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Mise à jour RNA : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

533 992 582 · Active
Adresse : 1 RUE DAMIETTE, 03100 MONTLUCON
Activité : Autres enseignements
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 27/06/2011

Informations juridiques de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

SIREN : 533 992 582
SIRET (siège) : 533 992 582 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR60533992582
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/06/2011
Identifiant association : W031002219

Activité de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Objet de l'association : Assumer jruidiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; la pratique de toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; la réalisation de toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

  • Établissement

    En activité

    533 992 582 00015
    Adresse : 1 RUE DAMIETTE 03100 MONTLUCON
    Date de création : 27/06/2011

Etablissements de l'entreprise OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Finances de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Dirigeants et représentants de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

    • Récépissé de modification
    24/05/2022
    • Liste dirigeants
    24/05/2022
    • Procès verbal
    24/05/2022
    • Récépissé de modification
    17/11/2021
    • Procès verbal
    17/11/2021
    • Statuts
    17/11/2021
    • Liste dirigeants
    17/11/2021
    • Récépissé de modification
    17/09/2019
    • Liste dirigeants
    17/09/2019
    • Procès verbal
    17/09/2019
    • Récepissé de création
    04/07/2011
    • Liste dirigeants
    04/07/2011
    • Statuts
    04/07/2011
    • Procès verbal
    04/07/2011

Comptes annuels de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

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Conformité de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

  • Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 26/00253
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ACB ARZAL CONSTRUCTION BOIS, MAAF ASSURANCES, S.A.S. CTBM, S.A.R.L. ANCRAGE, S.C.I. DECAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 23/11615
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTER EGO, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/02/2026, 24/01992, 25/01644
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2024, 23-19.627
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique, Syndicat CFDT formation et enseignement privé du Ain-Rhône, Syndicat SNEC-CFTC, Syndicat CGT Force Ouvrière des personnels de l'enseignement privé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 19/14016
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 28/11/2018, 16/02778
    Début du contentieux : 11/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces JOAFE de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

  • CRÉATION 27/06/2011
    Préfecture de Montluçon
    Dénomination : OGEC DE L'ECOLE SAINT-PAUL DE MONTLUÇON.
    Adresse : 1, rue Damiette, 03100 Montluçon
    Activité : assumer jruidiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; la pratique de toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; la réalisation de toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
    Joafe n°20110029, annonce n°35

Cartographie de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

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Comment contacter OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL ?

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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 1 RUE DAMIETTE
03100 MONTLUCON

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Labels et certificats de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

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Aides perçues par OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL

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