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Mise à jour RNA : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

534 753 132 · Active
Adresse : 77 RUE GABRIEL PERI, 92700 COLOMBES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 24/06/1968
Dirigeant : Motteux Didier

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Informations juridiques de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

SIREN : 534 753 132
SIRET (siège) : 534 753 132 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR76534753132
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/07/1995
Identifiant association : W922006086

Activité de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Objet de l'association : Toute action pour l'insertion, l'hebergement,le logement ou l'amelioration des conditions de logement des personnes defavorisees
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • Établissement

    En activité

    534 753 132 00024
    Adresse : 77 RUE GABRIEL PERI 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/10/2012
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 20/11/2025
    Activité : Autres activités de remise directe
  • Établissement

    Fermé

    534 753 132 00016
    Adresse : 29 RUE PARMENTIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 24/06/1968
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Finances de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Dirigeants et représentants de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

    • Récépissé de modification
    29/06/2022
    • Statuts
    29/06/2022
    • Procès verbal
    29/06/2022
    • Liste dirigeants
    29/06/2022
    • Récépissé de modification
    31/07/2019
    • Liste dirigeants
    31/07/2019
    • Procès verbal
    31/07/2019
    • Récépissé de modification
    07/10/2015
    • Statuts
    07/10/2015
    • Procès verbal
    07/10/2015
    • Récépissé de modification
    06/11/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/11/2014
    • Procès verbal
    06/11/2014
    • Liste dirigeants
    06/11/2014
    • Formulaire déclaration
    06/11/2014
    • Récépissé de modification
    05/10/2012
    • Statuts
    05/10/2012
    • Procès verbal
    05/10/2012
    • Liste dirigeants
    05/10/2012

Comptes annuels de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/05/2022
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 26/12/2016
  • Comptes sociaux 2014 21/04/2016
  • Comptes sociaux 2013 24/02/2015
  • Comptes sociaux 2012 17/02/2015
  • Comptes sociaux 2011 04/02/2015
  • Comptes sociaux 2010 28/01/2015
  • Comptes sociaux 2009 19/01/2015
  • Comptes sociaux 2008 05/01/2015

Conformité de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

0 procédure collective
379 contentieux
0 sanction

Alertes de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/10/2026, 2622042
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/10/2026, 2521133
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/10/2026, 2411090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/10/2026, 2621434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2026, 2304187
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte des eaux du Nord des Hauts-de-Seine (Sénéo), EGIS, ARTELIA CONSULTING, Société Urbaine de Travaux / TPU, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, OPH Colombes Habitat Public, COMMUNE DE COLOMBES, BELVIA IMMOBILIER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2026, 2608440
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 18/09/2026, 23/01939
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/09/2026, 2618099
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/09/2026, 2500110
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/09/2026, 2514367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2617622
    Début du contentieux : 27/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/09/2026, 2612066
    Début du contentieux : 24/08/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/08/2026, 2613354
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/08/2026, 2617811
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Travail, CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/08/2026, 2617563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/08/2026, 2606910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/08/2026, 26/01876
    Début du contentieux : 16/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHATENAY ECRIN DU CHATEAU, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF LOCAL ILE DE FRMOBILITE, AXIONE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, GRDF, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES - ST(SEVESC), SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. EGYDE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/08/2026, 2616831
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/08/2026, 2411960
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, SEGIC INGENIERIE, RATP Infrastructures, SNCF Réseau, ENEDIS, Gaz Réseau Distribution France, Orange France Télécom, Sevesc, SFR - SFR SA, Suezar, Veolia Eau, Commune d'Antony
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2515692
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2026, 2510011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Madame E... des droits
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/07/2026, 26/00428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ST31 REPUBLIQUE, BTP CONSULTANTS, S.A.S. DYNATECH, ART X BAT, COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble siset,, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT(SEVESC), SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2026, 2610330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2026, 2610364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/01080
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHATENAY ECRIN DU CHATEAU, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF LOCAL ILE DE FRMOBILITE, AXIONE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, GRDF, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE- ST(SEVESC), SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. EGYDE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/07/2026, 2306688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association d'accès aux droits des jeunes C... (AADJAM), Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), INFOMIE, UTOPIA 56
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/07/2026, 2614477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/07/2026, 2614478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2026, 2206166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pelayo, Société Deschamps d'Haussy et Cie
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 26/00400
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéVILLAGE, Société IDF HABITAT, Société BATI PLUS, ROC SOL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 6 RUE DU PERE GUERIN A PARIS 13EME, SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, COMMUNE DE, VALLEE SUD GRAND PARIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/06/2026, 2614123
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2026, 2613493, 2613492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2026, 2607204
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, Société Chabanne, COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2026, 2613655
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2026, 2612299
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2605690
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2609751
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE GAMBETTA, SCI Le Gambetta
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/06/2026, 2612037
    Début du contentieux : 11/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/05/2026, 2604835
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public local Paris La Défense, COMMUNE DE NANTERRE, Direction des routes d'Île-de-France (DirIF), SNCF Réseau, RATP Infrastructures, La Garde Républicaine, Direction des Infrastructures légères (DIL), GENERIA, Idex, Seneo, SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CHAUFFAGE ET DE REFROIDISSEMENT URBAIN (GENERIA)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2609492
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2524662
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF des Hauts-de-Seine
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2516915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Hauts-de-Seine
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2520123
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2515668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2607066
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00741
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, LOCOSA LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, LA VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, SOLETANCHE BACHY, Société BTP CONSULTANT, ERS INGENERIE, Société LA SOCIÉTÉ GUSTIN ARCHITECTE, SOCIETE ENTREPRISE LMTPT, BA STRUCTURE, SOCIETE GRADITI, ROCSOL, Etablissement GRAND PARIS SEINE OUEST, GRDF, SMGTP, GRIMAUD FONDATIONS, Société LA SOCIÉTÉ VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAU X
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/04/2026, 26/00452
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, COMMUNE DE, DIRECTION DESILE DE FRANCE - DIRIF, Société CDB, ATELIERS 115 ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, Syndicat des Copropriétaires "", S.C.I. AKOPIAN IMMOBILIER, Société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR", SFR FIBRE SAS, SociétéINFRASTRUCTURE, Société des Eaux deet de(SEVESC), Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/04/2026, 2518585
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 19 rue Jean-Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4 rue du Docteur B... à Issy-les-Moulineaux, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Société UNHI, JPS CONTROLE, Société Patrimoine et Rénovation, Société SLAT, Société Rouge et Noir, BTB G.E.S BTB Génie Electrique & Services, Balas, Société AFEM, FRANCILIANE, Société Bouygues Energies et Services
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2605925
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2513717
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/04/2026, 2604372
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/04/2026, 2602739
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPDH92 HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, Région Ile-de-France, COMMUNE DE BOIS COLOMBES
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00388
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT, Commune VILLE DE, GRDF, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, AMEIL ARCHITECTES ASSOCIES, ORBATECH, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BOURGEOIS, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2026, 2406510
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 26/00528
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOLOC 8, Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du/À, Syndicat des copropriétaires duA, COMMUNE DE, Société EAU DE, Société SOCIETE DES EAUX DEET DE(SEVESC), ORANGE, S.A.S. ENEDIS, FRANCILIANE, AXESS ILE DE FRANCE SUD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/04/2026, 2505069
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2026, 2600631
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/03/2026, 2522801
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture des Hauts-de-Seine, Ministère de la justice, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, COMMUNE DE NANTERRE, Société GCC, DP.r, Société nationale des chemins de fer français réseau, Établissement public territorial Paris ouest La Défense, BC.n
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/03/2026, 26/00184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCVC2, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, ALPHA CONTROLE, ALPHA CONTROLE COORDINATION SPS, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), GRDF, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat de copropriétaires du, BOUYGUES TELECOM, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2026, 2502586
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OASIIS, TOLILA + GILLILAND, Société Bureau Veritas, QUALICONSULT SECURITE, Société Cotec, TROISIEME PAYSAGE, ARWYTEC, IM-PACT, ART X BAT, A.S AcSéCo, Meta, COMMUNE DE NANTERRE, Société Immobilière 3F, Syndic des copropriétaires du 86 rue Raymond Poincaré, Société Eiffage Energie Systèmes, Gaz Réseau Distribution France, Orange France Télécom, SFR, Société Axione, Syndicat intercommunal Paris Ouest la Défense, Groupe Suezar, Boyer, Société Mathis, Société Huard, PINSON PAYSAGE, Syndicat des copropriétaires du 43 rue Thomas Lemaître, QUALICONSULT
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2026, 2604134
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/03/2026, 2509143
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2026, 2524918
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2504970
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2414511
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BEYROUTHINE, commune d'Antony, Vallée Sud Grand Paris, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2026, 2316126
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/02/2026, 2602186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Antony, EPFIF Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (VSGP), STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, IGREC INGENIERIE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, Auc Architectes urbanistes
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/02/2026, 2525049
    Position : Demandeur
    Autres parties : H.C.M. - HOLDING CABINET MERLIN
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/02/2026, 26/00256
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES 107 IMPRESSIONISTES, Syndicat des Copropriétaires de la residence, Syndicat des Copropriétaires de l'immeubleA, SANS RESERVE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S QUALICONSULT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.S SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIENS, S.A ENTREPRISE(CITEOS), SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, Syndicat Mixte Communal HYDREAULYS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALSEINE, VILLE DE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2026, 2603407
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/02/2026, 2603359
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/02/2026, 2504916
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIA Architecte, AIA Ingénierie, AIA TERRITOIRES, AIA Environnement, AIA Management de Projets, BEGC, S T M STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT, BTP CONSULTANTS, Société Fox Consulting, OASIIS, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Gaz Réseau Distribution France, GENNEVILLIERS ENERGIE, ENEDIS, Orange France Télécom, Société Axione, ILIAD, Société Sogire, SFR FIBRE SAS, SUEZ Eau France, Société Bouygues Bâtiment Ile-de-France Equipement public, DELACOMMUNE ET DUMONT, Société Bentin, Société Bernard Leduc Services, Société Idvere Agence IDF Sud-Ouest Création, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble n°15 rue de la Couture d'Auxerre
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/02/2026, 2505694
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/02/2026, 2508673
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/02/2026, 2523446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) du département des Hauts-de-Seine, PREMYS, QUALICONSULT SECURITE, COMMUNE DE CHAVILLE, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/01/2026, 2504492
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2513724
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/01/2026, 2521070
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/01/2026, 2516442
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 23/01237
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 505464
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2504034
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519257
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519322
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/12/2025, 2519337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2025, 25/02775
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STALINGRAD, WATTELEZ SA, NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, Société SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, GROUPE GAMBA, Société ADS ECOBA, CET INGENIERIE, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, L'ASSOCIATION, ENEDIS, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, LE SYNDICAT MIXTE FERMÉ SENEO
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/12/2025, 2307466
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SMACL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/12/2025, 2522248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/12/2025, 2523022
    Position : Défendeur
    Autres parties : lycée Agora de Puteaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2025, 2210775
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2025, 2522554
    Position : Défendeur
    Autres parties : lycée Agora de Puteaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/11/2025, 2507704
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 24/04630
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2025, 2518681
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2510894
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2513563
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/11/2025, 2516332
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2025, 2207304
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2025, 2512809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2025, 2513244
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Annonces JOAFE de SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

  • MODIFICATION 07/10/2015
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE.
    Adresse : 77, rue Gabriel Péri, 92700 Colombes
    Joafe n°20150042, annonce n°1828
  • MODIFICATION 01/10/2012
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL - LOUISE DE MARILLAC CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE.
    Adresse : 29, rue Parmentier, 92400 Courbevoie
    Joafe n°20120041, annonce n°1721

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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