| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL BREIZH REPRO
| SIREN : | 535 123 764 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 535 123 764 00016 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VANNES , le 18/10/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/10/2011) |
| Numéro RCS : | 535 123 764 R.C.S. Vannes |
| Capital social : | 15 000,00 € |
Activité de EARL BREIZH REPRO
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Etablissements de l'entreprise EARL BREIZH REPRO
Etablissements de l'entreprise EARL BREIZH REPRO
Dirigeants et représentants de EARL BREIZH REPRO
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Gérant
39 ans - 02/1987Depuis le 18/10/2011
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Gérant
65 ans - 02/1961Depuis le 18/10/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BREIZH REPRO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EARL BREIZH REPRO
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination des gérants
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination des gérants
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL BREIZH REPRO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL BREIZH REPRO
Alertes de EARL BREIZH REPRO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL BREIZH REPRO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL BREIZH REPRO
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Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 26/00545Position : DéfendeurAutres parties : CLAAS RESEAU AGRICOLEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL BREIZH REPRO
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CRÉATION 30/10/2011RCS de VannesBodacc A n°20110211, annonce n°521Dénomination : EARL BREIZH REPROCapital : 15 000,00 €Adresse : Mareux 56380 MonteneufActivité : Élevage de poules reproductrices, cultures céréalières, élevage de bovins viande.Administration : Co-Gérant : MARCHAND Ronald, Tony, Patrice, Yves Co-Gérant : MARCHAND Yves, Jean, Marie
Cartographie de EARL BREIZH REPRO
Comment contacter EARL BREIZH REPRO ?
Aides perçues par EARL BREIZH REPRO
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 525 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 411 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
191 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
6 944 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 795 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
6 804 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
175 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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