| Code NAF ou APE : | 51.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports aériens |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AER LINGUS LTD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AER LINGUS LTD
| SIREN : | 534 224 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 224 324 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2011) |
Activité de AER LINGUS LTD
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Procédures collectives de AER LINGUS LTD
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Contentieux de AER LINGUS LTD
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/00394Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nantes, 13/04/2026, 2025010769Position : DéfendeurAutres parties : SKYCOPLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 20/02/2026, 2025F01936Position : DéfendeurAutres parties : SKYCOPLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/02/2026, C-857/24Début du contentieux : 29/08/2007Position : DemandeurAutres parties : daa plc, anciennement Dublin Airport Authority plc, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Air Transport Association of America Inc, DELTA AIR LINES INC, JETBLUE AIRWAYS CORPORATION, UNITED AIRLINES INC, Emerald Airlines Ireland Ltd, Irish Aviation Authority, Airport Coordination LtdLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/05/2025, 24/00558Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.S. EMISPH'AIR VITAMINE VACANCESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 10/01/2025, 24/03926Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 14/11/2024, 2312097Début du contentieux : 10/01/2023Position : DemandeurAutres parties : ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/04/2024, 488540Position : DemandeurAutres parties : RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, BAB BRITISH AIRWAYS PLC, Easyjet, IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, SOCIEDAD ANONIMA OPERADORA, Compania Operadora de Corto y Medio Radio Iberia Express, Vueling Airlines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 30/05/2023, 2115600Début du contentieux : 10/10/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 21/12/2016, C-164/15 P, C-165/15 PDébut du contentieux : 05/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Irlande, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, COMMISSION EUROPEENNELire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/07/2016, C-164/15 P, C-165/15 PDébut du contentieux : 05/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Ryanair Ltd, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 30/11/2015, T-101/13Position : DemandeurAutres parties : CommissionLire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/02/2015, T-473/12Position : DemandeurAutres parties : Irlande, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/02/2013, T-101/13Début du contentieux : 14/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 01/11/2012, T-473/12Début du contentieux : 25/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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