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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES (SUN ECO SYSTEMS / S.E.S)

535 271 480 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 7 ALLEE DES GINKGOS, 69500 BRON
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/10/2011
Dirigeant : Hauwelaert Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

SIREN : 535 271 480
SIRET (siège) : 535 271 480 00027
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16535271480
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 12/10/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/10/2011)
Numéro RCS : 535 271 480 R.C.S. Lyon
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

Activité principale déclarée : Activité de soutien aux entreprises et organisations dans l'étude et la commercialisation de services et de biens de toute nature et plus particulièrement dans le domaine de l'eau, de l'énergie et de l'environnement (photovoltaïque, thermodynamique, éolien, climatisation, chauffage), commercialisation de système de vidéosurveillance et de télésurveillance.
Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RHONE TECHNICAL SERVICES applique soit différente. : Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    535 271 480 00027
    Adresse : 7 ALLEE DES GINKGOS 69500 BRON
    Date de création : 08/02/2016
    Nom commercial : SUN ECO SYSTEMS / S.E.S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    535 271 480 00019
    Adresse : 1 RUE LABORDE 69500 BRON
    Date de création : 06/10/2011
    Date de clôture : 08/02/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

Finances de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

Dirigeants et représentants de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    29/03/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    11/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    17/04/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    19/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    19/06/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/10/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/10/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    12/10/2011
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Comptes annuels de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

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Conformité de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

1 procédure collective
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 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

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Procédures collectives de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/10/2017
    Jugement d'ouverture 04/10/2017
    Bodacc A n°20170198/2064 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    04/10/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 rue duguesclin 69427 lyon cedex 03. Date de cessation des paiements : 04/04/2016
    Avis de dépôt 04/06/2018
    Bodacc A n°20180206/2509 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 04/10/2018
    Bodacc A n°20180206/2510 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    31/12/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/12/2018 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 Rue Paul Bert 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

Contentieux de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

  • Cour d'appel de Grenoble, 07/03/2023, 21/00813
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 23/11/2022, 21/00381
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2021, 19-24.857
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL JEROME ALLAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/09/2021, 19-18.453
    Début du contentieux : 15/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/05/2017, 16-13.444, 16-16.680
    Début du contentieux : 09/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2018
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180206, annonce n°2510
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2018
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180206, annonce n°2509
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2017
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170198, annonce n°2064
  • MODIFICATION 25/04/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE TECHNICAL SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EL BAZE Kévine nom d'usage : EL BAZE n'est plus président. HAUWELAERT Patrick Anita nom d'usage : HAUWELAERT devient président
    Bodacc B n°20170080, annonce n°1428
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 1 rue Laborde 69500 Bron
    Bodacc C n°20160033, annonce n°4274
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 1 rue Laborde 69500 Bron
    Bodacc C n°20150040, annonce n°10025
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 1 rue Laborde 69500 Bron
    Bodacc C n°20140016, annonce n°7278
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 1 rue Laborde 69500 Bron
    Bodacc C n°20130013, annonce n°10310

Cartographie de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

Comment contacter R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 ALLEE DES GINKGOS
69500 BRON

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES

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