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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

ASM

534 551 098 · Active
Adresse : LA GARDE, ORFEUILLETTE, 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/2011
Dirigeant : BRUNEL Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de ASM

SIREN : 534 551 098
SIRET (siège) : 534 551 098 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR30534551098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MENDE , le 09/09/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/09/2011)
Numéro RCS : 534 551 098 R.C.S. Mende
Capital social : 14 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de ASM

Activité principale déclarée : Acquisition d'immeuble, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027
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Etablissements de l'entreprise ASM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    534 551 098 00021
    Adresse : LA GARDE ORFEUILLETTE 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
    Date de création : 20/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 551 098 00013
    Adresse : 7 RUE DE WUNSIEDEL 48000 MENDE
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 20/06/2016

Etablissements de l'entreprise ASM

Finances de ASM

Dirigeants et représentants de ASM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASM

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • fin de mission du mandataire ad hoc
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • à Orfeuillette - La garde 48200 Albaret-Sainte-Marie
    • Statuts mis à jour
    13/07/2016
    • Jugement
      • Nomination de mandataire ad hoc
      • suivant jugement civil du Tribunal de Grande Instance en date du 16/03/2016
      • Révocation(s) de gérant(s)
    13/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2015
    • Acte sous seing privé
      • Jean-Claude PAGES et Geneviève TEISSIER / SAS PDM
    • Décision(s) des associés
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    22/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/10/2014
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/09/2011
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/09/2011

Comptes annuels de ASM

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Conformité de ASM

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de ASM

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Procédures collectives de ASM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASM

  • Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2026, 24/01178
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOZ AIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/04/2025, 24/01178
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOZ AIRE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 01/12/2022, 21/00413
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EG RETAIL (FRANCE) SAS, EG SERVICES (FRANCE)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/08/2022, 21/04352
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Direction générale des finances publiques (DGFIP), LOZ AIRE, EG RETAIL (FRANCE) SAS, Société CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 27/05/2016, 16/00039
    Début du contentieux : 16/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX, HDM
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ASM

  • MODIFICATION 14/03/2018
    RCS de Mende
    Dénomination : ASM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : BRUNEL Christophe, Jean, Luc
    Bodacc B n°20180051, annonce n°660
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Mende
    Dénomination : ASM
    Adresse : Orfeuillette La garde 48200 Albaret-Sainte-Marie
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant : GAILLARD Emmanuel, Pierre, Marie, Emile
    Bodacc B n°20160165, annonce n°702
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Mende
    Dénomination : ASM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Mandataire ad hoc : GREGORY WAUTOT (SELARL)
    Bodacc B n°20160165, annonce n°700
  • MODIFICATION 21/11/2014
    RCS de Mende
    Dénomination : ASM
    Capital : 14 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140224, annonce n°1222
  • CRÉATION 30/09/2011
    RCS de Mende
    Dénomination : ASM
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 7 rue de Wunsiedel 48000 Mende
    Activité : Acquisition d'immeuble, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
    Administration : Gérant associé : PAGES Jean-Claude, Paul
    Bodacc A n°20110190, annonce n°307

Cartographie de ASM

Comment contacter ASM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA GARDE
ORFEUILLETTE
48200 ALBARET-SAINTE-MARIE

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