties : LES 2 RIVES, SNCF VOYAGEURS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 16/05/2025, 22/02433Début du contentieux : 11/03/2022Position : DemandeurAutres parties : SNCF VOYAGEURS, ADECCO FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Labels et certificats de SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS RETRAITES D HELLEMMES
Economie sociale et solidaire
Certifiée




