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Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

AVOCATS SANS FRONTIERES

535 329 726 · Active
Adresse : 72 RUE DE NAMUR, 1000 BRUXELLES BELGIQUE
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2011

Informations juridiques de AVOCATS SANS FRONTIERES

SIREN : 535 329 726
SIRET (siège) : 535 329 726 00017
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR57535329726
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/2011)

Extrait INPI

Activité de AVOCATS SANS FRONTIERES

Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AVOCATS SANS FRONTIERES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise AVOCATS SANS FRONTIERES

  • Établissement secondaire

    En activité

    535 329 726 00017
    Adresse : 72 RUE DE NAMUR 1000 BRUXELLES BELGIQUE
    Date de création : 01/10/2011

Etablissements de l'entreprise AVOCATS SANS FRONTIERES

Finances de AVOCATS SANS FRONTIERES

Dirigeants et représentants de AVOCATS SANS FRONTIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVOCATS SANS FRONTIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AVOCATS SANS FRONTIERES

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Comptes annuels de AVOCATS SANS FRONTIERES

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Conformité de AVOCATS SANS FRONTIERES

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de AVOCATS SANS FRONTIERES

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Procédures collectives de AVOCATS SANS FRONTIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AVOCATS SANS FRONTIERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2024, 2405015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Ligue des droits de l'homme, Fédération départementale des libres penseurs de l'Hérault, Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Association juive européenne
    Dispositif : Rejet
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  • CEDH, 25/01/2022, 35364/19
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, O.J.E. ORGANISATION JUIVE EUROPEENNE, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse action internationale pour la justice (AIPJ), SOS Racisme Touche pas à mon pote, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
    Dispositif : Irrecevable
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  • CEDH, 11/06/2020, 15271/16, 15280/16, 15282/16, 15286/16, 15724/16, 15842/16, 16207/16
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 11, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, Alliance France-Israël, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege);Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression);Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)
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  • Cour de cassation, 26/03/2019, 18-81.770
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de PARIS, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, SOS racisme Touche pas à mon pote, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 13/10/2017,
    Position : Défendeur
    Autres parties : LICRA, Personne anonymisée 1, SOS Racisme - Touche pas à mon pote, J'accuse Action Internationale pour la Justice, Union des Etudiants Juifs de France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 13/10/2017,
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Union des Etudiant Juifs de France, J'accuse Action Internationale pour la Justice, SOS Racisme - Touche pas à mon pote, Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/09/2016,
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOS Racisme - Touche pas à mon pote, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/03/2016, 14-88.355
    Début du contentieux : 24/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lyon-Caen et Thiriéz, Waquet, Farge et Hazan, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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Annonces de AVOCATS SANS FRONTIERES

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Comment contacter AVOCATS SANS FRONTIERES ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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1000 BRUXELLES
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Entreprises citées de AVOCATS SANS FRONTIERES

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