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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

535 363 071 · Active
Adresse : TSA 38429, 3 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 27/10/2011

Informations juridiques de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

SIREN : 535 363 071
SIRET (siège) : 535 363 071 00015
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR85535363071
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00015
    Adresse : TSA 38429 3 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
    Date de création : 27/10/2011
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00171
    Adresse : LE PATIO 9 PLACE JEAN JAURES 38090 VILLEFONTAINE
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00056
    Adresse : ANTENNE CAF 6 AVENUE JULES RAVAT 38500 VOIRON
    Date de création : 27/10/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE CAF
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00064
    Adresse : ANTENNE CAF 45 AVENUE MARECHAL LECLERC 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 27/10/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE CAF
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00080
    Adresse : CENTRE SOCIAL ROUSSILLONNAIS 16 AVENUE JEAN JAURES 38150 ROUSSILLON
    Date de création : 27/10/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL ROUSSILLONNAIS
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00122
    Adresse : CITE DE LA CAF 3 RUE DE BELGRADE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 27/10/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CITE DE LA CAF
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00130
    Adresse : CENTRE SOCIAL LES ALPINS 10 RUE RENE LESAGE 38100 GRENOBLE
    Date de création : 27/10/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LES ALPINS
  • Établissement

    En activité

    535 363 071 00148
    Adresse : ANTENNE CAF 1 MONTEE SAINT MARCEL 38200 VIENNE
    Date de création : 27/10/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE CAF
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00163
    Adresse : CS 92608 40 AVENUE MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/09/2017
    Date de clôture : 31/10/2021
    Enseigne : LA MAISON DE L AGRICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00155
    Adresse : 57 AVENUE GENERAL LECLERC 38200 VIENNE
    Date de création : 01/06/2015
    Date de clôture : 01/12/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LES CEDRES
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00049
    Adresse : CENTRE SOCIAL D'ESTRESSIN QUAI CLAUDE BERNARD 38200 VIENNE
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL D'ESTRESSIN
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00072
    Adresse : MULTI ACCUEIL LA SOURIS VERTE SQ NINON VALLIN 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 28/02/2023
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LA SOURIS VERTE
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00106
    Adresse : ANTENNE CAF 11 IMPASSE AMBROISE CROIZAT 38090 VILLEFONTAINE
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE CAF
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00098
    Adresse : ANTENNE CAF 214 AV DU GENERAL DE GAULLE 38270 BEAUREPAIRE
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE CAF
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00031
    Adresse : MULTI ACCUEIL LES CEDRES 57 PLACE CHARLES DE GAULLE 38200 VIENNE
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LES CEDRES
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00023
    Adresse : CENTRE SOCIAL DE L'ISLE 4 ALLEE DE PROVENCE 38200 VIENNE
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 04/02/2022
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL DE L'ISLE
  • Établissement

    Fermé

    535 363 071 00114
    Adresse : POLE TRAVAIL SOCIAL 21 RUE ALFRED DE MUSSET 38100 GRENOBLE
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 01/12/2017
    Enseigne : POLE TRAVAIL SOCIAL

Etablissements de l'entreprise CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Finances de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

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Comptes annuels de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

0 procédure collective
658 contentieux
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Alertes de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

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Procédures collectives de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 24/01644
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 21/05/2026, 26/00024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2604478
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/04/2026, 496725
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2510265
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2600819
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2601114
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2601143
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2601206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2509622
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 25/00319
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2601572
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2026, 2604105
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/04/2026, 2602211
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 24/00900
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 24/01518
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 24/01489
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 24/01486
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 26/00038
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 24/00962
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2026, 24/01555
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 09/04/2026, 513019
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 09/03/2026, 25/00571
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/03/2026, 24/01111
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/02/2026, 24/01452
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/02/2026, 25/01536
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2026, 2600705
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2026, 2511889
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2026, 25/03639
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE, ETABLISSEMENT, CONVIVIO-EVO, Etablissement Public SIP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2026, 25/03879
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/02/2026, 24/01086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/02/2026, 24/01102
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/02/2026, 24/01246
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/02/2026, 24/00464
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 19/02/2026, 23-12.483, 23-12.483
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 17/02/2026, 25/00505
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 17/02/2026, 25/00495
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2026, 2402729
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2026, 2512693
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Epinal, 12/02/2026, 25/02559
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT, Etablissement MAISON MEDICALE DES, Organisme CAF DES VOSGES, Association
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/02/2026, 24/01574
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/02/2026, 2513746
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2026, 2513771
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/02/2026, 2513580
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2513593
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2026, 2511026
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORDRE DES SAGES-FEMMES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/01/2026, 2512445
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2513583
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2510733
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2511075
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2511465
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2511605
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2512907
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/01/2026, 2511763
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/01/2026, 2511771
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 06/01/2026, 25/00200
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 06/01/2026, 24/00392
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 30/12/2025, 25/00198
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 30/12/2025, 25/00070
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 30/12/2025, 24/00437
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2304501
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2306449
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2306710
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2306825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2307431
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2400593
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2400833
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401147
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401186
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401438
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401463
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401553
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401572
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401576
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2401916
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2501470
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/12/2025, 24/01029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2025, 2504643
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2025, 2510473
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 28/11/2025, 496136
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/11/2025, 502440
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2400438
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2506025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2025, 2400511
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2025, 2401437
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2304852
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2306472
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2306919
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2307524
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2308454
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2400034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2400105
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2400113
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2400475
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2400830
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Isère
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2401012
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/10/2025, 2401120
    Début du contentieux : 19/01/2024
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/10/2025, 2511156
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2307494
    Début du contentieux : 18/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2307497
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

  • Objet : Mission de CSPS niveau 2 pour une opération consistant au remplacement de la GBT, d’installation de panneaux photovoltaïques et de bornes IRVE pour la Caf de l’Isère.

    Montant : 5 320,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour une opération consistant à l’amélioration de la performance thermique et énergétique du bâtiment de la Caf de l’Isère et pour assurer les travaux suivants : - Remplacement intégral de la GTB - Mise en place de panneaux photovoltaïques - Mise en place de bornes de recharges électriques sur 5% des places de stationnement et selon le descriptif du programme technique réalisé par l’Ucanss.

    Montant : 59 740,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : Afin d’améliorer la performance thermique et énergétique du bâtiment de la Caf de l’Isère situé 3 rue des alliés à Grenoble, la Caf de l’Isère souhaite confier une Mission de Contrôle technique pour réaliser les travaux suivants : - Remplacement intégral de la GTB - Mise en place de panneaux photovoltaïques - Mise en place de bornes de recharges électriques sur 5 % des places de stationnement et selon le descriptif du programme technique réalisé par l’Ucanss.

    Montant : 6 308,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : La Caf de l’Isère souhaite disposer de la solution de vote électronique par internet dans le cadre des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de l’Isère.

    Montant : 3 860,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts des sites de la Caf de l’Isère afin de préserver durablement la qualité de ses espaces notamment : - La tonte des pelouses sans ramassage des surfaces herbeuses avec finition - Taille des arbustes, haies vives et massifs avec ramassage des déchets - Ramassage des feuilles sur la totalité du site - Désherbage mécanique ou thermique sur les parkings et rebords de trottoirs

    Montant : 22 905,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L ASSOCIATION DE CHANTIERS ESPACES VERTS

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  • Objet : Le marché porte sur des prestations de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d’air des bâtiments de la Caf de l’Isère et de ses équipements extérieurs. La maintenance comprend les prestations suivantes : - maintenance préventive, entretien P2 - maintenance curative Les équipements concernés sont les suivants : - équipements thermiques de chauffage - équipements thermiques de froid - équipements aérauliques (VMC, CTA, ...) - LOT 1 : SUD ISERE

    Montant : 45 684,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Le marché porte sur des prestations de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d’air des bâtiments de la Caf de l’Isère et de ses équipements extérieurs. La maintenance comprend les prestations suivantes : - maintenance préventive, entretien P2 - maintenance curative Les équipements concernés sont les suivants : - équipements thermiques de chauffage - équipements thermiques de froid - équipements aérauliques (VMC, CTA, ...) - LOT 2 : NORD ISERE

    Montant : 21 222,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Cet accord-cadre a pour objet l’entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement pour le lot 2

    Montant : 64 966,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESAUTEL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 MAINTENANCE ET FOURNITURES D’EXTINCTEURS, RIA, COLONNES SECHES ET EXUTOIRES DE FUMEES

    Montant : 88 860,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRONOFEU

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  • Objet : Travaux de menuiserie extérieure aluminium - serrurerie (ex lot 3) dans le cadre du réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel du siège de la Caf de l’Isère situé 3 rue des Alliés à Grenoble. Les travaux seront réalisés en deux phases et en site occupé : - 1ère phase du 11/08/2025 au 02/01/2026 - 2ème phase du 04/01/2026 au 22/05/2026

    Montant : 1 878,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel de la Caf de l’Isère LOT N°9 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 1 559,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel de la Caf de l’Isère LOT 1 : DESAMIANTAGE

    Montant : 8 342,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXAPOL 3.8

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel de la Caf de l’Isère LOT 2 : DEMOLITION - GROS OEUVRE

    Montant : 47 009,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.B. 38 TECHNIQUES DU BATIMENT (T.B 38 TECHNIQUES DU BATIMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel de la Caf de l’Isère LOT N°4 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

    Montant : 80 691,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel de la Caf de l’Isère LOT N°8 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    Montant : 108 288,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICS

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  • Objet : Acquisition d’une Fourgonnette hybride rechargeable avec reprises de véhicules - LOT 1

    Montant : 32 321,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FMC BYMYCAR GRENOBLE (BY MY CAR)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de plusieurs véhicules neufs avec reprises éventuelles de véhicules pour la Caf de l’Isère (selon les lots) et sont destinés aux agents. Ces véhicules devront émettre peu de dioxyde de carbone afin de préserver la qualité environnementale et d’autant que Grenoble est une ville dite ZFE (Zones à Faibles Emissions). Tous les véhicules doivent bénéficier la vignette Crit’Air 1. - Citadines hybrides

    Montant : 16 832,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 756200135

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de plusieurs véhicules neufs avec reprises éventuelles de véhicules pour la Caf de l’Isère (selon les lots) et sont destinés aux agents. Ces véhicules devront émettre peu de dioxyde de carbone afin de préserver la qualité environnementale et d’autant que Grenoble est une ville dite ZFE (Zones à Faibles Emissions). Tous les véhicules doivent bénéficier la vignette Crit’Air 1. - Utilitaire essence

    Montant : 17 425,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 756200135

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de nettoyage de la vitrerie pur la Caf de l’Isère et de l’ensemble de ses sites situés dans l’Isère (38). Cette consultation fait suite à la consultation 2024CAF38M05A déclarée infructueuse.

    Montant : 34 920,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : Accord cadre pour fourniture des consommables et accessoires informatiques des Cafs de la région Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent sur Accord cadre de Prestation de nettoyage des locaux de la Caf de l’Isère et de l’ensemble de ses équipements

    Montant : 1 167 948,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : Lot 6 Nettoyage locaux et vitrerie Caf de Haute Savoie

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF ORION

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  • Objet : Lot 5 Nettoyage locaux Caf de la Drôme

    Montant : 410 515,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Nettoyage locaux Caf du Puy de Dôme

    Montant : 586 300,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 Nettoyage locaux Caf de l’Isère

    Montant : 1 655 400,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Nettoyage locaux Caf de la Loire

    Montant : 963 200,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Nettoyage locaux Caf du Rhône

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF MERCURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 11 Vitrerie de la Caf du Puy de Dôme

    Montant : 63 700,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 Nettoyage locaux UIOSS et CPAM de l’Ardèche

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 Nettoyage locaux CPAM de Savoie

    Montant : 671 650,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 Vitrerie des Cafs Rhône, Loire et Drôme

    Montant : 291 335,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d'œuvre pour réaménagement de l’accueil et l’entrée du personnel du siège de la Caf de l’Isère

    Montant : 66 780,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE EOLE

    En savoir plus

  • Objet : 2023CAF38L19A-Lot 1 : mobiliers pour l’espace convivialité, détente et café : ce lot est composé de canapés, de poufs, de tables, chaises hautes

    Montant : 13 431,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P S A AMENAGEMENT

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  • Objet : 2023CAF38L19A-Lot 2 : mobiliers pour les espaces de travail, open space et bureaux individuels

    Montant : 84 891,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P S A AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2023CAF38L01A-Réfection complète de l’étanchéité, isolation thermique et sécurisation de la toiture terrasse de la Caf de l’Isère

    Montant : 261 393,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIC ETANCHEITE

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  • Objet : 2023CAF37L17A-Prestations de service social pour le personnel de la Caf de l’Isère

    Montant : 82 044,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

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  • Objet : 2023CAF38M06F-Assurances indemnités contractuelles en groupement de commandes des Cafs de la région Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 12 380,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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  • Objet : 2023CAF38M08A-Audit énergétique de la région Auvergne Rhône Alpes, membres du groupement de commande

    Montant : 133 650,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD'3E

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  • Objet : 2023CAF38L16A-Maitrise d’œuvre pour réaménagement de l’accueil du siège de la Caf de l’Isère

    Montant : 44 696,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDONEIS

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  • Objet : 2023CAF38L03A-Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la rénovation thermique et étanchéité de la toiture terrasse de la Caf de l’Isère.

    Montant : 19 100,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-LEVEN

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  • Objet : 2023CAF38L05A-Lot 1 : Acquisition de 1 Véhicule type berline essence hybride rechargeable avec reprise de 2 véhicules

    Montant : 21 387,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : 2023CAF38L05A-Lot 2 : Acquisition de 4 Véhicules type citadine thermique essence avec reprise de 6 véhicules

    Montant : 41 754,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : 2022CAF38L11A-Rénovation énergétique des menuiseries de 3 bâtiments de la Caf de l’Isère

    Montant : 382 439,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARBONERO

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  • Objet : 2022CAF38L07A-Lot 1 : Maintenance des installations du SUD ISERE

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : 2022CAF38L07A-Lot 2 : Maintenance des installations du NORD ISERE

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : 2022CAF38L09A-Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour 3 espaces collaboratifs de la Caf de l’Isère

    Montant : 35 819,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P S A AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2022CAF38L08A-Rénovation de 3 toitures terrasses de la Cité des Familles à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 81 954,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : 2022CAF38L01A-Maitrise d’oeuvre pour rénovation des sites Alpins et Cité des familles appartenant à la Caf de l’Isère

    Montant : 34 200,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AME ARCHITECTURE

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  • Objet : 2022CAF38L02-Fourniture, livraison et montage de sièges de bureaux pour la Caf Isère

    Montant : 39 998,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : Fourniture de consommables informatiques pour les 8 Caisses d’allocations familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

    Montant : 184 307,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : 2021CAF38L08A-Lot 2 : Mobilier pour les Agents de Direction

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYON BUREAU

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  • Objet : 2021CAF38L08A-Lot 1 : Mobilier pour la salle CA

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYON BUREAU

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  • Objet : 2021CAF38L10A-Lot 3 : NORD ISERE - ANALYSE DE LA PRATIQUE

    Montant : 10 479,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : 2021CAF38L08A-Lot 3 : Espace collaboratif

    Montant : 41 666,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P S A AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2021CAF38L10A-Lot 2 : SUD ISERE - ANALYSE DE LA PRATIQUE

    Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARION DRAY

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  • Objet : 2021CAF38L10A-Lot 1 : TS ET CSU - ANALYSE DE LA PRATIQUE

    Montant : 55 784,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARINE COTTAREL

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  • Objet : 2021CAF38L03A-Prestations d’assistance au recrutement pour la Caf de l’Isère

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : 2021CAF38L05A-Fourniture, livraison et montage de sièges de bureaux pour la Caf de l’Isère

    Montant : 39 947,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : 2020CAF38L04A-Prestations de Service Social au Travail pour la Caf de l’Isère

    Montant : 71 267,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

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  • Objet : 2020CAF38M03F-Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie Rhône-alpes

    Montant : 256 711,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : 2020CAF38M03F-Lot 1 - Nettoyage des locaux Rhône-Alpes

    Montant : 3 608 046,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF MERCURE

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  • Objet : 2020CAF38M03F-Lot 1 - Nettoyage des locaux Rhône-Alpes

    Montant : 3 608 046,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF ORION

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  • Objet : 2020CAF38M03F-Lot 3 - Nettoyage des locaux et vitrerie Auvergne

    Montant : 386 086,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : 2019CAF38L22A-Lot 2 : Opération de maintenance des installations de 5 sites extérieurs de la Caf de l’Isère du Nord Isère

    Montant : 13 890,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : 2019CAF38L22A-Lot 1 : Opération de maintenance des installations du siège de la Caf de l’Isère et de deux équipements à Grenoble

    Montant : 40 824,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : 2019CAF38L21A-Formation à l’Accueil de personnes adultes souffrant de troubles psychiques

    Montant : 17 600,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFOR SANTE

    En savoir plus

  • Objet : 2019CAF38L17A-Acquisition de 4 véhicules par la Caf de l’Isère avec reprise de 3 véhicules et mise au point du 26/07/2019 pour acquisition de 3 véhicules avec reprise de 3 véhicules

    Montant : 42 449,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO DAUPHINE

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  • Objet : 2018/CAF38/M/04/F-Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables informatiques pour un groupement régional de CAF

    Montant : 633 174,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE LOGICI

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Labels et certificats de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 97 97 78 92 98 89 89 98
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 37 38 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 10 15 10 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

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Aides perçues par CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

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