| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
| SIREN : | 534 753 132 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 534 753 132 00024 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 11/07/1995 |
| Identifiant association : | W922006086 |
Activité de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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Etablissements de l'entreprise SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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Adresse : 29 RUE PARMENTIER 92400 COURBEVOIEDate de création : 24/06/1968Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Dirigeants et représentants de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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Président
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Autre
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Formulaire déclaration
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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Comptes sociaux 2024 12/06/2025
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Comptes sociaux 2023 21/05/2024
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Comptes sociaux 2022 13/07/2023
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Comptes sociaux 2021 20/05/2022
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Comptes sociaux 2016 05/07/2017
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Comptes sociaux 2015 26/12/2016
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Comptes sociaux 2014 21/04/2016
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Comptes sociaux 2013 24/02/2015
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Comptes sociaux 2012 17/02/2015
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Comptes sociaux 2011 04/02/2015
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Comptes sociaux 2010 28/01/2015
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Comptes sociaux 2009 19/01/2015
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Comptes sociaux 2008 05/01/2015
Conformité de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Alertes de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2026, 2612299Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2605690Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2609751Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE GAMBETTA, SCI Le GambettaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2612037Début du contentieux : 11/05/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2609492Début du contentieux : 11/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2515668Position : DéfendeurAutres parties : Président du conseil départemental des Hauts-de-SeineDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2520123Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2607066Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00741Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, ROCSOL, LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, LA VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, SOLETANCHE BACHY, Société BTP CONSULTANT, ERS INGENERIE, Société LA SOCIÉTÉ GUSTIN ARCHITECTE, SOCIETE ENTREPRISE LMTPT, BA STRUCTURE, SOCIETE GRADITI, Société LA SOCIÉTÉ VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAU X, GRIMAUD FONDATIONS, SMGTP, GRDF, Etablissement GRAND PARIS SEINE OUESTDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00452Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, Société CDB, FRANCILIANE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, Société des Eaux deet de(SEVESC), SociétéINFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Syndicat des Copropriétaires "", ATLAS GEOTECHNIQUE, ATELIERS 115 ARCHITECTESDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2513717Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2605925Début du contentieux : 26/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/04/2026, 2604372Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00388Position : DéfendeurAutres parties : Commune VILLE DE, GRDF, Syndicat des copropriétaires du, AMEIL ARCHITECTES ASSOCIES, ORBATECH, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BOURGEOIS, ORANGE, S.A.S. ENEDIS, FRANCILIANE, ETABLISSEMENTDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2026, 2406510Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00528Début du contentieux : 21/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : IMMOLOC 8, Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du/À, Syndicat des copropriétaires duA, COMMUNE DE, Société EAU DE, Société SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), ORANGE, S.A.S. ENEDIS, FRANCILIANE, AXESS ILE DE FRANCE SUDDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/04/2026, 2505069Début du contentieux : 03/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2026, 2600631Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 26/00184Position : DéfendeurAutres parties : Société SCCVC2, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, ALPHA CONTROLE, ALPHA CONTROLE COORDINATION SPS, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), GRDF, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat de copropriétaires du, BOUYGUES TELECOM, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2026, 2604134Début du contentieux : 26/01/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/03/2026, 2509143Début du contentieux : 29/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2026, 2524918Début du contentieux : 07/03/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2504970Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2414511Position : DéfendeurAutres parties : LA BEYROUTHINE, commune d'Antony, Vallée Sud Grand Paris, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNCDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2026, 2316126Début du contentieux : 15/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/02/2026, 26/00256Début du contentieux : 29/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV LES 107 IMPRESSIONISTES, Syndicat des Copropriétaires de la residence, Syndicat des Copropriétaires de l'immeubleA, SANS RESERVE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S QUALICONSULT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.S SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIENS, S.A ENTREPRISE(CITEOS), SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, Syndicat Mixte Communal HYDREAULYS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALSEINE, VILLE DEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2026, 2603407Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/02/2026, 2603359Début du contentieux : 19/11/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2026, 2505694Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/02/2026, 2508673Début du contentieux : 06/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/01/2026, 2504492Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2513724Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2521070Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/01/2026, 2516442Début du contentieux : 11/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 23/01237Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2025, 505464Début du contentieux : 30/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-SeineLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2504034Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519257Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519322Début du contentieux : 21/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519337Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2025, 25/02775Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : STALINGRAD, WATTELEZ SA, NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, Société SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, GROUPE GAMBA, Société ADS ECOBA, CET INGENIERIE, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, L'ASSOCIATION, ENEDIS, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, LE SYNDICAT MIXTE FERMÉ SENEODispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/12/2025, 2307466Position : DéfendeurAutres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SMACLDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/12/2025, 2522248Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/12/2025, 2523022Position : DéfendeurAutres parties : lycée Agora de PuteauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2025, 2210775Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2025, 2522554Position : DéfendeurAutres parties : lycée Agora de PuteauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/11/2025, 2507704Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 24/04630Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2025, 2518681Début du contentieux : 24/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-SeineDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2510894Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2513563Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/11/2025, 2516332Début du contentieux : 18/07/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2025, 2207304Début du contentieux : 25/04/2022Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2025, 2512809Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-SeineDispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2025, 2513244Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 23/10/2025, 2512809Début du contentieux : 28/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-SeineDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2025, 2506444Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2025, 2511767Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2508668Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2515776Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2025, 2418287Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/09/2025, 2514880Début du contentieux : 17/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/09/2025, 2509122Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/08/2025, 2210675Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : KI COUD KOIDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2025, 2307361Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2025, 2412377Début du contentieux : 22/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2025, 2201556Position : DéfendeurAutres parties : Association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Qualité de Vie à Bourg-la-ReineDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2025, 2509588Position : DéfendeurAutres parties : Conseil général des Hauts-de-Seine, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/07/2025, 2506211Début du contentieux : 04/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/07/2025, 2506246Début du contentieux : 04/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/07/2025, 2301519Début du contentieux : 31/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2025, 2307142Position : DéfendeurAutres parties : Association Leonard de VinciDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2025, 2412117Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2025, 2212750Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 25/00940Position : DéfendeurAutres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Société SEVESEC, GRANDSEINE OUEST, ROCSOL, Commune VILLE DE, ENEDIS, Société ORANGE, Syndicat des copropriétaires de la résidence CATIVILLA, Société VEOLIA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ATELIERS 115 ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 25/00368Position : DéfendeurAutres parties : APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, AUSIA, COREDIF, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), TERABILIS, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, AXIONE, ENEDIS, ORANGE, VIOLA, SFR FIBRE SAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2025, 2408036Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2025, 497395Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2025, 2417404Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/03/2025, 2409889Début du contentieux : 24/07/2024Position : DemandeurAutres parties : SYNDICEO, HOMELAND, N et H Immobilier Sarl, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, MELHEM THEOPHILE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Perreault, Sevesc P0328, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, GRDF Île-de-France Ouest 1 Couronne, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/02717Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, Syndicat des copropriétaires du, Commune de, Société GROUPE 63, ATLAS GEOTECHNIQUE, SOLPOL, NATRAN, SOCIETE NATIONALE SNCF, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 17/03/2025, 2507236Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/03/2025, 2315190Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2025, 2413803Début du contentieux : 04/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2025, 2413581Début du contentieux : 05/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2025, 2413776Début du contentieux : 02/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2025, 2413884Début du contentieux : 04/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2025, 2500733Position : DemandeurAutres parties : Société Manufacture de Sèvres, SNCF, Société RMS, Ministère de la culture, Société Gaz réseau Distribution France, UDEAT 92, SCI du 139 rue Troyon, SCI Loumeo, APEC RESIDENCE, Société Nexity Lamy, Copropriété LMHT, COMMUNE DE SEVRES, Direction de l'immobilier de l'État, Société Cogetom, SNC Sèvres, SCI Troyon Sèvres, SCI du 20 rue Troyon, SYND COPR DU 16 RUE TROYON 75017, CDC Habitat Social SA d'HLM, Société PFO, ARTIC III, BPCE BAIL, Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, SCI LE MARIVEL, Cabinet Vila, IMMOBILIERE 3F, Société Team conseil, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Collège Arménien, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest, Société SNCF Immobilier, DGFIP division missions domaniales, DRAC IDF UDAP des Hauts de Seine, DRIEA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, Société VNF, HAROPA, Société Bistrots Pas Parisiens, Société Tour Eiffel, Société Axians, Société Colt, Société Sipratech, Société Icart IDF, GTIE IDF, CONEXDATA, ADRIATEL, Société Orange France Télécom, Société Electricité Réseau Distribution France, Syndicat des eaux d'Île-de-France, SETEC HYDRATEC, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, HYDREAULYS, Société Sevesc, Société Véolia Eau Île-de-France, Société GRT Gaz, GRDF, Société BIR, Société JC Decaux France, Société CPCU, Société GPSO, SNCF RESEAU, PF1 PF GRAND PARIS, SCI Le Front de Sèvres, Société RATP, NUMERICABLE, Société SFR, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEENDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2025, 2313953Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier Ile de France, SAFEGE, QUALICONSULT SECURITE, SAS COURBEVOIE PAUL BERT, COEXTIM BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE, COMMUNE DE COURBEVOIE, PFA FRENCH REAL ESTATE RESIDENTIAL 1-A, société SICRA IDFDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/01/2025, 2412593Début du contentieux : 01/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/01/2025, 2414612Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2412088Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/2024, 498659Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2024, 2414432Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2024, 2312243Début du contentieux : 31/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2024, 2404084Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2024, 2410147Début du contentieux : 16/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2024, 2403540Début du contentieux : 31/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2024, 2408849Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/10/2024, 2407665Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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MODIFICATION 07/10/2015Préfecture de Hauts-de-SeineJoafe n°20150042, annonce n°1828Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE.Adresse : 77, rue Gabriel Péri, 92700 Colombes
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MODIFICATION 01/10/2012Préfecture de Hauts-de-SeineJoafe n°20120041, annonce n°1721Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - LOUISE DE MARILLAC CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE.Adresse : 29, rue Parmentier, 92400 Courbevoie
Cartographie de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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