| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOULOUSE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de TOULOUSE
| SIREN : | 534 157 185 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 157 185 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PAU , le 17/08/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/08/2011) |
| Numéro RCS : | 534 157 185 R.C.S. Pau |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de TOULOUSE
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Etablissements de l'entreprise TOULOUSE
-
Adresse : 19 CAMI DE LARTIGAU 64170 LABASTIDE-CEZERACQDate de création : 15/09/2011
Etablissements de l'entreprise TOULOUSE
Dirigeants et représentants de TOULOUSE
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Autre
63 ans - 03/1963Depuis le 19/08/2011
-
Autre
40 ans - 10/1985Depuis le 19/08/2011
-
Autre
38 ans - 05/1988Depuis le 19/08/2011
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 01/1959Depuis le 19/08/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOULOUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TOULOUSE
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Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de TOULOUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TOULOUSE
0 procédure collective
Alertes de TOULOUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TOULOUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TOULOUSE
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2026, 2407010Position : DéfendeurAutres parties : SAIII IN'LI SUD OUESTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2301345Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : HLM des ChaletsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2503090Début du contentieux : 15/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Grand Horizon, GREEN CITY IMMOBILIER, Le 360Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2503089Début du contentieux : 05/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Le 360, GREEN CITY IMMOBILIER, Grand HorizonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/05/2026, 2404409Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, LP PROMOTION NATURA PARKDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2016, 14/06547Début du contentieux : 13/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : AUTOBELLA SERVICES AUTO, SARL AUTONET LIVRAISON, CABOOTER, AGS-CGEA IDF EST, AGS-CGEA TOULOUSE, LA POSTE, SELARL SMJ
Annonces BODACC de TOULOUSE
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CRÉATION 09/09/2011RCS de PauBodacc A n°20110175, annonce n°563Dénomination : TOULOUSECapital : 1 000,00 €Adresse : 19 Cami Lartigau 64170 Labastide CezeracqActivité : Location immobilièreAdministration : Gérant associé : TOULOUSE-BERGEROU Jean, Léon
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