| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.59B |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Conventions collectives : |
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024 |
Informations juridiques de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
| SIREN : | 533 992 582 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 992 582 00015 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/06/2011 |
| Identifiant association : | W031002219 |
Activité de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Etablissements de l'entreprise OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Dirigeants et représentants de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Documents juridiques de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Statuts
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Liste dirigeants
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Récepissé de création
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Liste dirigeants
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
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Comptes annuels de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Conformité de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
0 procédure collective
Alertes de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Procédures collectives de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 23/11615Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, ALTER EGODispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/02/2026, 24/01992, 25/01644Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/10/2024, 23-19.627Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Force Ouvrière des personnels de l'enseignement privé, Syndicat SNEC-CFTC, Syndicat CFDT formation et enseignement privé du Ain-Rhône, Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de OGEC ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT PAUL
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CRÉATION 27/06/2011Préfecture de MontluçonJoafe n°20110029, annonce n°35Dénomination : OGEC DE L'ECOLE SAINT-PAUL DE MONTLUÇON.Adresse : 1, rue Damiette, 03100 MontluçonActivité : assumer jruidiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; la pratique de toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; la réalisation de toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
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