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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

534 214 051 · Active
Adresse : RUE DE BEAUFORT, 62000 ARRAS
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 20/10/2011

Informations juridiques de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

SIREN : 534 214 051
SIRET (siège) : 534 214 051 00011
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR17534214051
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00011
    Adresse : RUE DE BEAUFORT 62000 ARRAS
    Date de création : 20/10/2011
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00219
    Adresse : 2 ROUTE DE BOULOGNE 62630 ETAPLES
    Date de création : 01/05/2023
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00201
    Adresse : 61 RUE SALVADOR ALLENDE 62300 LENS
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00193
    Adresse : 6 QUAI DE LA GENDARMERIE 62100 CALAIS
    Date de création : 01/09/2019
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00177
    Adresse : ZAC LES BONNETTES 1 B RUE ORIGAN 62000 ARRAS
    Date de création : 20/06/2019
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00185
    Adresse : PARC DES RIVES DE LA LIANE 84 A BOULEVARD CHANZY 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2019
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00151
    Adresse : 127 RUE GASTON DEFFERRE 62400 BETHUNE
    Date de création : 26/03/2018
    Nom commercial : ANTENNE BETHUNE
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00169
    Adresse : 10 RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
    Date de création : 19/03/2018
    Nom commercial : ANTENNE BRUAY
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00144
    Adresse : ANNEXE ARRAS BONNETTES 5 RUE DE LA SYMPHORINE 62000 ARRAS
    Date de création : 13/03/2017
    Nom commercial : ANTENNE BONNETTES
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00045
    Adresse : 127 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 62220 CARVIN
    Date de création : 01/01/2015
    Nom commercial : ANTENNE CARVIN
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00128
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE ST LOUIS RUE SAINT SEPULCRE 62500 SAINT-OMER
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement

    En activité

    534 214 051 00110
    Adresse : 2 B AVENUE GEORGES GUYNEMER 62100 CALAIS
    Date de création : 01/01/2015
    Nom commercial : ANTENNE CALAIS
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00052
    Adresse : MAISON DE SERVICE MT LENOIR 1 RUE CHARLES PEGUY 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/07/2019
    Nom commercial : ANTENNE ARRAS
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00060
    Adresse : GALERIE DES TREILLES 18 RUE POT D’ETAIN 62400 BETHUNE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 26/03/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00078
    Adresse : TOUR FRANCK 2EME ET GDE RES RUE DE FECAMP 62300 LENS
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 04/10/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ANTENNE LENS
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00086
    Adresse : 13 RUE DE LA PIERRE TROUEE 62630 ETAPLES
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/05/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00094
    Adresse : APT 35 2 B RUE EMILE LENGLET 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 13/03/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00102
    Adresse : 29 RUE DES PROCUREURS 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 19/03/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00037
    Adresse : 65 BOULEVARD DE CLOCHEVILLE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 17/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00136
    Adresse : BOULEVARD LEFEBVRE 62630 ETAPLES
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/05/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 214 051 00029
    Adresse : 2 QUAI DE LA GENDARMERIE 62100 CALAIS
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 23/09/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

Finances de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

Dirigeants et représentants de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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Procédures collectives de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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Contentieux de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

  • Tribunal administratif de Lille, 26/06/2026, 2407602
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/06/2026, 2402863
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/06/2026, 2605724
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAE 62 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTIONS EDUCATIVES, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 18/06/2026, 26/00477
    Position : Demandeur
    Autres parties : SBGARAGE, FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, SFR FIXE ET ADSL, (EX BOURSORAMA), E. LECLERC, SIP
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/06/2026, 2606368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/06/2026, 2412893
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la ville et du logement
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/06/2026, 25/00429
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/06/2026, 2402381
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/06/2026, 2405392
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/06/2026, 2405513
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/06/2026, 2408503
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/06/2026, 2403172
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/06/2026, 2403878
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/06/2026, 26/00378
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/06/2026, 2500265
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/06/2026, 2407761
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/06/2026, 2604713
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/06/2026, 2600724
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/06/2026, 2602365
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29/05/2026, 25/00386
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/05/2026, 2500061
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/05/2026, 2502164
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/05/2026, 2402109
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/05/2026, 2403347
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 26/05/2026, 25/00522
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 26/05/2026, 25/00567
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22/05/2026, 24/00458
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DED'OPALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/05/2026, 26/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C.OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (O.P.H)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2401824
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2403425
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la ville et du logement
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2401157
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, ministre de la ville et du logement
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/05/2026, 2402048
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2302556, 2302738
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Pas-de-Calais, conseil départemental du Pas-de-Calais, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2308470
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2308633
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2505053
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2601252
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2309780
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2307902
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2026, 2602314
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 05/05/2026, 25/01462
    Position : Défendeur
    Autres parties : EX NEMO, EOS FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, FCT, LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU PAS DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/05/2026, 2508316
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/04/2026, 2512625
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 28/04/2026, 25/00516
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/04/2026, 2604559
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/04/2026, 2307276
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/04/2026, 2604366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF), Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/04/2026, 2311443
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/04/2026, 2400033
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/04/2026, 25/00346
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/04/2026, 25/00289
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/04/2026, 2310703
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/04/2026, 2310958
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/04/2026, 2404429
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/04/2026, 2405680
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/04/2026, 2200026
    Début du contentieux : 06/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/04/2026, 2402421
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/04/2026, 2410906
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/04/2026, 2400171
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 07/04/2026, 25/01047
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 07/04/2026, 25/01228
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2026, 2309325
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/03/2026, 2304184
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/03/2026, 2408468
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 24/03/2026, 25/01465
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, ASSURANCES PACIFICA, ENGIE, SGC,, HABITAT 62/59
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/03/2026, 2509285
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00205
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/03/2026, 25/00185
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/03/2026, 2309524
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2026, 2512220
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 02/03/2026, 23/00902
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/02/2026, 2301901
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/02/2026, 2310545
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/02/2026, 2307935
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/02/2026, 2310898
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/02/2026, 2401837
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/02/2026, 25/00036
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 13/02/2026, 24/00451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 12/02/2026, 25/01437
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, SIP, SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10/02/2026, 25/00834
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement MAISON DE RETRAITE, Société EHPAD, SIP
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 10/02/2026, 25/01469
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU PAS DE, CAISSE, SOCIETE DES EAUX DE, LC ASSET 2 SARL
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/02/2026, 25/00010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/02/2026, 2307110
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/02/2026, 2309643
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/02/2026, 2309763
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2304419
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2500183
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/01/2026, 2511408
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/01/2026, 2511510
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 16/01/2026, 25/00329
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SIA HABITAT, CREDIT MUTUEL LEASING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 16/01/2026, 25/00340
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PAS DE CALAIS HABITAT, Société SGC BETHUNE, EDF SERVICE CLIENT, EOS FRANCE, Société CENTRE LECLERC, Société SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 16/01/2026, 25/00342
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PAS DE CALAIS HABITAT, Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Société SGC BETHUNE, COFIDIS, EOS FRANCE, Société BOUYGUES TELECOM, Société CABBALR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 16/01/2026, 25/00343
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR FIXE ET ADSL, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, YOUNITED, BEN DILANE DYLAN, CREDIT LIFT, M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2511963
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2600127
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2026, 2308568
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2026, 2511003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2026, 2600315
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/01/2026, 2403865
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/01/2026, 2304873
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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Appels d'offres lancés par CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

  • Objet : Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais - Marché réservé aux structures du handicap services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES

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  • Objet : Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais - Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

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  • Objet : Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

    Montant : 378 417,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : L’objet du présent marché concerne l’exécution des prestations d’exploitation-maintenance des installations de climatisation de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Le marché est de type Prestation et Forfait (PF) et couvre la prestation de conduite des installations et les travaux de petit entretien (P2).

    Montant : 20 177,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage de tous les sites de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais

    Montant : 7 840,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD CLIMATISATION

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 11 : CVC / Plomberie / Sanitaire

    Montant : 139 986,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAIGNEL

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 10 : Électricité CFO-CFA / SSI / Sonorisation

    Montant : 79 837,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDELEC SERVICES

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 9 : Peintures / Signalétique / Vitrophanie

    Montant : 8 442,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJ DECO

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 8 : Revêtements de sols

    Montant : 22 266,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR PEINTURE

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 7 : Menuiseries intérieures

    Montant : 38 753,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD (KARPINSKI)

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 5 : Plâtrerie / Cloison modulaire

    Montant : 54 931,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD (KARPINSKI)

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 4 : Couverture

    Montant : 20 534,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSD COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 3 : Menuiseries extérieures serrureries

    Montant : 11 848,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEVITAL

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 2 : Gros-œuvre

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD (KARPINSKI)

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 1 : Démolition

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA DES ETS LEPORCQ GERARD ET FILS

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 6 : Faux-plafonds

    Montant : 61 318,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD (KARPINSKI)

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  • Objet : Prestations d’accompagnement psychologique des familles identifiées par les travailleurs sociaux de la CAF du Pas de Calais.

    Montant : 749 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALISOCIAL

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  • Objet : Lot 5 : Montagne - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances

    Montant : 141 600,00 € · Notifié le : 18/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES

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  • Objet : Lot 4 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances

    Montant : 168 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Lot 3 : Mer/Campagne - 6 /12 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances

    Montant : 196 560,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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  • Objet : Lot 2 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances

    Montant : 334 800,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Lot 1 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances

    Montant : 294 240,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NORD

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  • Objet : Missions relatives à la non-décence du logement

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Lot n° 3 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l’Oise

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN (ATALIAN FACILITIES/ ATALIAN FM)

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  • Objet : Lot n° 1 : Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE

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  • Objet : Lot n° 4 : Services de nettoyage des vitres de la CAF de l’Oise

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLAIR & NET

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  • Objet : Lot n° 5 : Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF STELLA

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  • Objet : Lot n° 2 : Services de nettoyage des locaux de l’Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais : marché réservé aux structures du handicap

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (ATELIER PROTEGE)

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  • Objet : Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais

    Montant : 172 730,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE APPLICAM

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  • Objet : Prestations de services de sécurité privée et gardiennage pour la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSIRIS

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  • Objet : Prestations d’accompagnement psychologique pour le compte de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS SCE D ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES

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  • Objet : Prestations de collecte et transport de courrier entre plusieurs Caisses d’allocations familiales participantes et la CAF pivot du Pas-de-Calais

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : Organisation de séjours de vacances d’été 2024 - Lot n° 1 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août 2024 - 80 séjours de vacances

    Montant : 107 480,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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  • Objet : Organisation de séjours de vacances d’été 2024 - Lot n° 2 : Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août 2024 - 40 séjours de vacances

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : PA/2023/SECURITE-Lot n° 2 : Télésurveillance

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPGO HIGH TEC

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  • Objet : PA/2023/SECURITE-Lot n° 1 : Sécurité privée et gardiennage

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : PA/2022/SECOURS-Maintenance des moyens de secours

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.D.INCENDIE

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  • Objet : PA/2022/MOE/TRAVAUX-ANTENNECAF@CALAIS-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de l’opération de travaux de rénovation de l’Antenne Caf@Calais

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURES DE VOUS A MOI

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  • Objet : PA/2022/MOE/TRAVAUX-ANTENNECAF@CALAIS-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de l’opération de travaux de rénovation de l’Antenne Caf@Calais

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE TEC

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  • Objet : PA/2022/MOE/TRAVAUX-ANTENNECAF@CALAIS-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de l’opération de travaux de rénovation de l’Antenne Caf@Calais

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN AUBERGER (CATEC)

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  • Objet : PA/2022/AMO/TRAVAUX-SIEGE-ARRAS-Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur une mission de programmation fonctionnelle et relative à l’opération de travaux de rénovation du siège Arras

    Montant : 46 300,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE (VERDI)

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  • Objet : PA/2022/TRAITEUR-Prestations de traiteur pour la journée du 16 juin 2022

    Montant : 21 189,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE ST LAURENT

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  • Objet : PA/2021/SEJOURS-ETE-Lot 4 : Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances

    Montant : 146 160,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPS LIBRE VACANCES

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  • Objet : PA/2021/SEJOURS-ETE-Lot 2 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances

    Montant : 210 240,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPS LIBRE VACANCES

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  • Objet : PA/2021/SEJOURS-ETE-Lot 3 : Montagne/Campagne - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances

    Montant : 225 600,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES

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  • Objet : PA/2021/SEJOURS-ETE-Lot 5 : Montagne - 6 /14 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances

    Montant : 120 675,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NORD

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  • Objet : PA/2021/SEJOURS-ETE-Lot 1 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances

    Montant : 264 840,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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  • Objet : AC/2021/FONTAINES-Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

    Montant : 22 968,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : AO/2021/TICKETSLOISIRSJEUNES-Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 260 615,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE APPLICAM

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  • Objet : AC/2020/VEHICULES-Lot 1 : Véhicules type « SUV »

    Montant : 70 635,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONADIA - SOCIETE NOUVELLE ARRAGEOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

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  • Objet : AC/2020/VEHICULES-Lot 2 : Véhicules type «CITADINE/POLYVALENTE »

    Montant : 66 430,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONADIA - SOCIETE NOUVELLE ARRAGEOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

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  • Objet : AC/2019/LOGEMENT-MISSIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DU LOGEMENT

    Montant : 132 300,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 7 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation

    Montant : 66 710,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 2 : Menuiseries intérieures

    Montant : 91 350,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUPPENS

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 6 : Electricité

    Montant : 64 352,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEOS

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 3 : Faux plafonds

    Montant : 30 405,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MP ENTREPRISE

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 5 : Carrelages - Faïences

    Montant : 11 052,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDECO SOC

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 1 : Gros œuvre - Plâtrerie

    Montant : 76 813,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AA AMENAGEMENT

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@LENS-Lot n° 4 : Peintures

    Montant : 22 417,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLOR'IN

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@BOULOGNE-SUR-MER-Lot n° 4 : Ventilation - Plomberie - Rafraîchissement

    Montant : 69 360,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIT

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@BOULOGNE-SUR-MER-Lot n° 5 : Revêtement de sols souples - Peintures

    Montant : 82 313,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT PEINTURE SOL LITTORAL

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@BOULOGNE-SUR-MER-Lot n° 1 : Gros œuvre étendu

    Montant : 68 175,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC BATIMENT

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  • Objet : AO/2020/NETTOYAGE-Lot n° 4 : Services de nettoyage des vitres de la CAF de l’Oise

    Montant : 33 039,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

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  • Objet : AO/2020/NETTOYAGE-Lot n° 5 : Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme

    Montant : 392 018,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR AMIENS (AGENOR)

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  • Objet : AO/2020/NETTOYAGE-Lot n° 2 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l’Oise

    Montant : 386 236,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR CREIL (AGENOR)

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  • Objet : AO/2020/NETTOYAGE-Lot n° 1 : Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 767 405,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@BOULOGNE-SUR-MER-Lot n° 3 : Electricité courants forts et faibles

    Montant : 77 219,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESIPELEC

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  • Objet : PA/2020/TRAVAUX-CAF@BOULOGNE-SUR-MER-Lot n° 2 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Plafonds

    Montant : 127 850,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE NOUVELLE BARA AGENCEMENT

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  • Objet : AO/2020/NETTOYAGE-Lot n° 3 : Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais

    Montant : 40 717,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LENS (AGENOR)

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  • Objet : AC/2019/COURRIER-PRESTATIONS DE TRANSPORT DE COURRIER ENTRE LES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, DES ARDENNES,DE L’ALSACE, DE LA LORRAINE ET DU PAS-DE-CALAIS

    Montant : 75 075,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : PA/2019/SECURITE-Lot n� 3 : Maintenance des installations de d�tection et de s�curit� intrusion

    Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.R SECURITE

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  • Objet : PA/2019/SECURITE-Lot n� 2 : T�l�surveillance

    Montant : 3 120,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPGO HIGH TEC

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  • Objet : PA/2019/SECURITE-Lot n� 1 : S�curit� priv�e et gardiennage

    Montant : 386 094,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : AC/2019/NUMERISATION-Acquisition et maintenance de machine � ouverture et num�risation du courrier pour la Caf du Pas-de-Calais

    Montant : 820 138,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OPEX CORPORATION

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  • Objet : PA/2019/TRAITEUR-Prestation de traiteur pour la journ�e du 18 juin 2019

    Montant : 26 393,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE ST LAURENT

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  • Objet : PA/2019/COMFSL-Mission de commissariat aux comptes pour la gestion du Fonds de Solidarit� Logement (FSL) du Pas-de-Calais

    Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGOS CONSEIL

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  • Objet : PA/2023/SECURITE-Lot n° 1 : Sécurité privée et gardiennage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Ma�trise d'œuvre relative � la r�alisation de l’op�ration de travaux d’am�nagement de l’Antenne Caf@Boulogne-sur-Mer

    Montant : 36 077,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M3C INGENIERIE

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  • Objet : Prestations de maintenance des scanners de production

    Montant : 44 100,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INNOVATIVE NUMERIC SOLUTIONS (I-NUMERICS)

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  • Objet : Ma�trise d'œuvre relative � la r�alisation de l’op�ration de travaux d’am�nagement de l’Antenne Caf@Boulogne-sur-Mer

    Montant : 36 077,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT SINGULIER

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Labels et certificats de CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 87 92 92 93
Écart rémunération (sur 40) 39 37 37 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

  • trio
    Enregistrée le 08/03/2016
    Expire le 08/03/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4255503
    Marque enregistrée

Aides perçues par CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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