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Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

534 753 132 · Active
Adresse : 77 RUE GABRIEL PERI, 92700 COLOMBES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 24/06/1968
Dirigeant : Motteux Didier

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Informations juridiques de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

SIREN : 534 753 132
SIRET (siège) : 534 753 132 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR76534753132
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/07/1995
Identifiant association : W922006086

Activité de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Objet de l'association : Toute action pour l'insertion, l'hebergement,le logement ou l'amelioration des conditions de logement des personnes defavorisees
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • Établissement

    En activité

    534 753 132 00024
    Adresse : 77 RUE GABRIEL PERI 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/10/2012
  • Établissement

    Fermé

    534 753 132 00016
    Adresse : 29 RUE PARMENTIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 24/06/1968
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Finances de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Dirigeants et représentants de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

    • Récépissé de modification
    29/06/2022
    • Statuts
    29/06/2022
    • Procès verbal
    29/06/2022
    • Liste dirigeants
    29/06/2022
    • Récépissé de modification
    31/07/2019
    • Liste dirigeants
    31/07/2019
    • Procès verbal
    31/07/2019
    • Récépissé de modification
    07/10/2015
    • Statuts
    07/10/2015
    • Procès verbal
    07/10/2015
    • Récépissé de modification
    06/11/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/11/2014
    • Procès verbal
    06/11/2014
    • Liste dirigeants
    06/11/2014
    • Formulaire déclaration
    06/11/2014
    • Récépissé de modification
    05/10/2012
    • Statuts
    05/10/2012
    • Procès verbal
    05/10/2012
    • Liste dirigeants
    05/10/2012

Comptes annuels de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/05/2022
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 26/12/2016
  • Comptes sociaux 2014 21/04/2016
  • Comptes sociaux 2013 24/02/2015
  • Comptes sociaux 2012 17/02/2015
  • Comptes sociaux 2011 04/02/2015
  • Comptes sociaux 2010 28/01/2015
  • Comptes sociaux 2009 19/01/2015
  • Comptes sociaux 2008 05/01/2015

Conformité de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

0 procédure collective
283 contentieux
0 sanction

Alertes de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2026, 2612299
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2605690
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2609751
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE GAMBETTA, SCI Le Gambetta
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2612037
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2609492
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2515668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2520123
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2607066
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00741
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, ROCSOL, LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, LA VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, SOLETANCHE BACHY, Société BTP CONSULTANT, ERS INGENERIE, Société LA SOCIÉTÉ GUSTIN ARCHITECTE, SOCIETE ENTREPRISE LMTPT, BA STRUCTURE, SOCIETE GRADITI, Société LA SOCIÉTÉ VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAU X, GRIMAUD FONDATIONS, SMGTP, GRDF, Etablissement GRAND PARIS SEINE OUEST
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00452
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, Société CDB, FRANCILIANE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, Société des Eaux deet de(SEVESC), SociétéINFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Syndicat des Copropriétaires "", ATLAS GEOTECHNIQUE, ATELIERS 115 ARCHITECTES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2513717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2605925
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/04/2026, 2604372
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune VILLE DE, GRDF, Syndicat des copropriétaires du, AMEIL ARCHITECTES ASSOCIES, ORBATECH, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BOURGEOIS, ORANGE, S.A.S. ENEDIS, FRANCILIANE, ETABLISSEMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2026, 2406510
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00528
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOLOC 8, Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du/À, Syndicat des copropriétaires duA, COMMUNE DE, Société EAU DE, Société SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), ORANGE, S.A.S. ENEDIS, FRANCILIANE, AXESS ILE DE FRANCE SUD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/04/2026, 2505069
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2026, 2600631
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 26/00184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCVC2, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, ALPHA CONTROLE, ALPHA CONTROLE COORDINATION SPS, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), GRDF, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat de copropriétaires du, BOUYGUES TELECOM, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2026, 2604134
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/03/2026, 2509143
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2026, 2524918
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2504970
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2414511
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BEYROUTHINE, commune d'Antony, Vallée Sud Grand Paris, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2026, 2316126
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/02/2026, 26/00256
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES 107 IMPRESSIONISTES, Syndicat des Copropriétaires de la residence, Syndicat des Copropriétaires de l'immeubleA, SANS RESERVE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S QUALICONSULT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.S SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIENS, S.A ENTREPRISE(CITEOS), SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, Syndicat Mixte Communal HYDREAULYS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALSEINE, VILLE DE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2026, 2603407
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/02/2026, 2603359
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2026, 2505694
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/02/2026, 2508673
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/01/2026, 2504492
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2513724
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2521070
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/01/2026, 2516442
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 23/01237
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 505464
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2504034
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519257
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519322
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2025, 25/02775
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STALINGRAD, WATTELEZ SA, NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, Société SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, GROUPE GAMBA, Société ADS ECOBA, CET INGENIERIE, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, L'ASSOCIATION, ENEDIS, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, LE SYNDICAT MIXTE FERMÉ SENEO
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/12/2025, 2307466
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SMACL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/12/2025, 2522248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/12/2025, 2523022
    Position : Défendeur
    Autres parties : lycée Agora de Puteaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2025, 2210775
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2025, 2522554
    Position : Défendeur
    Autres parties : lycée Agora de Puteaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/11/2025, 2507704
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 24/04630
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2025, 2518681
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2510894
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2513563
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/11/2025, 2516332
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2025, 2207304
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2025, 2512809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2025, 2513244
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/10/2025, 2512809
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2025, 2506444
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2025, 2511767
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2508668
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2515776
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2025, 2418287
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/09/2025, 2514880
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/09/2025, 2509122
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/08/2025, 2210675
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KI COUD KOI
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2025, 2307361
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2025, 2412377
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/07/2025, 2201556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Qualité de Vie à Bourg-la-Reine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2025, 2509588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil général des Hauts-de-Seine, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/07/2025, 2506211
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/07/2025, 2506246
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/07/2025, 2301519
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2025, 2307142
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Leonard de Vinci
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2025, 2412117
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2025, 2212750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 25/00940
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Société SEVESEC, GRANDSEINE OUEST, ROCSOL, Commune VILLE DE, ENEDIS, Société ORANGE, Syndicat des copropriétaires de la résidence CATIVILLA, Société VEOLIA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ATELIERS 115 ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 25/00368
    Position : Défendeur
    Autres parties : APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, AUSIA, COREDIF, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), TERABILIS, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, AXIONE, ENEDIS, ORANGE, VIOLA, SFR FIBRE SAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2025, 2408036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/04/2025, 497395
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2025, 2417404
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/03/2025, 2409889
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICEO, HOMELAND, N et H Immobilier Sarl, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, MELHEM THEOPHILE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Perreault, Sevesc P0328, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, GRDF Île-de-France Ouest 1 Couronne, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/02717
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, Syndicat des copropriétaires du, Commune de, Société GROUPE 63, ATLAS GEOTECHNIQUE, SOLPOL, NATRAN, SOCIETE NATIONALE SNCF, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/03/2025, 2507236
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/03/2025, 2315190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2025, 2413803
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/03/2025, 2413581
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2025, 2413776
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2025, 2413884
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2025, 2500733
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Manufacture de Sèvres, SNCF, Société RMS, Ministère de la culture, Société Gaz réseau Distribution France, UDEAT 92, SCI du 139 rue Troyon, SCI Loumeo, APEC RESIDENCE, Société Nexity Lamy, Copropriété LMHT, COMMUNE DE SEVRES, Direction de l'immobilier de l'État, Société Cogetom, SNC Sèvres, SCI Troyon Sèvres, SCI du 20 rue Troyon, SYND COPR DU 16 RUE TROYON 75017, CDC Habitat Social SA d'HLM, Société PFO, ARTIC III, BPCE BAIL, Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, SCI LE MARIVEL, Cabinet Vila, IMMOBILIERE 3F, Société Team conseil, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Collège Arménien, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest, Société SNCF Immobilier, DGFIP division missions domaniales, DRAC IDF UDAP des Hauts de Seine, DRIEA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, Société VNF, HAROPA, Société Bistrots Pas Parisiens, Société Tour Eiffel, Société Axians, Société Colt, Société Sipratech, Société Icart IDF, GTIE IDF, CONEXDATA, ADRIATEL, Société Orange France Télécom, Société Electricité Réseau Distribution France, Syndicat des eaux d'Île-de-France, SETEC HYDRATEC, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, HYDREAULYS, Société Sevesc, Société Véolia Eau Île-de-France, Société GRT Gaz, GRDF, Société BIR, Société JC Decaux France, Société CPCU, Société GPSO, SNCF RESEAU, PF1 PF GRAND PARIS, SCI Le Front de Sèvres, Société RATP, NUMERICABLE, Société SFR, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2025, 2313953
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier Ile de France, SAFEGE, QUALICONSULT SECURITE, SAS COURBEVOIE PAUL BERT, COEXTIM BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE, COMMUNE DE COURBEVOIE, PFA FRENCH REAL ESTATE RESIDENTIAL 1-A, société SICRA IDF
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/01/2025, 2412593
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/01/2025, 2414612
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2412088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 498659
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/12/2024, 2414432
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2024, 2312243
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2024, 2404084
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2024, 2410147
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2024, 2403540
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2024, 2408849
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/10/2024, 2407665
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces JOAFE de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • MODIFICATION 07/10/2015
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE.
    Adresse : 77, rue Gabriel Péri, 92700 Colombes
    Joafe n°20150042, annonce n°1828
  • MODIFICATION 01/10/2012
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - LOUISE DE MARILLAC CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE.
    Adresse : 29, rue Parmentier, 92400 Courbevoie
    Joafe n°20120041, annonce n°1721

Cartographie de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 77 RUE GABRIEL PERI
92700 COLOMBES

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