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Mise à jour RNA : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

537 644 593 · Inactive depuis le 31/05/2023
Adresse : MAIRIE, 1 PLACE DU DUCHE, 30700 UZES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 09/09/2011

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

SIREN : 537 644 593
SIRET (siège) : 537 644 593 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR40537644593
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 29/05/2023
Identifiant association : W302008972

Activité de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

Objet de l'association : Réunir les différents acteurs liés à la présence du cheval sur le territoire de l'Uzège-Pont du Gard ; créer les conditions et moyens de mise en oeuvre les projets élaborés en commun entre eux et avec les autres acteurs du territoire intéressé, notamment les projets identifiés lors de la phase "plan d'actions" de l'audit patrimonial
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

  • Établissement

    Fermé

    537 644 593 00015
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU DUCHE 30700 UZES
    Date de création : 09/09/2011
    Date de clôture : 31/05/2023

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

Finances de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

    • Récépissé de modification
    15/06/2016
    • Liste dirigeants
    15/06/2016
    • Procès verbal
    15/06/2016
    • Récepissé de création
    09/09/2011
    • Procès verbal
    09/09/2011
    • Liste dirigeants
    09/09/2011
    • Statuts
    09/09/2011

Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

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Alertes de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/01/2025, 2304312
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 23TL01272
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2023, 2200873
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BRUGUIERE, URBA 123, Association Uzege - Pont du Gard durable (UPGD)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2101623
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2022, 19MA05496
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège, Commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2021, 19MA05496
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association SOREVE Environnement et Patrimoine en Uzège, Commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

  • DISSOLUTION 31/05/2023
    Préfecture de Gard
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD ET DANS LE SUD EST DE LA FRANCE, DITE " CHEVAL DURABLE EN UZEGE-PONT DU GARD"
    Adresse : 30700 Uzès
    Joafe n°20230034, annonce n°256
  • CRÉATION 09/09/2011
    Préfecture de Gard
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD ET DANS LE SUD EST DE LA FRANCE, DITE CHEVAL DURABLE EN UZEGE-PONT DU GARD.
    Adresse : Mairie, 30700 Uzès
    Activité : réunir les différents acteurs liés à la présence du cheval sur le territoire de l'Uzège-Pont du Gard ; créer les conditions et moyens de mise en oeuvre les projets élaborés en commun entre eux et avec les autres acteurs du territoire intéressé, notamment les projets identifiés lors de la phase plan d'actions de l'audit patrimonial.
    Joafe n°20110039, annonce n°473

Cartographie de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

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Comment contacter ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD... ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 PLACE DU DUCHE
30700 UZES

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Entreprises citées de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

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Labels et certificats de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES LIEES A LA PRESENCE DU CHEVAL EN UZEGE-PONT DU GARD...

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