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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

535 104 756 · Active
Adresse : 3 RUE GAETAN RONDEAU, 44200 NANTES
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2012

Informations juridiques de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN : 535 104 756
SIRET (siège) : 535 104 756 00015
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR73535104756
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00015
    Adresse : 3 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00114
    Adresse : 22 IMPASSE JEANNE DIEULAFOY 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 09/05/2022
  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00106
    Adresse : 11 B BOULEVARD ALEXANDRE MILLERAND 44200 NANTES
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00098
    Adresse : 14 ALLEE DE LA CHARTRIE 53000 LAVAL
    Date de création : 12/06/2015
  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00072
    Adresse : 4 RUE DE LANDEMAURE 49000 ANGERS
    Date de création : 03/01/2012
  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00064
    Adresse : 178 AVENUE BOLLEE 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    En activité

    535 104 756 00023
    Adresse : 44 RUE DU PARADIS 49300 CHOLET
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    Fermé

    535 104 756 00080
    Adresse : 11 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 18/03/2013
    Date de clôture : 31/05/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    535 104 756 00056
    Adresse : 46 RUE DE LA MARNE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 18/03/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    535 104 756 00049
    Adresse : 41 RUE DES FOSSES 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 12/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    535 104 756 00031
    Adresse : 32 RUE LOUIS GAIN 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 19/03/2012

Etablissements de l'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Finances de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Dirigeants et représentants de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

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Entreprises dirigées par URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

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Conformité de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

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787 contentieux
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Alertes de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

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Procédures collectives de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 25/07483
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, LYCEE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Poitiers, 21/05/2026, 22/00403
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 21/05/2026, 22/01140
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2026, 24/06554
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 13/05/2026, 2026005874
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Angers, 13/05/2026, 2026005871
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/05/2026, 24/03339
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 07/05/2026, 25/00950
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/05/2026, 25/04480
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 05/05/2026, 2026000837
    Position : Demandeur
    Autres parties : B KONSTRUCTION
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  • Cour d'appel d'Angers, 30/04/2026, 23/00574
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/04/2026, 24/03339
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Angers, 29/04/2026, 2026005061
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 29/04/2026, 2026005060
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 29/04/2026, 2026005470
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/04/2026, 25/01297
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 27/04/2026, 25/01250
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 26/00991
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2026, 22/00985
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/04/2026, 25/04459
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 10/04/2026, 25/00058
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 10/04/2026, 25/00296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-11.984, 24-11.984
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-11.985, 24-11.985
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-11.986, 24-11.986
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-11.987, 24-11.987
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/04/2026, 21/07820
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 08/04/2026, 22/00157
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 08/04/2026, 22/01248
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/04/2026, 22/07913
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 01/04/2026, 21/04138
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 01/04/2026, 21/04577
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 01/04/2026, 21/07222
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC FROMAGERE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026001234
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPORT AVENUE J2 SPORT
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026001725
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AUROCHS SIDOLE & CO
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026001230
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/04/2026, 2026001904
    Position : Demandeur
    Autres parties : AM
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  • Cour d'appel de Rennes, 31/03/2026, 25/04405
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/03/2026, 25/03768
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 26/00127
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SELARL,,, MAXEEM GROUP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Angers, 26/03/2026, 23/00391
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 26/03/2026, 24/00348
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/03/2026, 22/02381
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/03/2026, 22/06878
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/03/2026, 22/07201
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/03/2026, 23/00325
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 24/03/2026, 24/01735
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 23/03811
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Angers, 18/03/2026, 2026002496
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/03/2026, 2026001304
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYFRA
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/03/2026, 2026000675
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/03/2026, 23/00477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 12/03/2026, 25/00145
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 12/03/2026, 25/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 12/03/2026, 25/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 12/03/2026, 25/00155
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 11/03/2026, 25/01266
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLEMJ & ASSOCIES
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 24/03472
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 11/03/2026, 25/00195
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 11/03/2026, 25/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 11/03/2026, 25/00138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tulle, 11/03/2026, 24/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/03/2026, 2026001038
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/03/2026, 2026000862
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2026, 25/00836
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 10/03/2026, 24/03146
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/03/2026, 24/00280
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2026, 25/00294
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 04/03/2026, 2026002205
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 04/03/2026, 2026002204
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Angers, 04/03/2026, 2026000727
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANJOU RENOVA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 04/03/2026, 25/00193
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 04/03/2026, 25/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 02/03/2026, 25/01966
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/02/2026, 25/00787
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/02/2026, 25/02018
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, SURENDETTEMENT, SIP, CRCAM DE L'ET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 18/01936
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-12.516, 23-12.516
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 19/02/2026, 23/00044
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 19/02/2026, 24/00327
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 19/11167
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 19/10810
    Début du contentieux : 28/12/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 19/13512
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 18/02/2026, 2026000338
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MENUISERIE AJBOIS
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2026, 24/02100
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/02/2026, 23/03066
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce d'Angers, 11/02/2026, 2025007280
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAPPYDRIVE GROUP
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 11/02/2026, 2026000608
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 24/00400
    Début du contentieux : 22/07/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 24/00268
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASDANS SA MAISON
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 24/00301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 24/00398
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 24/00583
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS BIEN DANS SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 25/00115
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 24/00351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2026, 24/00882
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 04/02/2026, 25/00063
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 04/02/2026, 25/00047
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 04/02/2026, 24/00224
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement EHPAD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 04/02/2026, 24/00214
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Objet : Le marché concerne la gestion de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé de réception des services de l’Urssaf des Pays de la Loire en France et à l’étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l’Urssaf des Pays de la Loire.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE BPO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des travaux de rénovation et de réaménagement des espaces intérieurs de l’immeuble de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE à Nantes Les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé sur une seule tranche. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Rénovation et réaménagement. - partitions intérieures

    Montant : 1 201 469,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL (EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE VENDEE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des travaux de rénovation et de réaménagement des espaces intérieurs de l’immeuble de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE à Nantes Les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé sur une seule tranche. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Rénovation et réaménagement. - Désamiantage et déplombage

    Montant : 107 800,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPC DEMOSTEN (DEMOSTEN)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des travaux de rénovation et de réaménagement des espaces intérieurs de l’immeuble de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE à Nantes Les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé sur une seule tranche. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Rénovation et réaménagement. - Curage

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPC DEMOSTEN (DEMOSTEN)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des travaux de rénovation et de réaménagement des espaces intérieurs de l’immeuble de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE à Nantes Les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé sur une seule tranche. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Rénovation et réaménagement. - Chauffage, ventilation, plomberie et GTC

    Montant : 571 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des travaux de rénovation et de réaménagement des espaces intérieurs de l’immeuble de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE à Nantes Les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé sur une seule tranche. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Rénovation et réaménagement. - Electricité CFO CFA SSI

    Montant : 313 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour les 6 sites de l’URSSAF des Pays de la Loire : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d’Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49321 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72048 Le Mans Cedex 9 Le marché porte sur les prestations suivantes : - La fourniture de mobiliers de bureau, - La livraison des fournitures dans les locaux indiqués sur le bon de commande, - Le montage, l’installation et la fixation des fournitures, - Les prestations de conseil et d’accompagnement, étude d’implantation et d’aménagement des espaces de travail existants ou à créer, choix dans le mobilier en fonction des projets et des évolutions au sein des organismes - les plans d’implantation et d’installation (vues...

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST BUREAU SOCIETE D'AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour les 6 sites de l’URSSAF des Pays de la Loire : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Jeanne-Dieulafoy 85000 La Roche sur Yon - Site d’Angers, sis 2-4 rue de Landemaure 49100 Angers - Site de Cholet, sis 44 rue du Paradis 49321 Cholet - Site de Laval, sis 14 allée de la Chartrie 53000 Laval - Site du Mans, sis 178 avenue Bollée 72048 Le Mans Cedex 9 Le marché porte sur les prestations suivantes : - La fourniture de mobiliers de bureau, - La livraison des fournitures dans les locaux indiqués sur le bon de commande, - Le montage, l’installation et la fixation des fournitures, - Les prestations de conseil et d’accompagnement, étude d’implantation et d’aménagement des espaces de travail existants ou à créer, choix dans le mobilier en fonction des projets et des évolutions au sein des organismes - les plans d’implantation et d’installation (vues...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

    En savoir plus

  • Objet : Il s’agit d’une opération de travaux d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’Urssaf des Pays de la Loire, sur son site d’Angers 4 Rue Landemaure 49000 ANGERS Les ouvrages et travaux relevant de l’opération susmentionnée relèvent de la catégorie des ouvrages de bâtiment (article R.2431-2 du code de la commande publique).

    Montant : 103 600,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : 2022-06-Prestations de surveillance et de télésécurité des locaux de l’Urssaf des Pays de La Loire : sites de Nantes, Angers, La Roche sur Yon et Laval

    Montant : 71 019,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

    En savoir plus

  • Objet : 2022-03-Mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires

    Montant : 203 081,00 € · Notifié le : 06/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOSCOP

    En savoir plus

  • Objet : 2022-02-Formation destinée au personnel de l’URSSAF Pays de la Loire : esprit de service

    Montant : 67 450,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : 2022-01-MISSION DE VERIFICATION, MAINTENANCE, FOURNITURE D’EXTINCTEURS ET AUTRES EQUIPEMENTS DE SECURITE

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A S I

    En savoir plus

  • Objet : 2021-03-Fourniture de mobiliers de bureau

    Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

    En savoir plus

  • Objet : 2021-04-Gestion externalisée de l’impression et de l’envoi de courriers égrenés en pli simple ou recommandé, suivi des recommandés et archivage

    Montant : 548 759,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE DPS

    En savoir plus

  • Objet : 2020-4-Lot 3 site de La Roche sur Yon

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus

  • Objet : 2020-4-Lot 1 sites de Nantes

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2020-05-Lot 1 - sites de Nantes

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (E L 2 D)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-4-Lot 2 site d’Angers

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (E L 2 D)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-4-Lot 4 site de Laval

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-05-Lot 2 - site d’Angers

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-05-Lot 3 - site de La Roche sur Yon

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus

  • Objet : 2020-05-Lot 4 - site de Laval

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Représentation en justice de l’URSSAF PAYS DE LA LOIRE devant les Tribunaux de Commerce et de Grande Instance

    Montant : 125 700,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST AVOCATS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : 2020-03-Maintenance du parc ascenseurs de l’URSSAF Pays de la Loire - sites de Nantes, La Roche sur Yon et Laval

    Montant : 19 720,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : 2020-01-Lot 4 - CVC plomberie

    Montant : 10 351,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-01-Lot 1 - Démolition

    Montant : 5 260,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (E L 2 D)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-01-Lot 3 - Electricité

    Montant : 7 351,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (E L 2 D)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-01-Lot 2 - Tous corps d’état

    Montant : 81 931,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVOLUM

    En savoir plus

  • Objet : 2019-08-Entretien et maintenance des portes, portails et barrières automatiques

    Montant : 6 060,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABH

    En savoir plus

  • Objet : 2019-09-Entretien et maintenance des installations de détection intrusion

    Montant : 11 960,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEPHONE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : 2019-07-Lot 2 : Electricité (CFO CFA)

    Montant : 35 498,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULIOT

    En savoir plus

  • Objet : 2019-07-Lot 1 : Tous Corps d’Etat (Démolition - cloisons/doublage - Faux plafonds - Peinture - Faïence - Revêtements de sols - Cloisons modulaires - Menuiseries extérieures)

    Montant : 228 772,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVOLUM

    En savoir plus

  • Objet : 2019-07-Lot 3 : Chauffage Plomberie Ventilation

    Montant : 98 300,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)

    En savoir plus

  • Objet : 2019-04-Lot 2 - Site d’Angers

    Montant : 12 190,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2019-04-Lot 4 - Sites de Laval et du Mans

    Montant : 8 348,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : 2019-04-Lot 1 - Sites de Nantes

    Montant : 43 004,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2019-04-Lot 3 - Site de La Roche sur Yon

    Montant : 6 315,00 € · Notifié le : 23/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2019-02-Lot 3 - Site de La Roche sur Yon

    Montant : 146 544,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOS

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  • Objet : 2019-02-Lot 1 - Sites de Nantes

    Montant : 340 138,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNH

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  • Objet : 2019-02-Lot 4 - Site de Laval

    Montant : 67 356,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOS

    En savoir plus

  • Objet : 2019-02-Lot 2 - Site d’Angers

    Montant : 174 434,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE INDUS

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  • Objet : Exercices d'�vacuation, formations �quipiers d'�vacuation et �quipiers de premi�re intervention

    Montant : 29 280,00 € · Notifié le : 06/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION FORMATION INCENDIE

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Labels et certificats de URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 92 83 97 87 91 91 92 93
Écart rémunération (sur 40) 37 38 37 37 36 36 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 10 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

  • IKKS PARIS
    Enregistrée le 19/12/2017
    Expire le 19/12/2027
    Classes : 35
    Numéro : FR4414275
    Marque enregistrée
  • IKKS URBAN LAB
    Enregistrée le 04/07/2017
    Expire le 04/07/2027
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR4373863
    Marque enregistrée
  • IKKS URBAN/LAB
    Enregistrée le 04/07/2017
    Expire le 04/07/2027
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR4373864
    Marque enregistrée
  • X AND O
    Enregistrée le 29/07/2014
    Expire le 29/07/2034
    Classes : 35
    Numéro : FR4110798
    Marque renouvelée
  • WAY We Are Young
    Enregistrée le 25/07/2014
    Expire le 25/07/2034
    Classes : 18 , 25 , 35
    Numéro : FR4110066
    Marque renouvelée
  • IKKS FOR A KISS
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR3870214
    Marque renouvelée
  • PRIVATE BY IKKS
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR3870250
    Marque renouvelée
  • IKKS YOUNG MAN
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR3870267
    Marque renouvelée
  • IKKS LITTLE WOMAN
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR3870285
    Marque renouvelée
  • IKKS TOTAL ROCK
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR3870288
    Marque renouvelée
  • IKKS PURE EDITION
    Enregistrée le 06/06/2011
    Expire le 06/06/2031
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3836552
    Marque renouvelée
  • IKKS FINAL TOUCH
    Enregistrée le 06/06/2011
    Expire le 06/06/2031
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3836553
    Marque renouvelée
  • WHO'S THE QUEEN ?
    Enregistrée le 24/05/2011
    Expire le 24/05/2031
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3833771
    Marque renouvelée
  • KK IKKS
    Enregistrée le 07/03/2011
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 25
    Numéro : FR3811973
    Marque renouvelée
  • IKKS
    Enregistrée le 07/03/2011
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 25
    Numéro : FR3811977
    Marque renouvelée
  • IKKS
    Enregistrée le 28/07/2010
    Expire le 28/07/2030
    Classes : 12
    Numéro : FR3756874
    Marque renouvelée
  • X AND O
    Enregistrée le 14/06/2006
    Expire le 29/07/2034
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3434570
    Marque renouvelée
  • IKKS
    Enregistrée le 29/10/2002
    Expire le 29/10/2032
    Classes : 20 , 25
    Numéro : FR3191176
    Marque renouvelée
  • IKKS
    Enregistrée le 26/11/2001
    Expire le 26/11/2031
    Classes : 24 , 27
    Numéro : FR3133373
    Marque renouvelée
  • IKKS
    Enregistrée le 06/10/2000
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 03
    Numéro : FR3056176
    Marque renouvelée
  • KK
    Enregistrée le 01/03/2000
    Expire le 01/03/2030
    Classes : 09 , 14 , 25 , 28
    Numéro : FR3011141
    Marque renouvelée
  • 616
    Enregistrée le 19/01/2000
    Expire le 19/01/2030
    Classes : 09 , 14 , 16 , 28
    Numéro : FR3002110
    Marque renouvelée
  • XO
    Enregistrée le 08/07/1994
    Expire le 08/07/2034
    Classes : 25
    Numéro : FR94528225
    Marque renouvelée
  • XO
    Enregistrée le 23/02/1994
    Expire le 23/02/2034
    Classes : 25
    Numéro : FR94507818
    Marque renouvelée
  • I.K.K.S. COMPANY
    Enregistrée le 11/09/1987
    Expire le 11/09/2027
    Classes : 25
    Numéro : FR1426421
    Marque renouvelée

Aides perçues par URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

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