Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

PREFET DE VAUCLUSE

533 212 981 · Active
Adresse : RESIDENCE FONTJOYEUSE, 84430 MONDRAGON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/03/2011

Informations juridiques de PREFET DE VAUCLUSE

SIREN : 533 212 981
SIRET (siège) : 533 212 981 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR24533212981
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFET DE VAUCLUSE

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PREFET DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    533 212 981 00013
    Adresse : RESIDENCE FONTJOYEUSE 84430 MONDRAGON
    Date de création : 21/03/2011

Etablissements de l'entreprise PREFET DE VAUCLUSE

Finances de PREFET DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de PREFET DE VAUCLUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFET DE VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFET DE VAUCLUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PREFET DE VAUCLUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de PREFET DE VAUCLUSE

0 procédure collective
2529 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PREFET DE VAUCLUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PREFET DE VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFET DE VAUCLUSE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2505271
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2504415
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2026, 2510884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/06/2026, 2602496
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/06/2026, 2404968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, GASPER 2, Ministre de la ville et du logement, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602536
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602548
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2026, 26MA01779
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
    Dispositif : CA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602405
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2513299
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/06/2026, 2604240
    Début du contentieux : 24/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2602424, 2602423
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 26TL00637
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, Etat, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2601528
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2601855
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2602425
    Début du contentieux : 24/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURANT LA COUR DU LOUVRE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 02/06/2026, 26/00549
    Début du contentieux : 30/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, Directeur du CRA de
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/06/2026, 2601667
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/05/2026, 2602541
    Début du contentieux : 18/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 29/05/2026, 26/00528
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2602478
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2602197, 2602365
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2504996
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2403628
    Début du contentieux : 31/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2403849
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2501048
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2503042
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2502302
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2504524
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2601854
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 26/05/2026, 26/00510
    Début du contentieux : 24/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2602302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2512651
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2504523
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2602473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2602468
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : TA Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2503874
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2026, 26/00500
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2026, 2501087
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2026, 2501086
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2026, 2504006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AHARP ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2026, 2504578
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2026, 2501085
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Commission de médiation du droit au logement opposable de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2026, 26/00495
    Début du contentieux : 18/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 25TL01636
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2026, 2601217
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/05/2026, 2601888
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/05/2026, 2602374
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/05/2026, 26TL00605
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, Ministre de l'intérieur, Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/05/2026, 25TL01779
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Ministre de l'intérieur, Préfète de Vaucluse
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 19/05/2026, 26/00480
    Début du contentieux : 15/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/05/2026, 26/00473
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2601750
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2601921
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2601936
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2602055
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 25MA02197
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2403373
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2403845
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2404034
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2404118
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2502848
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2602202
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/05/2026, 2505329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2026, 2600614
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/05/2026, 26TL00604
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, État, Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2607693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : TA Nîmes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2501429
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2600131
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2405979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2504384
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2504477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2400284
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRAMO PAROLA TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PAROLA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2400285, 2400287
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRAMO PAROLA TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PAROLA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2400286
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRAMO PAROLA TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PAROLA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2504341
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2504411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2026, 2601634
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Vaucluse
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2026, 2602136
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2026, 2602103
    Début du contentieux : 28/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MOULIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 24TL01633
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de Vaucluse, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/05/2026, 2504535
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/05/2026, 2400282
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTRAMO PAROLA TRAITEMENT RATIONNEL DES MATIERES ORGANIQUES PAROLA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 24TL02536
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ARPCGV AMICALE DES ANCIENS FONTIONNAIRES ET AGENTS DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/05/2026, 25TL01837
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/05/2026, 25TL01697
    Début du contentieux : 29/06/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/05/2026, 25TL01708
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2026, 2513339
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2026, 2600406
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 30/04/2026, 26/00414
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/04/2026, 2601928
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/04/2026, 2605693
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/04/2026, 2605949
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/04/2026, 2602009
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 28/04/2026, 26/00432
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2026, 2601559
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2026, 2601707
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/04/2026, 2601994
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2503474
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2026, 26/00390
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de PREFET DE VAUCLUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de PREFET DE VAUCLUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PREFET DE VAUCLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RESIDENCE FONTJOYEUSE
84430 MONDRAGON

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de PREFET DE VAUCLUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PREFET DE VAUCLUSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PREFET DE VAUCLUSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PREFET DE VAUCLUSE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de PREFET DE VAUCLUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PREFET DE VAUCLUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.