Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

534 597 489 · Active
Adresse : 42 AVENUE DU CHATEAU, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/05/2011

Informations juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

SIREN : 534 597 489
SIRET (siège) : 534 597 489 00010
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR08534597489
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS applique soit différente. : Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

  • Établissement

    En activité

    534 597 489 00010
    Adresse : 42 AVENUE DU CHATEAU 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
    Date de création : 07/05/2011

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Finances de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/05211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2026, 22/03038
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2026, 24/03105
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPN IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/12/2025, 24/09687
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public DRFIP PAYS-DE-LOIRE - Gestion des Patrimoines Privés de Nantes
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2025, 23/03989
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 23/07115
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 AVENUE DU CHATEAU
25170 RUFFEY-LE-CHATEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.