| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Conventions collectives : |
Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances - IDCC 2357 |
Informations juridiques de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
| SIREN : | 534 680 418 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 680 418 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/07/2011) |
Activité de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
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Dirigeants et représentants de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
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Comptes annuels de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
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Conformité de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
0 procédure collective
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Procédures collectives de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
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Contentieux de LA MONDIALE EUROPARTNER SA
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Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/01873Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAURELDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 20/12576Début du contentieux : 16/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. CARA, CLELO, LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH, S.A. BPCE LIFE, anciennement dénommée S.A. NATIXIS LIFE, CARDIF ASSURANCE VIE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 20/12576Position : DéfendeurAutres parties : CLELO, S.A.R.L. CARA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH, BPCE LIFE, CARDIF ASSURANCE VIE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50167Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2024, 22/13969Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, KEREN FINANCEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 22/13969Position : DéfendeurAutres parties : KEREN FINANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/07/2023, 21-10.905, 21-11.041Début du contentieux : 24/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : FONDS DE DOTATION DE CONTRIBUABLES ASSOCIES, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, INSTITUT POUR LA JUSTICE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 22/02021Début du contentieux : 05/01/2022Position : DemandeurAutres parties : KEREN FINANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/2021, 20-13.353Début du contentieux : 18/02/2016Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2020, 19/17141Début du contentieux : 24/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, L'ASSOCIATION INSTITUT POUR LA JUSTICE, L'ASSOCIATION LE FOND DE DOTATION DE CONTRIBUABLES ASSOCIES(FDCA)Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/04/2017, 17-40.028Début du contentieux : 07/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : CARDIF LUX VIE S.A., Personne anonymisée 1Dispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/09/2012, 11-19.408Début du contentieux : 16/02/2011Position : DemandeurAutres parties : Union départementale des associations familiales de Corse du Sud, Association tutélaire des majeurs protégés, Altivie asset management, Primus Life, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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