| Code NAF ou APE : | 46.42Z |
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| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PUMA FRANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PUMA FRANCE
| SIREN : | 533 775 565 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 775 565 00013 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/01/2007) |
Activité de PUMA FRANCE
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Etablissements de l'entreprise PUMA FRANCE
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Adresse : 86-88 86 RUE DU DOME 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2007
Etablissements de l'entreprise PUMA FRANCE
Dirigeants et représentants de PUMA FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PUMA FRANCE
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Documents juridiques de PUMA FRANCE
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Comptes annuels de PUMA FRANCE
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Conformité de PUMA FRANCE
Alertes de PUMA FRANCE
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Procédures collectives de PUMA FRANCE
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Contentieux de PUMA FRANCE
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Tribunal administratif de Paris, 03/11/2025, 2203991Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publicsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2025, 24/01354Position : DéfendeurAutres parties : UNIDELTADispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 03/05/2017, 15/02711Début du contentieux : 07/09/2011Position : DemandeurAutres parties : SAS RUGBY CLUB TOULONNAISDispositif : Infirmation totale
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Cour de cassation, 08/07/2014, 13-16.714Début du contentieux : 09/02/2010Position : DemandeurAutres parties : PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SA, SPORAZUR-MORRIS SPORTSWEAR, Le Coq sportif international BV, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/02/2012, 11-80.399Début du contentieux : 09/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SADispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/12/2011, 10-28.088Début du contentieux : 07/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Puma Retail AG, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/12/2011, 10-28.088Début du contentieux : 07/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Puma Retail AGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 04/10/2011, 09/01588Début du contentieux : 18/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : CENTRAKOR STORES, SOCIETE PLANITOI, SARL BBI, PUMA AG RUDOLF D S
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Cour de cassation, 07/06/2011, 10-11.536Début du contentieux : 24/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SA, Société Auchan FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/06/2009, 07-21.367Début du contentieux : 26/09/2007Position : DemandeurAutres parties : Société Ohr, Société PumaDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/06/2009, 08-12.139Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Auchan France, PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SADispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/12/2007, 06-45.937Début du contentieux : 18/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/05/2007, 05/05378Début du contentieux : 21/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : SARL OHR RODEO
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